Affaire Benjamin

Bonjour,
J'ai un arrêt à commenter et j'aurai souhaiter savoir si mon plan est bon. L'arrêt est sur l'affaire Benjamin: http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour-de-Cassation-Chambre-civile-1-du-7-avril-2006-05-11-285-Publie-au-bulletin/C50137/

Voici mon plan:
I- Le refus de l'adoption par une reconnaissance prénatale
A) La reconnaissance prénatale formant un lien de filiation
B) le refus de l'adoption grâce à la reconnaissance prénatale
II- Le renforcement des droits du père
A)L'intérêt de l'enfant
B) La remise en cause de l'accouchement sous X?
Vous en pensez quoi?
Merci de votre aide

Salut, ton plan est un peu bancal dans la mesure où il ne suit pas le raisonnement de la Cour de cassation.

La Cour nous dit :

- D'abord que la reconnaissance prénatale génère des effets de droit
- Et en déduit que la reconnaissance prénatale fait obstacle à toute adoption postérieure dans l'accord du père

Le point important, qui n'est pas relaté par ton plan, est la date de la reconnaissance.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Exact. Jugement qui, d'ailleurs, ne remet pas du tout en cause l'accouchement sous X.
L'anonymat de la mère reste préservé (normalement).

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Bonjour
Présidente d'une association depuis 10 ans, vous me voyez ravie de votre réflexion !
La reconnaissance prénatale n'est pas fiable comme on l'a vu dans l'affaire Benjamin...
Il est temps que le droit des femmes ne plombent plus celui des hommes et des pères...qui va de plus à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant !
Bravo et à votre disposition pour documents, témoignages ou aide au travail

Bonjour,
La reconnaissance prénatale n'est pas fiable comme on l'a vu dans l'affaire Benjamin

Si on veut. Parce que, si on regarde bien, le TGI avait raison, en première instance.
Ce sont les juges de la cour d'appel qui se sont lamentablement "vautrés" et j'ai même failli écrire qu'ils feraient bien de retourner sur les bancs de la fac ou aller prendre des cours de droit civil au TGI du coin, parce que la lecture saine et attentive du code civil ne pouvait pas, à mon humble avis, conduire à une autre solution que celle rappelée par la Cour de cassation :

Qu'en statuant ainsi, alors que, l'enfant ayant été identifié par M. X... à une date antérieure au consentement à l'adoption, la reconnaissance prénatale avait établi la filiation paternelle de l'enfant avec effet au jour de sa naissance, de sorte que le conseil de famille des pupilles de l'Etat, qui était informé de cette reconnaissance, ne pouvait plus, le 26 avril 2001, consentir valablement à l'adoption de l'enfant, ce qui relevait du seul pouvoir de son père naturel, la cour d'appel, qui a méconnu le droit de l'enfant de connaître son père déclaré, a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les autres griefs :
...
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions bla bla bla

Je me permets, au passage, de rappeler que, contrairement à certaines apparences de fait, l'accouchement sous X ne concerne que la mère :
Un père n'a évidemment pas le droit de l'imposer à la mère et ne peut en revendiquer le bénéfice pour lui-même, encore plus évidemment.
En sens inverse, la mère n'a pas le droit de disposer des droits du père comme bon lui semble : elle ne peut donc imposer cet anonymat au père et faire comme s'il n'existait pas.
Simplement, quand elle revendique pour elle-même le bénéfice de l'accouchement sous X, on ne peut évidemment pas l'obliger à révéler le nom du père, forcément !

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Bonjour
1. Oui si on veut... mais il faut quand même savoir que cette affaire n'aurait jamais dû arriver jusqu'au Tribunal... la reconnaissance était bien connue des services concernés !
2. Il ne concerne que la mère effectivement... mais il se fait que l'accouchement sous X signifie que la femme dont question n'a jamais accouché... cela permet bien des tours et des détours comme on l'a vu dans l'affaire Benjamin !
3. Nous sommes d'accord mais c'est pourtant ce qui arrive trop souvent... au nom de ce droit à l'anonymat qui pourrait être rompu par le père ne serait-ce qu'à l'égard de l'enfant !
4. Et bien on devrait... tout homme devenu père (même à son insu)devrait avoir le droit de "choisir" s'il souhaite ou non élever son enfant !
5. Ces lois ont été promulguées à une époque où la mère était "certaine" mais où le père n'était identifié, le plus souvent, que par la mère... ce n'est plus le cas aujourd'hui !
6. On pourrait se demander pourquoi aujourd'hui une mère doit posséder un certificat de maternité pour reconnaître son enfant mais qu'un homme n'a rien à produire pour ce faire !
Un test ADN coûtant bien moins cher qu'un accouchement !!!
Trouvez l'erreur... !!!

Bonjour,
Trouvez l'erreur... !!!

J'ai trouvé (!!!)
Vous surfez depuis Sinus Meridiani, sur la planète Mars ?


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Bonjour
NON... je vis simplement au quotidien parmi les victimes de l'accouchement sous X : personnes abandonnées et adoptées, mères et pères de naissance, fratries séparées, familles adoptives face à un enfant en souffrance...
Parmi eux j'ai découvert cet univers infernal et insupportable... et la citoyenne que je suis les a rejoints dans leur combat de David contre Goliath...
L'erreur... c'est "qui" profite de tout cela... à "qui" profite "réellement" l'accouchement sous X ?

