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Le 30/05/2008 à 20:08
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Imaginons tout d'abord que l'histoire ci-dessous se passe en France, dans un village au fin fond de la Creuse. (bah oui, le mieux reste encore de trouver un trou perdu)

Un habitant de l'Utah, Mark Easton déposa plainte à l'organe compétent de son lieu de résidence parce que son voisin avait construit sa maison devant la sienne et celle-ci était trop haute de 50 cm; étant ainsi en infraction avec les normes urbanistiques du coin. Cela empêchait, selon le plaignant, de pouvoir bénéficier d'une bonne vision des montagnes environnantes.
L'organe compétent décida, alors, d'imposer au voisin la modification de sa maison pour la faire correspondre aux normes. Quelques mois plus tard, le même organe
compétent reçu une autre plainte du même Mark Easton concernant toujours son voisin qui, après modification, avait fait installer des fenêtres qui n'étaient pas du gout du plaignant.
Les officiers municipaux se déplacèrent et prirent des photos.


[img:3erpwqdq]http://img150.imageshack.us/img150/2113/2e6b7ef5616b4722b5a81c3ub0.jpg[/img:3erpwqdq]

[img:3erpwqdq]http://img401.imageshack.us/img401/369/4b96e63fc05c42afb454a68oe1.jpg[/img:3erpwqdq]

[img:3erpwqdq]http://img148.imageshack.us/img148/2416/b483db043e11489fa00325dqa4.jpg[/img:3erpwqdq]

Rappelez vous vos cours de droit des biens et de nos fameux conflits de voisinages.
Alors ici, abus de droit? Inconvénient normal du voisinage?

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Le 30/05/2008 à 20:18
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
[img:1fj8d8j4]http://forum.paubc.info/images/smileys/mdr.png[/img:1fj8d8j4]

Inconvénient normal du voisinage enfin, les goûts et les couleurs ...

Le 31/05/2008 à 10:48
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
excellent

mais pour le problème juridique je n'en ai aucune idée :P

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 31/05/2008 à 13:06
Juriste aux dents longues


Inscrit : 30/05/08
Message(s) : 57 
Ahahaha pareil que jeecy, j'apprécie l'histoire, mais pour l'issue du conflit je n'ai aucune idée. A vrai dire, j'espère pour le demandeur qu'une action puisse aboutir, mais je crains que ce soit assez incertain. :lol:

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"Rendre la justice, c'est impossible, parce que la justice, ça n'existe pas. Mais par contre l'injustice, oui. L'injustice c'est facile à combattre parce que ça vous saute à la figure et alors tout devient limpide."

Le 31/05/2008 à 16:41
Juriste aux dents longues


Inscrit : 23/12/07
Message(s) : 85 
Aaaah ces Américains...
...eux au moins,ils savent rigoler... :lol:

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"La Justice est comme une belle fille,elle se fait désirer longtemps avant de se donner"
-Un Professeur possédé par le démon de la poésie-

Le 31/05/2008 à 17:15
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Inconvénient normal :lol:

Personnellement, j'ai d'abord vu... les petites montagnes de super Mario. Faut quand même bien regarder pour y voir un doigt d'honneur. 'Toute façon, c'est un procédurier.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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*Membre de la BIFF*

Puy-de-Dôme, Le 31/05/2008 à 20:01
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Il me semble que l'on pas "boucher" la vue de son voisin. Par contre, je n'ai pas retrouvé l'article dans le Code civil. :)
J'ai trouvé de la jurisprudence qui ressemble à ce cas mais ce n'est pas une maison.
L'installation d'un rideau de fougère devant sa fenêtre dans la seule intention de nuire à aurui, il y a aussi d'autres jurisprudences telles que par exemple, la construction d'un mur privant l'habitation voisine de vue et de lumière. C'est sous l'article 544 jurisprudences 25 ( Illustrations : réalisation d'ouvrages dépourvues d'utilité dans une intention malveillante).
Quant à la couleur des volets si elle ne respectait pas le site, c'est plus du droit administrattif, c'est le maire qui aurait du faire respecter le site environnant. Le maire n'est-il pas police administrative au sein de sa commune ?

