Choix matières (+ TD) L3 Droit notarial

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Val-d'Oise, Le 07/09/2016 à 20:50
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/09/16
Message(s) : 15 
(Re)bonjour / bonsoir à tous (pour ceux qui m'ont lu dans la section des présentations ).
Je suis donc fraîchement entré en L3 de droit, et j'avoue que le choix des matières pour ce semestre est extrêmement difficile.
Je me dirige vers une carrière de notaire et il me faudrait donc des conseils pour bien choisir mes matières et bien choisir les TDs à prendre.

Notre L3 se divise en 3 UE :
- UE 1 : 2 CM + 2 TD à choisir parmi les CM qui sont accompagnés de TD
- UE 2 : 2 CM à choisir parmi les CM qui sont accompagnés de TD
- UE 3 : 2 CM à choisir parmi tous les cours proposés + TD de langue

Déjà, j'ai 4 matières obligatoires auxquelles je ne peux échapper (mais je peux les mettre dans n'importe quelle UE) :
- Droit International Public
- Droit du Travail
- Droit des sociétés
- Droit des libertés publiques et des droits de l'Homme

Ensuite, j'ai donc 2 matières à choisir (vu que j'en ai 4 obligatoires sur 6) parmi :
- Droit civil des obligations (je ne sais pas sur quoi ça porte. En L2 on a fait les contrats en S3 et la responsabilité civile en S4) (TD possible)
- Droit fiscal général (TD possible)
- Droit judiciaire privé = procédure civile (TD possible)
- Comptabilité (Pas de TD possible)

Vous conviendrez de la difficulté du choix pour moi.

J'avais pensé vite fait à :
UE 1 : Droit des sociétés (TD) + Droit fiscal (TD)
UE 2 : Droit judiciaire privé + Droit du Travail
UE 3 : Droit International Public + Droit des libertés publiques et des droits de l'Homme

Mais j'ai vraiment du mal à choisir entre procédure civile, fiscal et civil des obligations et lesquels prendre en TD.

Voilà, si vous pouviez m'aider dans mes choix, ce serait formidable !
Merci pour toute l'aide que vous m'apporterez !

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Paris, Le 07/09/2016 à 22:09
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 27/01/14
Message(s) : 67 
Bonsoir Romuald,

J'ai fait l'année dernière une 3ème année de licence pour m'orienter vers le notariat également. Ma fac nous proposait des recommandations pédagogiques précises selon notre projet professionnel. Pour la 3ème année orientée droit notarial voilà ce que ça donnait pour le premier semestre :

UE 1 : Régime des obligations (avec TD)
UE 2 : Droit des biens (avec TD)

Et 4 matières complémentaires sans TD:
-contentieux administratif
-droit fiscal général
-droit et fiscalité des sociétés
-droit social

Deuxième semestre :

-droit des contrats speciaux (avec TD)
-procédure civile (avec TD)
-Droit de l'Union européenne
-libertés fondamentales
-droit administratif des biens

Val-d'Oise, Le 07/09/2016 à 23:02
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/09/16
Message(s) : 15 
Donc, si je suis votre proposition, ce serait quelque chose du genre :
UE 1 : Droit civil des obligations (avec TD) + Droit judiciaire privé (avec TD)
UE 2 : Droit du travail + Droit fiscal général
UE 3 : Droit des sociétés + DIP

Le problème c'est qu'il faut que j'arrive à caler les libertés fondamentales...
De plus, j'ai entendu que droit fiscal et droit des sociétés étaient des matières primordiales pour le notariat, plus que le droit civil des obligations...
C'est un véritable casse-tête ahah !

Paris, Le 07/09/2016 à 23:07
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
j'aurais pris droit civil des obligations (a priori c'est les contrats spéciaux je pense, indispensable) et fiscal (indispensable aussi)

Le reste aucun intérêt dans la matière notariale.

Le fiscal c'est indispensable pour pouvoir conseiller les clients en matière de droit des affaires, et le droit des obligations c'est le coeur de notre métier de Notaire.

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Val-d'Oise, Le 07/09/2016 à 23:19
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/09/16
Message(s) : 15 
C'est ce que j'ai également constaté pour le fiscal. C'est pourquoi c'est la matière que je voulais absolument en TD.
Pour le droit civil des obligations, bien que je ne sache pas le programme, je sais qu'il ne s'agit pas d'un cours de contrats spéciaux qui est enseigné en M1 dans notre faculté.
Du coup, ne vaut-il pas mieux prendre droit des sociétés à la place ?
Merci pour cet éclaircissement en tout cas.

