Juriste d'élite
Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 536
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"Les étudiants qui souhaitent assister à une audience de l'Assemblée plénière ou d'une Chambre miste de la Cour de cassation sont invité à s'inscrire au préalable auprès de secrétariat général de la première présidence (M. Bernard Lyky, greffier Tél: 01 44 32 60 31 - Bernard.Lyky@justice.fr ou Mme Sophie Boyer, greffier Tél: 01 44 32 60 31 - Sophie.Boyer@justice.fr), en précisant leur niveau d'études.
Les professeurs d'université qui souhaitent que certains de leurs étudiants assistent à ces audiances peuvent également contatcter ce correspondant.
Les presonnes inscritent se verront remettre par le secrétariat général de la première présidence le jour de l'audiance, un dossier comprenant l'autographie du pourvoi, le rapporet du conseiller-rapporteur et le projet d'avis de l'avocat général; elles pourront ainsi suivre dans les meilleures conditions le déroulement de l'audiance.
L'entrée dans la première chambre de la Cour de cassation, où se tiennent les audiances des formations solennelles de la Cour, se fait par le vestibule du Harlay, accessible à partir de l'entrée publiqe du Palais de Justice de Paris (6, blvd du Palais, 75001 PARIS).
L'assistance à la partie publique de l'audiance permet d'entendrele rapport du conseiller à la Cour de cassation désigné en qualité de rapporteur, les plaidoiries des avocats aux Conseils constitués en demande et en défense, l'avis de l'avocat général.
Il est rappelé que le public doit quitter la prmière chambre à l'issue de la partie publique de l'audiance , l'huissier-audiancier veillant à son départ."
le rôle prévisionnel des affaires audiencées devant l'Assemblée plénière de la Cour est publié trimestriellement au bulletin d'information de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/_BICC/bicc.htm
communiqué de la Cour de cassation, mars 2004
__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum.
Les professeurs d'université qui souhaitent que certains de leurs étudiants assistent à ces audiances peuvent également contatcter ce correspondant.
Les presonnes inscritent se verront remettre par le secrétariat général de la première présidence le jour de l'audiance, un dossier comprenant l'autographie du pourvoi, le rapporet du conseiller-rapporteur et le projet d'avis de l'avocat général; elles pourront ainsi suivre dans les meilleures conditions le déroulement de l'audiance.
L'entrée dans la première chambre de la Cour de cassation, où se tiennent les audiances des formations solennelles de la Cour, se fait par le vestibule du Harlay, accessible à partir de l'entrée publiqe du Palais de Justice de Paris (6, blvd du Palais, 75001 PARIS).
L'assistance à la partie publique de l'audiance permet d'entendrele rapport du conseiller à la Cour de cassation désigné en qualité de rapporteur, les plaidoiries des avocats aux Conseils constitués en demande et en défense, l'avis de l'avocat général.
Il est rappelé que le public doit quitter la prmière chambre à l'issue de la partie publique de l'audiance , l'huissier-audiancier veillant à son départ."
le rôle prévisionnel des affaires audiencées devant l'Assemblée plénière de la Cour est publié trimestriellement au bulletin d'information de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/_BICC/bicc.htm
communiqué de la Cour de cassation, mars 2004
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Juriste intéressé
Inscrit : 21/09/06
Message(s) : 15
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merci beaucoup pour ces informations....je me suis toujours demandée comment assister à une audience de la cour de cassation.
Juriste intéressé
Inscrit : 21/09/06
Message(s) : 15
Inscrit : 21/09/06
Message(s) : 15
bONJOUR,
J'ai juste une question, quand on envoie un mail à l'adresse que tu as indiqué, est ce que l'on doit mentionner le jour de l'audience à laquelle on veut assister ?
merci de ta réponse.
J'ai juste une question, quand on envoie un mail à l'adresse que tu as indiqué, est ce que l'on doit mentionner le jour de l'audience à laquelle on veut assister ?
merci de ta réponse.
Juriste intéressé
Inscrit : 09/01/10
Message(s) : 29
Inscrit : 09/01/10
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Les professeurs d'université qui souhaitent que certains de leurs étudiants assistent à ces audiances peuvent également contatcter ce correspondant.
Les presonnes inscritent se verront remettre par le secrétariat général de la première présidence le jour de l'audiance, un dossier comprenant l'autographie du pourvoi, le rapporet du conseiller-rapporteur et le projet d'avis de l'avocat général; elles pourront ainsi suivre dans les meilleures conditions le déroulement de l'audiance.
L'entrée dans la première chambre de la Cour de cassation, où se tiennent les audiances des formations solennelles de la Cour, se fait par le vestibule du Harlay, accessible à partir de l'entrée publiqe du Palais de Justice de Paris (6, blvd du Palais, 75001 PARIS).
L'assistance à la partie publique de l'audiance permet d'entendrele rapport du conseiller à la Cour de cassation désigné en qualité de rapporteur, les plaidoiries des avocats aux Conseils constitués en demande et en défense, l'avis de l'avocat général.
Il est rappelé que le public doit quitter la prmière chambre à l'issue de la partie publique de l'audiance , l'huissier-audiancier veillant à son départ."
le rôle prévisionnel des affaires audiencées devant l'Assemblée plénière de la Cour est publié trimestriellement au bulletin d'information de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/_BICC/bicc.htm
communiqué de la Cour de cassation, mars 2004[/quote:1b391hli'>quote="Vincent":1b391hli]"Les étudiants qui souhaitent assister à une audience de l'Assemblée plénière ou d'une Chambre miste de la Cour de cassation sont invité à s'inscrire au préalable auprès de secrétariat général de la première présidence (M. Bernard Lyky, greffier Tél: 01 44 32 60 31 -
sachaa
Etudiante en capacité en droit
alias Rabia
Les presonnes inscritent se verront remettre par le secrétariat général de la première présidence le jour de l'audiance, un dossier comprenant l'autographie du pourvoi, le rapporet du conseiller-rapporteur et le projet d'avis de l'avocat général; elles pourront ainsi suivre dans les meilleures conditions le déroulement de l'audiance.
L'entrée dans la première chambre de la Cour de cassation, où se tiennent les audiances des formations solennelles de la Cour, se fait par le vestibule du Harlay, accessible à partir de l'entrée publiqe du Palais de Justice de Paris (6, blvd du Palais, 75001 PARIS).
L'assistance à la partie publique de l'audiance permet d'entendrele rapport du conseiller à la Cour de cassation désigné en qualité de rapporteur, les plaidoiries des avocats aux Conseils constitués en demande et en défense, l'avis de l'avocat général.
Il est rappelé que le public doit quitter la prmière chambre à l'issue de la partie publique de l'audiance , l'huissier-audiancier veillant à son départ."
le rôle prévisionnel des affaires audiencées devant l'Assemblée plénière de la Cour est publié trimestriellement au bulletin d'information de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/_BICC/bicc.htm
communiqué de la Cour de cassation, mars 2004[/quote:1b391hli'>quote="Vincent":1b391hli]"Les étudiants qui souhaitent assister à une audience de l'Assemblée plénière ou d'une Chambre miste de la Cour de cassation sont invité à s'inscrire au préalable auprès de secrétariat général de la première présidence (M. Bernard Lyky, greffier Tél: 01 44 32 60 31 -
sachaa
Etudiante en capacité en droit
alias Rabia
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