Juriste intéressé
Licence 1
Inscrit : 07/02/12
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Bonjour,
J'aurai souhaiter avoir une confirmation de mon plan pour savoir si je pars dans la bonne direction:
J'ai un commentaire d'arrêt du 3 janvier 2006 relatif au concubinage.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007624506&fastReqId=698829299&fastPos=1
Voila mon plan:
I- Une union avec l'absence de devoir et d'obligation
A- L'existence d'une vie commune
B- Le principe de liberté de rupture
II- Un principe limité
A- Une faute de l'auteur
B- Référence au mariage
Mes intitulés sont à reformuler mais je veux savoir si l'idée est bonne.
Merci
J'aurai souhaiter avoir une confirmation de mon plan pour savoir si je pars dans la bonne direction:
J'ai un commentaire d'arrêt du 3 janvier 2006 relatif au concubinage.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007624506&fastReqId=698829299&fastPos=1
Voila mon plan:
I- Une union avec l'absence de devoir et d'obligation
A- L'existence d'une vie commune
B- Le principe de liberté de rupture
II- Un principe limité
A- Une faute de l'auteur
B- Référence au mariage
Mes intitulés sont à reformuler mais je veux savoir si l'idée est bonne.
Merci
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
Bonjour,
Pour moi, quand je lis
et encore
je n'ai pas clairement le sentiment que l'arrêt soit basé sur les seules règles générale du concubinage.
Perso, j'aurais plutôt dit que n'est pas dissous dans tous ses effets, un mariage transformé "officiellement" en un simple concubinage par le truchement d'un divorce.
P.S. : lorsque la Cour (de cassation) écrit textuellement "qui n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation (...), a pu déduire que...", il faut comprendre, par "a pu déduire", que ladite Cour, si elle avait été à la place de la cour (d'appel), aurait "pu" ne pas retenir la même solution, voire retenir une solution inverse, mais il se trouve qu'il n'entre pas dans les prérogatives de la Cour de critiquer le jugement d'une cour, lorsqu'il a pour base le "pouvoir souverain d'appréciation" des juges du fond. Donc, elle est obligée de laisser faire.
Pour moi, quand je lis
Citation :
que la cour d'appel relève,
d'une part
que M. Y...,
en dépit du jugement de divorce dont il s'est ensuite prévalu pour échapper à ses obligations,
a continué à se comporter en mari tant à l'égard de son épouse que des tiers,
d'autre part
que son départ intervenu sans concertation, après quarante ans de vie commune,
a été brutal ;
que la cour d'appel relève,
d'une part
que M. Y...,
en dépit du jugement de divorce dont il s'est ensuite prévalu pour échapper à ses obligations,
a continué à se comporter en mari tant à l'égard de son épouse que des tiers,
d'autre part
que son départ intervenu sans concertation, après quarante ans de vie commune,
a été brutal ;
et encore
Citation :
que de ces constatations, la cour d'appel,
qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation
et
n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des attestations produites,
a pu déduire que...
que de ces constatations, la cour d'appel,
qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation
et
n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des attestations produites,
a pu déduire que...
je n'ai pas clairement le sentiment que l'arrêt soit basé sur les seules règles générale du concubinage.
Perso, j'aurais plutôt dit que n'est pas dissous dans tous ses effets, un mariage transformé "officiellement" en un simple concubinage par le truchement d'un divorce.
P.S. : lorsque la Cour (de cassation) écrit textuellement "qui n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation (...), a pu déduire que...", il faut comprendre, par "a pu déduire", que ladite Cour, si elle avait été à la place de la cour (d'appel), aurait "pu" ne pas retenir la même solution, voire retenir une solution inverse, mais il se trouve qu'il n'entre pas dans les prérogatives de la Cour de critiquer le jugement d'une cour, lorsqu'il a pour base le "pouvoir souverain d'appréciation" des juges du fond. Donc, elle est obligée de laisser faire.
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