Comment améliorer le contrôle de constitutionnalité

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Maine-et-Loire, Le 08/02/2017 à 09:23
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Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 45 
Bonjour à tous, dans le cadre de mon premier TD en droit constitutionnel je dois répondre à la question suivante "à l'aune des expériences étrangères, commet peut-on améliorer le contrôle de constitutionnalité français"

Le truc c'est que le sujet me parait assez concret, dans un premier temps j'ai pensé à faire toute ma dissert sur d'éventuels solutions mais finalement je suis parti sur le plan suivant

I Le contrôle de constitutionnalité, une apparition tardive un constat discutable

A) Une apparition tardive, l'expression d'un rejet populaire
B)Un constat à démissionner-mesure

Je n'ai pas commencé à rédigé la deuxième partie mais je pensais partir sur un grand A sur les modalités de contrôle européen
et dans un grand B Les modalités de contrôle américains.
Mais je m'interroge car comme je l'ai précisé le sujet me parait peu propice à l'exposition de l'histoire et des difficultés du conseil, ne serait-il pas mieux de faire tout mon plan autour d'éventuel solutions ? Je vous remercie

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Jura, Le 08/02/2017 à 10:54
Modérateur
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Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Bonjour,

Dans un premier temps il faudrait nous présenter votre problématique.

Elle est au coeur de votre dissertation car votre travail va y répondre.

Par exemple : pourquoi souhaiter améliorer le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République.

Quelles sont les limites actuelles du contrôle et comment y remédier ?

Avez-vous pris en compte la révision constitutionnelle de juillet 2008?

Quel est le theme de votre semestre, pensez-vous qu'il vous faille parler des USA ?

__________________________
Au delà du possible.

Le 08/02/2017 à 11:04
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Bonjour

Je confirme Chris, il faut d'abord trouver une problématique avant d'envisager le plan (j'ai décidé de vous épargner ma traditionnel comparaison avec la construction d'une maison, Chris pourra la faire si le cœur lui en dit )

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Maine-et-Loire, Le 08/02/2017 à 11:33
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Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 45 
Mon sujet est A l'aune des expériences étrangères, que peut-on améliorer dans le contrôle de constitutionnalité français. et la problématique est "C’est ainsi qu’il conviendra de se demander à l’aide des expériences étrangères de quelle façon peut-on améliorer le contrôle de constitutionnalité français ? Quelles difficultés rencontrent le Conseil constitutionnel dans cet exercice ?"

Jura, Le 08/02/2017 à 13:37
Modérateur
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Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Le souci à mon sens de cette problématique, c'est que vous ouvrez la voie de l'article 54 mais pas suffisamment celle de l'article 61 de la Constitution de 1958.

Vous allez traiter l'étranger alors que le sujet porte sur la France.

L'étranger peut être traité dans l'introduction mais ne partez pas en hors sujet en parlant des USA par exemple si votre semestre tourne autours de la Veme République.

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