Aide pour comprendre opération sur capital social

Index des forums > Forum Droit des affaires

Rhône, Le 25/10/2016 à 14:02
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 22/10/16
Message(s) : 13 
Bonjour,
j'ai mon 1er petit cas pratique à faire en droit des sociétés mais j'avoue que je ne sais absolument pas comment m'y prendre alors que je suis dessus depuis déjà 2h...
Dans mon cas, une société connait des pertes et les actionnaires veulent les résorber pour parvenir à un montant de capital propre = K social actuel.
J'ai ça comme donnée:
- Capital social : 150 000 €
- Réserve légale : 25 000 €
- Réserve statutaire : 30 000 €
- Report à nouveau : - 5000 €
- Perte de l’exercice : 1 186 859 €
- Emprunts et dettes : 100 000 €
- Dettes fournisseurs : 600 000 €

pour calculer le capital propre: capital+ réserves - pertes = - 981 859€
je voulais utiliser le mécanisme de la réduction motivée par les pertes mais je n'y arrive pas... déjà est-ce normal d'avoir un capital propre négatif ? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Bouches-du-Rhône, Le 27/10/2016 à 08:12
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Bonjour,

Les capitaux propres peuvent être négatifs s'il y a des pertes importantes, ce qui est le cas ici. C'est le capital social qui ne peut en aucun cas être inférieur à 0. Dans le cas que vous citez, on ne pourra reconstituer les capitaux propres avec seulement une réduction de capital. Il faudra d'abord réduire le capital social par l'absorption des pertes (le montant du capital pourra être égal à 0 dans ce cas là : la jurisprudence a confirmé la légitimité et la légalité de cette opération). Puis il faudra renflouer le capital (faire appel à des investisseurs ou aux actionnaires de la société) en faisant une augmentation. C'est ce qu'on appelle "le coup d'accordéon".

Cordialement
JG

__________________________
Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]