[DISSERT] les effets de la jurisprudence dans le temps.

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Yvelines, Le 21/10/2017 à 17:14
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/10/17
Message(s) : 6 
Bonjour,

Je voudrais avoir un avis sur un plan de dissertation dont le sujet est "les effets de la jurisprudence dans le temps." Si cela répond bien à la question et à ma problématique ?

Comment la jurisprudence s'applique-t-elle dans le temps ?

I- L'évolution de la jurisprudence

A- La jurisprudence rétroactive par nature
B- Le principe de revirement de la jurisprudence

II- Les effets des décision de jurisprudence dans le temps

A- Le revirement de jurisprudence, source d'insécurité juridique
B- Le revirement de jurisprudence, atteinte au principe de procès équitable

Merci

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Le 22/10/2017 à 08:13
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3707 
Bonjour

Pour le I) j’aurais plutôt fait le principe du revirement de jurisprudence en A) et la rétroactivité en B)

A part ça, votre plan est pas mal du tout.

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