Juriste aux dents longues
Inscrit : 02/03/08
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Bonsoir, voila je dois faire un cas pratique en droit civil sur la formation du mariage, cependant après lecture du cas je doute quant au raisonnement à suivre .
voici le cas : Paul a fait la connaissance de Lucie lors du réveillon du 31 décembre 2004. En mars 2005, Lucie annonce à Paul qu’elle attend un enfant de lui. A la fois effrayé et ravi, Paul quitte le domicile de sa mère (qui ne partage que le premier de ses sentiments) pour s’installer chez Lucie et décide de l’épouser le plus tôt possible, afin de « régulariser la situation ».
La mère de Paul s’était montrée très hostile à ce mariage : en raison de la différence d’âge entre les futurs époux (Paul avait 17 ans et Lucie est née le 15 octobre 1965) mais surtout parce que son instinct de mère lui faisait soupçonner que les véritables intentions de sa future belle-fille n’étaient pas louables…
Le mariage a cependant été célébré en présence des seuls témoins – Jules et Jim, amis de Lucie – devant l’officier d’état civil le 13 juin 2005.
Un petit Antoine a vu le jour en octobre 2005 et, à la grande joie de Paul, sa mère, sous le charme du nouveau-né, a accepté d’en être la marraine. Elle devait regretter bien vite d’avoir ainsi relâché sa vigilance : dès la fin novembre une mésentente grave s’est installée au sein du jeune couple. Dans un mouvement de colère, Lucie a avoué à Paul qu’elle lui avait été infidèle et ce dès avant leur mariage, que Jim (ou peut-être Jules) est le véritable père de l’enfant et qu’elle n’a épousé Paul que pour donner à Antoine le statut d’enfant légitime et une bonne situation. La réaction de Paul a été d’une terrible violence. Il a depuis lors sombré dans un état maniaco-dépressif, dont Lucie a découvert la cause plus profonde : Paul souffre depuis quelques années déjà de sérieux troubles psychologiques pour lesquels il a, à une époque, suivi un traitement psychiatrique, ce qui explique son comportement parfois violent.
Les époux se sont séparés au début de l’année 2007. Chacun souhaite connaître les possibilités qu’il aurait d’obtenir l’annulation du mariage (dans la mesure où des raisons religieuses leur font préférer ce mode de rupture au divorce) ainsi que les conséquences qui y seraient attachées.
J'hésite entre 2 plans
soit:
Les conditions de formation du mariage
a) Principes
-Conditions physiologiques
-Conditions psychologiques
-Conditions sociologiques
b) Exceptions
Prescription: 5 ans
soit :
Les nullités du mariage
a) Principes
- empêchements prohibitifs
-empêchements dirimants
b) Exceptions
-les causes de nullités sont soumis à des régimes particuliers.
les titulaires de l'action en nullité
les causes en extinction en nullité
merci d'avance.
__________________________
Provehito in altum. Welcome to the universe.
Si l'argent ne fait pas le bonheur, rendez-le! ( J. Renard)
voici le cas : Paul a fait la connaissance de Lucie lors du réveillon du 31 décembre 2004. En mars 2005, Lucie annonce à Paul qu’elle attend un enfant de lui. A la fois effrayé et ravi, Paul quitte le domicile de sa mère (qui ne partage que le premier de ses sentiments) pour s’installer chez Lucie et décide de l’épouser le plus tôt possible, afin de « régulariser la situation ».
La mère de Paul s’était montrée très hostile à ce mariage : en raison de la différence d’âge entre les futurs époux (Paul avait 17 ans et Lucie est née le 15 octobre 1965) mais surtout parce que son instinct de mère lui faisait soupçonner que les véritables intentions de sa future belle-fille n’étaient pas louables…
Le mariage a cependant été célébré en présence des seuls témoins – Jules et Jim, amis de Lucie – devant l’officier d’état civil le 13 juin 2005.
Un petit Antoine a vu le jour en octobre 2005 et, à la grande joie de Paul, sa mère, sous le charme du nouveau-né, a accepté d’en être la marraine. Elle devait regretter bien vite d’avoir ainsi relâché sa vigilance : dès la fin novembre une mésentente grave s’est installée au sein du jeune couple. Dans un mouvement de colère, Lucie a avoué à Paul qu’elle lui avait été infidèle et ce dès avant leur mariage, que Jim (ou peut-être Jules) est le véritable père de l’enfant et qu’elle n’a épousé Paul que pour donner à Antoine le statut d’enfant légitime et une bonne situation. La réaction de Paul a été d’une terrible violence. Il a depuis lors sombré dans un état maniaco-dépressif, dont Lucie a découvert la cause plus profonde : Paul souffre depuis quelques années déjà de sérieux troubles psychologiques pour lesquels il a, à une époque, suivi un traitement psychiatrique, ce qui explique son comportement parfois violent.
Les époux se sont séparés au début de l’année 2007. Chacun souhaite connaître les possibilités qu’il aurait d’obtenir l’annulation du mariage (dans la mesure où des raisons religieuses leur font préférer ce mode de rupture au divorce) ainsi que les conséquences qui y seraient attachées.
J'hésite entre 2 plans
soit:
Les conditions de formation du mariage
a) Principes
-Conditions physiologiques
-Conditions psychologiques
-Conditions sociologiques
b) Exceptions
Prescription: 5 ans
soit :
Les nullités du mariage
a) Principes
- empêchements prohibitifs
-empêchements dirimants
b) Exceptions
-les causes de nullités sont soumis à des régimes particuliers.
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Juriste aux dents longues
Inscrit : 02/03/08
Message(s) : 92
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je pense que le probleme c'est le vice de consentement : l'erreur.
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Juriste d'élite
Inscrit : 24/01/04
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S'il s'agit d'un cas pratique, on te demande moins de disserter que d'apporter une réponse à l'appui de tes connaissances. Comme ça à vu de nez, j'axerai directement sur l'objectif recherché: la reconnaissance de vices des consentements pouvant entraîner la nullité du mariage et autres conséquences civiles et pénales.
Ne perd de vue non plus le syllogisme juridique pour résoudre ton cas.
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Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum.
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Juriste aux dents longues
Inscrit : 02/03/08
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donc je dois mettre les conditions de formations du mariage et les causes de nullités ??
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Juriste intéressé
Inscrit : 15/02/12
Message(s) : 1
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est ce que vous pouvez mettre la correction du cas pratique de paul et lucie svp???
Modérateur
Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 339
Inscrit : 07/02/12
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Je viens de le mettre dans une section 'corrections' du forum, il faut cliquer tout en haut à gauche à coté de "inscription" et "a propos" ;)
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Qu'ilz soient clers et entendibles, entendu ?
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
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Bjr,
En L1, spécialité "Archéologie juridique" ?
Citation :
est ce que vous pouvez mettre la correction du cas pratique de paul et lucie svp???
est ce que vous pouvez mettre la correction du cas pratique de paul et lucie svp???
En L1, spécialité "Archéologie juridique" ?
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