Besoin d'aide pour une explication de jugement

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Bonjour, 4.gif

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ces quelques lignes.
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Ainsi que dans ces quelques lignes.
La mère de mon fils à actuellement déménager dans une autre région, et le commissariat de police refuse de prendre une plainte pour soustraction d’enfant ou non-présentation d’enfant indiquant que dans le jugement rien n’indique à qui doit effectuer les déplacements.

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Merci pour votre aide.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Difficile de comprendre quoi que ce soit à votre charabia.
Ce sont réellement des extraits de jugement ? Difficile à croire.
Et soyez plus clair dans vos explications embrouillées.

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Bonjour Camille,

Qu'est ce qui n'est pas clair ?

Oui ce sont des extraits du jugement.
Voulez vous que je vous le face parvenir ?

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ces quelques lignes :

" La contribution alimentaire est proportion des revenus et des charges des parties
et des besoins de l'enfant. en l'espèce la mère venait chômage et elle le père soit
mais les allocations PAJE et da la CAF,soit 773 euros. Elle vient de mettre au
monde un troisième enfant.
"

Ainsi que dans ces quelques lignes.
La mère de mon fils à actuellement déménager dans une autre région, et le commissariat de police refuse de prendre une plainte pour soustraction d’enfant ou non-présentation d’enfant indiquant que dans le jugement rien n’indique qui doit effectuer les déplacements.


"Dit que le père exercera un droit de visite et d'hébergement sur son enfant sur son
enfant :
Les premières troisième ei éventuellemeni cinquième fin de semaine de chaque
mois du vendredi 18:00 au dimanche 18:00
La première moiiié des vacances scolaires les six années impaires, la seconde
moitié les années paires."

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@camille

Si vous ne comprenez pas ce charabia ou mes explications embrouillées, vous ne me serez pas d'une très grande aide 4.gif

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Camille Intervenant

Re,
Ben, forcément !

la mère venait chômage et elle le père soit
mais les allocations PAJE et da la CAF

C'est du français, ça ?
17.gif17.gif17.gif

La première moitié des vacances scolaires les six années impaires, la seconde moitié les années paires."
C'est vraiment ce qui est écrit dans le jugement ? Le juge avait bu - ou fumé - quoi, juste avant ?
4.gif

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Xdrv Modérateur

Bonjour,

Enfin Camille un peu de bonne volonté vous ne comprenez pas les jugements Kamoulox ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Re,

Je suis désolé pour mes fautes. 9.gif
Mais oui, ce jugement a été rendu en 2012
suivi d'un appel et de la saisine de la cour de cassation.

Et cela n'a choqué personne, sauf vous 4.gif

Je vous assure que c'est ce qu'il y a écris dans le jugement.33.gif

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Camille Intervenant

Re,
Ben, je serais curieux de lire ça, à partir d'un document officiel et non pas à partir d'extraits invérifiables.
Résultat de la saisine de la Cour de cassation ?

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Re,

Résultat de la saisine de la Cour de cassation :
Aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l’article 7 de la loi du 10 juillet 1991.

Comment vous faire parvenir le document officiel ?

J'ai aussi demander lors du refus de dépôt de plainte
une attestation indiquant les motifs du refus
celle-ci est tamponné est signé par le commissariat.

Ce qui fait que depuis, mon fils est avec moi, en attendant que sa mère, elle dépose plainte 9.gif

Publié par
Camille Intervenant

Re-re, etc...
Donc, si on résume ce que vous nous expliquez :
le commissariat de police refuse de prendre une plainte pour soustraction d’enfant ou non-présentation d’enfant
Et puis...
Ce qui fait que depuis, mon fils est avec moi


Comprenne qui pourra ! Moi, j'abandonne, marcu a bien raison...
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Désolé, mais il est difficile d'étaler sa vie en public.
La mère de mon fils a déménagé cet été, sans me prévenir.
le collège dans lequel il était inscrit pour la rentrée m’a contacté inquiet de ne pas le voir.
Ayant géo localisée mon fils grâce à son téléphone, je suis allé le chercher, le troisième week-end du mois de septembre. ( n’ayant pas la garde et donc l’obligation d’attendre le troisième week-end du mois, comme vous avez pu le constater dans l’extrait du jugement).
La mère de mon fils l’ayant inscrit dans un collège dans la région où elle a déménagé, j’ai été obligé de le reconduire la semaine suivante pour ne pas qu’il soit déscolarisé.
Puis je l’ai vu aléatoirement jusqu’aux vacances de la Toussaint, puis plus du tout
jusqu’à un événement qui à fait que je suis allé le chercher.
Depuis début mi-décembre, il est à mon domicile, sans nouvelle de sa mère.
Plus clair

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rappelle que nous sommes un forum étudiant et qu'à ce titre nous ne sommes pas habilité à répondre aux demandes de conseils juridiques.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Plus clair
Oui ???
17.gif

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Bonjour,

@Isidore Beautrelet, pas besoin de vos conseils juridiques.
Il y a des avocats pour ça et une justice,
en laquelle je crois 31.gif

@Bientôt peut-être 3.gif

Et je vous assure que ce sont bien les extraits du jugement.4.gif


Au passage, Bonne Année 2018 36.gif

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marianne76 Modérateur

Bonjour
@Isidore Beautrelet, pas besoin de vos conseils juridiques.
Ah ? Et que venez vous faire ici alors ?

