Juriste intéressé
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Inscrit : 15/02/12
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Bonjour à tous,
J'aurai voulu savoir si quelqu'un pouvait m'aider pour compléter mon commentaire.
Il s'agit de la chambre criminelle de la cour de cassation le 29 avril 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020620281&fastReqId=456059951&fastPos=1
Je dois faire un plan:
I- La présence de preuve contraire pour contredire le Pv
A) Le PV faisant foi jusqu'à preuve contraire
B)La difficulté de ramener la preuve contraire
II- Le bon fonctionnement des radars
A)Une homologation et une vérification annuelle étant obligatoire
B) Je ne sais pas
Ce n'est qu'un début mais je ne suis pas sur d'être sur la bonne voie.
Merci d'avance
J'aurai voulu savoir si quelqu'un pouvait m'aider pour compléter mon commentaire.
Il s'agit de la chambre criminelle de la cour de cassation le 29 avril 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020620281&fastReqId=456059951&fastPos=1
Je dois faire un plan:
I- La présence de preuve contraire pour contredire le Pv
A) Le PV faisant foi jusqu'à preuve contraire
B)La difficulté de ramener la preuve contraire
II- Le bon fonctionnement des radars
A)Une homologation et une vérification annuelle étant obligatoire
B) Je ne sais pas
Ce n'est qu'un début mais je ne suis pas sur d'être sur la bonne voie.
Merci d'avance
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
A noter au passage que le demandeur au pourvoi...
... ferait bien de revoir ses notions de trigonométrie. Il aurait évité de faire écrire des âneries à son avocat...
(faut bien dire qu'il n'a pas été le seul dans ces histoires de cinémomètres routiers...)
A noter au passage que le demandeur au pourvoi...
Citation :
les écarts de vitesse enregistrés par le cinémomètre Mesta 210 utilisé en l'espèce pour contrôler la vitesse de son véhicule, varient de moins de 1 % si l'angle formé par l'axe du lobe de rayonnement de l'antenne avec la trajectoire des véhicules est de 25°, comme préconisé par la décision d'approbation de l'appareil, jusqu'à 13 % si l'angle est de 22°
les écarts de vitesse enregistrés par le cinémomètre Mesta 210 utilisé en l'espèce pour contrôler la vitesse de son véhicule, varient de moins de 1 % si l'angle formé par l'axe du lobe de rayonnement de l'antenne avec la trajectoire des véhicules est de 25°, comme préconisé par la décision d'approbation de l'appareil, jusqu'à 13 % si l'angle est de 22°
... ferait bien de revoir ses notions de trigonométrie. Il aurait évité de faire écrire des âneries à son avocat...
(faut bien dire qu'il n'a pas été le seul dans ces histoires de cinémomètres routiers...)
Hors Concours
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Re,
Celle visée par le cinémomètre ?
Il me semble que votre plan est un peu réducteur, alors que cet arrêt - bien que pas le premier du genre - pose une question un peu plus générale.
Je doute fort que votre chargé de TD ou votre prof. s'intéresse beaucoup à cette sombre histoire d'angles, en tant que telle.
Citation :
je ne suis pas sur d'être sur la bonne voie.
je ne suis pas sur d'être sur la bonne voie.
Celle visée par le cinémomètre ?
Il me semble que votre plan est un peu réducteur, alors que cet arrêt - bien que pas le premier du genre - pose une question un peu plus générale.
Citation :
alors que, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable ;
alors que, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable ;
Je doute fort que votre chargé de TD ou votre prof. s'intéresse beaucoup à cette sombre histoire d'angles, en tant que telle.
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