Bouches-du-Rhône, Le 08/09/2016 à 09:16
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Bonjour,

Je suis plutôt d'accord avec les propositions d'Olivier. Pourquoi mettre en avant la procédure civile pour un futur notaire qui n'ira jamais plaider devant des tribunaux ?
Le droit des sociétés est aussi très important pour un futur notaire.

Cordialement
JG

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Val-d'Oise, Le 08/09/2016 à 09:27
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/09/16
Message(s) : 15 
Je tiens compte de votre message.
Après, j'étais dans l'idée que Procédure civile reste une matière "secondaire" pour le notariat. Je vois mal à quoi elle sert concrètement dans le métier, contrairement à droit fiscal qui est indispensable.
En tout cas, je constate que personne ne recommande le droit des sociétés en TD ? Ce n'est pas fondamental ?
Ensuite, pour le droit civil des obligations j'ai réussi, grâce aux fiches de TD de l'an dernier, à trouver les thèmes du cours :
- Le terme et la condition
- Les obligations à sujet multiple
- La cession de créance
- La subrogation personnelle
- La cession de contrat
- Le paiement spontané
- Le paiement obtenu
- La novation
- La délégation
- La compensation

Au vu de ces thèmes, CM à prendre ou pas ? Avec ou sans TD ?

Après avoir regardé un peu tous vos avis, je suis arrivé à ce point :
UE 1 : Droit fiscal général (TD) + Droit civil des obligations (TD)
UE 2 et UE 3 : les 4 obligatoires (Droit du travail, Droit des sociétés, Libertés fondamentales, DIP) dans TD

Qu'en pensez-vous ?

Le 08/09/2016 à 15:16
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3696 
Bonjour

Je rejoins Olivier et Joaquin, il faut absolument prendre droit fiscal à TD. En M1, notre chargé de TD en droit fiscal était un jeune notaire, et il nous a bien comprendre que le droit fiscal était primordial dans sa profession.
Les compétences d'un notaire ne se limite pas au droit des successions, il y a aussi le droit immobilier, fiscal, rural ...

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Paris, Le 08/09/2016 à 18:09
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Citation :
magistrats, avocats et notaires jouent tous un rôle dans la procédure civile, d'accord! Je lui propose personnellement cette matière car elle va l'aider à se construire et s'integraliser pour le futur notaire.

En quoi un notaire fait-il de la procédure civile ? Il n'en fait pas. La procédure civile est une matière contentieuse - on détermine la compétence des tribunaux - or le propre du notaire est de ne pas faire de contentieux.

Outre le droit des obligations et le droit fiscal, évidemment indispensables, des bases, et même plus, en droit des sociétés me paraît fondamental car traité avec des sociétés et/ou les utiliser pour l'optimisation patrimoniale est habituel.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Val-d'Oise, Le 08/09/2016 à 18:22
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/09/16
Message(s) : 15 
Droit des sociétés, je l'ai en matière obligatoire dans tous les cas.
Maintenant je pense que c'est mieux de privilégier le droit fiscal et le droit des obligations en TD sachant que le droit des sociétés continue au S6 (donc je pourrai le prendre en TD à ce moment là ?).

Le 08/09/2016 à 18:47
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2760 
Bonjour
Citation :
s'integraliser

C'est nouveau cela vient de sortir ??? Que voulez vous dire ?
Bon je rejoins bien évidemment la position majoritaire: un notaire ne faisant absolument pas de procédure civile, il vaut bien mieux qu'il choisisse le droit fiscal, incontournable , et les autres matières citées comme le droit des obligations , le droit des sociétés dont parlait yn mais aussi les contrats spéciaux.

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Paris, Le 08/09/2016 à 22:07
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Tout à fait d'accord, procédure civile non seulement ça sert à rien pour un notaire, mais en plus ça sert à rien pour un notaire....

Donc à voir si vous préférez vous orienter vers un profil de notaire "affairiste" auquel cas il faut intégrer le droit des sociétés en TD à votre cursus (perso le droit des sociétés ça me gonfle, j'ai plutôt un profil de formation "droit de la famille" et de par ma pratique je me retrouve plutôt spécialisé immobilier, MAIS SURTOUT JE VEUX PAS VOIR UN ACTE DE DROIT DES AFFAIRES !
Si vous préférez être plus généraliste j'opterais pour le droit obligations qui est plus transversal et dont le programme cité plus haut contient quand même pas mal de notions importantes qui ont tendance à être négligées par certains de mes congénères notaires...

A votre disposition pour poursuivre la discussion;

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