Il y a des avocats pour ça et une justice,
Qu'attendez vous pour y avoir recours ? Ceci étant ils ne vous diront pas mieux que ce que vous a dit Camille . Vous dites tout et son contraire, vous affirmez que le commissariat refuse de prendre votre plainte pour non présentation d'enfant alors que vous indiquez après que cet enfant est chez vous depuis mi-décembre, cherchez l'erreur...

Et je vous assure que ce sont bien les extraits du jugement.
Alors ils sont tronqués, car jusqu'à preuve du contraire les juges (en France) savent encore écrire le français.

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour,

Ah ? Et que venez vous faire ici alors ?

Partagé une situation réelle 3.gif 31.gif

Qu'attendez vous pour y avoir recours ?

Ce jugement a été rendu en 2012
suivi d'un appel et de la saisine de la cour de cassation.


Et je vous assure que ce sont bien les extraits du jugement.

Jusqu’à preuve du contraire ce ne sont pas les juges qui saisissent les jugements mais les greffiers/greffières.

Vous dites tout et son contraire, vous affirmez que le commissariat refuse de prendre votre plainte pour non présentation d'enfant alors que vous indiquez après que cet enfant est chez vous depuis mi-décembre, cherchez l'erreur...


Je me suis présenté au commissariat de police pour non-présentation/soustraction d'enfant, et le commissariat me l'a refusé (le justifiant par écris) indiquant que rien ne précise qui doit faire les trajets aller/retour.
(Sachant que la mère de mon fils a déménagé sans me prévenir et inscris notre fils dans un autre établissement, sans prévenir qui que ce soit).
La semaine suivante suite à un incident, mon fils est revenu à mon domicile et depuis cette date (mi-décembre) il est avec moi.

Alors ils sont tronqués, car jusqu'à preuve du contraire les juges (en France) savent encore écrire le français

Ecrire/Lire, sont deux choses différentes 4.gif

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Xdrv Modérateur

Bonjour, quand bien même un peu de présence d'esprit, vous le dites vous même écrire et lire sont deux choses différentes. Pensez-vous réellement qu'on laisserait un greffier écrire avec une moyenne de 37 fautes par mot ?

Ne dites pas n'importe quoi Kidiboo on veut bien vous aider mais à condition de ne pas être pris pour des imbéciles. De plus et très sincèrement, si vous n'avez besoin d'aucun conseil nous n'avons rien à faire que vous nous partagiez votre situation de fait, bancale qui plus est ...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Camille Intervenant

Re,
Sauf que, à mon humble connaissance, les juges contresignent, et sont donc sensés relire, les jugements une fois saisis par le greffe.
Or, je doute fort qu'un juge ait laissé passer quelque chose du genre :
...et des besoins de l'enfant. en l'espèce la mère venait chômage et elle le père soit mais les allocations PAJE et da la CAF,soit 773 euros. Elle vient de mettre au
monde un troisième enfant.

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Sauf à avoir fumé l'intégralité de la moquette du prétoire juste avant...
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Hors Concours

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marianne76 Modérateur

Bonjour,

Jusqu’à preuve du contraire ce ne sont pas les juges qui saisissent les jugements mais les greffiers/greffières.

Et bien non voyez vous, cela fait belle lurette que les juges du fond tapent eux mêmes leur jugement ......Même du temps où j'exerçais les juges s'y collaient.
Et pour ceux qui auraient la chance d'avoir encore des greffiers tapant les jugements comme on vous l'a indiqué les juges les signent ces jugements bien évidemment ils ne laisseraient pas passer des phrases qui ne veulent rien dire.
Par ailleurs, vous êtes bien méprisant l'égard des greffiers qui je vous le rappelle passent un concours difficile , le niveau des candidats est en général élevé , le plus souvent ils ont des Masters de droit, donc ils savent écrire et bien mieux que vous, ne vous en déplaise.

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Par ailleurs, vous êtes bien méprisant à l'égard des greffiers

Je ne méprise personne 33.gif et à titre d'information ma grand-mère maternelle été greffière dans ce même tribunal.

Je reconnais la qualité rédactionnelle de certains avocats/avocates ou même juge.

Mais je vous assure que les extraits sont ce d'un jugement rendu le 22 juin 2012 me concernant.

Pour le reste, je n'y connais rien, qui écrit/lit/relis un jugement

Mais, encore une fois, je vous assure que je ne sais pas comment faire.

PS : Je peux aussi faire 37 fautes par lignes, quand je ne fais pas attention 3.gif 36.gif