Art 2 du code civil relatif à la non-rétroactivité de la loi

Bonsoir,
Tiens ? Je croyais cette file verrouillée.
Selon Bulle :
Je vais donc dès à présent verrouiller le sujet pour non respect de la charte citée plus haut par Camille.


__________________________
Hors Concours

oui je vous comprend ssd si vous dites ça mais moi je suis dans une fac a BKO on est en galère surtout pour faire des recherches c pas facile raison pour la quelle je me suis inscrit dans ce site pour acquérir des connaissances

Kaou,
Je suis desolée,je suis nulle en français, je m'en doute qu'un plan je propose soit bon pour un autre étudiant.

Apres demande des connaissances et demande de plan sont des diffirentes choses.

Si tu as des problemes avec ta fac, tu peux aller sur le page de la Cour de cassation, ils expliquent en general les themes importants ainsi que commentaire la jurisprudence importante.

Bonne chance

__________________________
"Vanité des vanités, tout est vanité"

Merci sdd