[DISSERT] les effets de la jurisprudence dans le temps.

Index des forums > Forum Introduction au droit et procédure civile

Yvelines, Le 21/10/2017 à 17:14
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/10/17
Message(s) : 6 
Bonjour,

Je voudrais avoir un avis sur un plan de dissertation dont le sujet est "les effets de la jurisprudence dans le temps." Si cela répond bien à la question et à ma problématique ?

Comment la jurisprudence s'applique-t-elle dans le temps ?

I- L'évolution de la jurisprudence

A- La jurisprudence rétroactive par nature
B- Le principe de revirement de la jurisprudence

II- Les effets des décision de jurisprudence dans le temps

A- Le revirement de jurisprudence, source d'insécurité juridique
B- Le revirement de jurisprudence, atteinte au principe de procès équitable

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 22/10/2017 à 08:13
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4624 
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]