Arrêt de la cour de cassation

Index des forums > Forum Droit pénal

Le 08/11/2010 à 11:55
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonjour
J'aimerais votre soutien confraternel pour un travail pratique:
Je suis stagiaire dans un cabinet qui a une affaire ,j'aimerais avoir une idée:

Un banquier a été condamné par la cour d'appel "DU PENAL"à 6 mois de prison ferme pour faux et usage de faux de documents bancaires d'un client faisant ressortir une dette fictive au client.
Après débat contradictoire la cour d'appel a confirmé que ce banquier a contrefait la signature du client ,scanné et antidaté les documents
Le banquier fait appel auprès de la cour de cassation.
Cette cour de cassation renvoie l'affaire à la cour d'appel aux motifs que :

Ce banquier n'a agi qu'en tant que fonctionnaire de la banque par conséquent il a établi ces documents au nom de la banque ,signé au nom de la banque et l'affaire doit être résolu " AU COMMERCIAL" et non "AU PENAL"
parcequ'il faut qu'il ait intention frauduleuse du fonctionnaire et préjudice.
A mon avis contrefaçon de signature et antidate constituent l'intention fauduleuse ,la dette non justifiée constitue le préjudice.
Vous serez très aimables de donner d'autres arguments
Confraternellement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 15/11/2010 à 07:42
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11293 
Bonjour,
Citation de Palla :


J'aimerais votre soutien confraternel pour un travail pratique:

Vous avez tout notre soutien confraternel mais...
Citation de Palla :


Vous serez très aimables de donner d'autres arguments

je suppose que vous avez lu la charte du forum et quelques autres files similaires à celle-ci, ou alors vous seriez très amable de le faire.

Citation de Palla :


Je suis stagiaire dans un cabinet qui a une affaire ,j'aimerais avoir une idée:

Stagiaire dans quel domaine et quel genre de cabinet ? :ymdaydream:

__________________________
Hors Concours

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]