J'avoue être d'accord avec Marianet, il y a un problème au niveau de l'accouchement sous X, et cela s'est vu avec l'affaire Benjamin...
Et puis, jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas internet sur Mars ;)

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« On court le risque du dégoût quand on voit comment se préparent l'administration, la justice et la cuisine. » - Chamfort

Exact :)
Et puis vous parlez de l'affaire Benjamin... qui nous interpelle quant au droit des pères !
MAIS...
Combien d'enfants ont par exemple été "volés" via l'accouchement sous X ?
Il suffit de s'intéresser à l'Affaire MONEREAU pour être plus qu'interpellé !
Se laisser endormir par la désinformation véhiculée c'est perdre une part de sa conscience citoyenne !
Bonne journée

Bonjour,
il y a un problème au niveau de l'accouchement sous X, et cela s'est vu avec l'affaire Benjamin..

Non. Si vous relisez très attentivement cet arrêt, ce serait une erreur de croire que si la mère n'avait pas accouché sous X (mais avait abandonné son enfant après son accouchement), l'affaire n'aurait pas eu lieu.

de sorte que le conseil de famille des pupilles de l'Etat, qui était informé de cette reconnaissance,



Se laisser endormir par la désinformation véhiculée c'est perdre une part de sa conscience citoyenne !

Comme c'est bien dit ! Sur ce dernier point, tout à fait d'accord, mais on pourrait en dire autant pour beaucoup d'autres sujets...

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Re,
Il suffit de s'intéresser à l'Affaire MONEREAU pour être plus qu'interpellé !


Considérant qu’il est constant qu’alors que la mère de la requérante s’était fait inscrire sous son nom à son arrivée à la maternité de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière et qu’elle n’avait pas signé le certificat d’abandon prévu par la loi, le registre des naissances de l’hôpital visé par le directeur mentionnait que l’enfant était née « sous X » de père et de mère inconnus et que l’enfant a été déclaré en cette qualité par un agent de l’hôpital aux services de l’état civil de la mairie du 13 ème arrondissement ; qu’ainsi le comportement du service public hospitalier, qui a rendu possibles les agissements frauduleux de Mme...

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Bonjour Camille
* Je regrette Camille, les choses auraient été différentes puisque le père avait reconnu l'enfant pré-natalement... Si le nom de la mère avait été déclaré à l'accouchement, cet enfant n'aurait pas été rendu "adoptable" sans que son père soit d'abord contacté ! Il n'aurait pas été placé en vue de son adoption avant... ce placement qui a rendu le retour en arrière impossible !
* Oui tout le monde était informé... mais je répète accoucher sous X = n'avoir jamais accouché... ce qui permettait d'outrepasser au principe de protéger l'anonymat de la mère !

* Pour l'affaire MONEREAU c'est exact... et c'est là qu'on constate ce que permet l'accouchement sous X... !!!

Bonjour,
Si le nom de la mère avait été déclaré à l'accouchement, cet enfant n'aurait pas été rendu "adoptable" sans que son père soit d'abord contacté !

Ah bon ? Comment ça ? Contacté par qui ? Parce qu'on peut supposer, ici, que la mère n'avait nullement l'intention de dévoiler le nom du père, quand bien même elle aurait été dans l'obligation de déclarer la naissance.
Vous l'auriez fait avouer comment ? Sous la torture ?
Et on peut aussi supposer que le père a été tenu dans l'ignorance de la commune où la mère a accouché. Et qu'elle ne l'a pas tenu non plus au courant de cette naissance et elle ne l'aurait pas plus fait en cas d'interdiction d'accouchement sous X : Mère = Moi, Père = inconnu.

Alors, vous faites comment pour relier les deux évènements : la déclaration prénatale de reconnaissance du papa (déclarée où et quand ? Avec quelles infos permettant l'identification de l'enfant ?)(vous avez remarqué qu'en général, on identifie quelqu'un par son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, donc pour l'enfant) et l'éventuelle déclaration de naissance de la maman(dans une autre commune et plusieurs mois plus tard)(et qui peut avoir déménagé à la cloche de bois entre-temps) ?
Laquelle maman, à supposer qu'elle ait été au courant de cette reconnaissance préalable, se serait sûrement bien garder de le révéler à qui que soit.


Donc, qu'appelez-vous "tout le monde" ? "Informé" par quel mécanisme, qu'en tant que législateur, vous mettriez en place ?
Pour vous, dès qu'une déclaration de naissance porte la mention "père inconnu", que préconisez-vous comme action ?
Lancer toutes les polices de France à la recherche d'un père dont on ne sait rien ?


Il n'aurait pas été placé en vue de son adoption avant... ce placement qui a rendu le retour en arrière impossible !

Comment ça, impossible ? Il a certainement eu lieu, le retour.
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les arrêts 405/04 et 406/04 rendus le 23 février 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ;
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims ;
Donc, vu le contenu de l'arrêt de la Cour de casse, il y a (à vérifier quand même) 99 chances sur 100 que la cour de renvoi ait statué, non pas comme la cour d'appel de Nancy, qui avait "tout faux", mais comme l'avait fait le tribunal d'instance de cette même ville, qui avait "tout juste".

De plus, comme je l'ai indiqué, le conseil de famille des pupilles de l'Etat était au courant de la reconnaissance quand il a pris sa décision !
Donc, l'affaire n'a pas de relation juridique directe avec le problème de l'accouchement sous X. Il s'agit, ici, de l'égalité des droits entre un père et une mère.
Le problème aurait été le même si la mère avait reconnu la naissance puis avait demandé à abandonner son enfant, puisqu'elle n'aurait sûrement pas révélé le nom du père, vu le contexte de l'affaire.
Laquelle mère n'apparaît d'ailleurs nulle part dans la procédure.


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Bonjour, j'aimerais savoir quelles conséquences a eu lieu sur le nom de famille de Benjamin dans cette affaire; si vous pouviez m'aider car je travail un dossier sur la problématique " Peut-on librement choisir son nom"?