J'ai trouvé aussi de la jurisprudence n°38 dans le caractère anormal du trouble (privation de vue) : concernant les habitations : Hauteur dommageable d'une construction : Civ. 3ème 27 juin 1973.
Avant celà, cette gêne aurait été pris par l'abus de droit mais actuellement le caractère du trouble du voisinage a pris "le pas" sur l'abus de droit, c'est ce qui est expliqué dans le site suivant.

http://www.lexana.org/memoires/htm/1998 ... c483355714

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Le 01/06/2008 à 02:49
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
La question ne portait pas sur la hauteur de la maison, mais sur la forme des fenètres.

Par ailleurs, je ne vois pas bien la différence entre un abus de droit et un trouble anormal du voisinage, puisqu'un trouble anormal du voisinage est un abus de son droit de propriété.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Puy-de-Dôme, Le 01/06/2008 à 03:44
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
son voisin avait construit sa maison devant la sienne et celle-ci était trop haute de 50 cm; étant ainsi en infraction avec les normes urbanistiques du coin. Cela empêchait, selon le plaignant, de pouvoir bénéficier d'une bonne vision des montagnes environnantes.

Alors pourquoi signale-tu ceci ci-dessus ?


Les responsabilités délictuelle, quasi-délictuelle, du fait des choses comme la théorie de l'abus de droit ne permettaient pas de prendre en compte tous ces dommages. Il eût été injuste de les laisser à la charge des victimes.

La jurisprudence a donc fait oeuvre de création en instaurant la théorie des troubles de voisinage dans ce domaine bien spécifique.


La théorie de l'abus de droit repose sur la loi tandis que les troubles du voisinage est jurisprudentielle.

J'aimerais te demander si l'habitation se trouve dans un site protégé ou pas car si l'on ne se trouve pas dans un site protégé, il n'y a aucun problème et le voisin n'a absolument rien à dire. C'est vrai, les volets sont originaux.
Par contre, si le site est protégé et que ces volets sont en non-confomité dans cette zone, seule l'administration de la commune pourra intervenir.

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Le 03/06/2008 à 09:12
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
la question de l'existence ou non d'un permis de construire peut se poser. S'il en existe un, il ne semble pas conforme aux règles en vigueur... et pan voilà un maire bien embarrassé...

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Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum.

Le 03/06/2008 à 16:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11086 
Bonjour,
Euh... si j'ai bonne mémoire, aux Etats-unis, la notion de "permis de construire" est une notion très... "élastique" et les règles d'urbanisme sont très nettement moins contraignantes qu'en France...

Le 03/06/2008 à 16:15
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11086 
Bonjour,
Oui, mais aussi, pourquoi M. Mark Easton avait-il eu l'idée saugrenue de planter...
[img:20pt8fam]http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/33184/aaprincipale/Plantes-d-ornement.jpg[/img:20pt8fam]
... ce genre de décorations dans son jardin, hum ???
:))

Puy-de-Dôme, Le 03/06/2008 à 18:44
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
C'est peut-être pour cela que son voisin à fait des volets aussi grands et d'une forme étrange. :lol: :lol: :lol:
Il devrais y avoir un compromis entre voisins vus qu'ils défigurent le paysage et l'un et l'autre. Pourquoi n'y a eu t-il pas d'arbitre ???

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Le 03/06/2008 à 22:54
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Oh mon dieu, quelle oeuvre cochonne :shock: :lol: [size=75:1htbmno7]( et pourtant j'ai une collection de petits cochons en céramique et peluches... ) [/size:1htbmno7]

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Le 03/06/2008 à 23:45
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
[size=75:1ej7oa4c]tu peux aussi jouer de cette manière avec mathou...[/size:1ej7oa4c] :lol:

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