Le 03/01/2007 à 11:35
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/06
Message(s) : 20 
Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste le "veto de poche" utilisé par le Président des Etats-Unis ?
Merci d'avance. :wink:

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Le 03/01/2007 à 13:11
Juriste d'élite


Inscrit : 03/05/05
Message(s) : 366 
voilà ce que j'ai trouvé:
Le droit de veto :
Le Président peut renvoyer un texte adopté par le Congrès avec ses objections. le veto s'exerce sur l'intégralité du texte. Il peut être surmonté à la majorité des 2/3 des membres. Signalons l'existence du Veto de poche qui consite pour le Président à refuser la promulgation d'une loi dans les 10 derniers jours de la session parlementaire. Le Congrès suite à ce refus doit alors attendre la prochaine session et reprendre l'ensemble du processus

Le 14/02/2007 à 23:49
Juriste intéressé


Inscrit : 14/02/07
Message(s) : 37 
Accessoirement le véto de poche permet au Président d'éviter une confrontation directe avec le Congrès, puisque c'est essentiellement une attitude passive: il se contente de s'abstenir de promulguer le texte, contrairement au véto traditionnel qui au contraire permet au Président de s'opposer au texte via une démarche active, je pense que dire que le véto de poche peut être utilisé comme stratégie politique afin de manifester son désaccord avec un texte sans toutefois entrer en confrontation directe avec le sénat peut être utile dans une dissert^^

Moselle, Le 14/01/2016 à 22:55
Juriste intéressé


Inscrit : 14/01/16
Message(s) : 2 
Le Président des États unis de l'Amérique dispose d'un veto simple .comme il dispose aussi d n veto de poche.
le veto simple peut être utilisé par le moyen de la signature du Bill peut être renoyé par un message explicatif ‘message veto’, ce veto peut-être renversé par la majorité dans chaqune des chambres
Ce n'est pas le cas avec le veto de poche, car en refusant de signer le bill qu'il lui a été transmis dans les dix jours précédent lajournement du Congrès, le président met fin à la procédure législative ‘le bill devient dépassé’ sans devoir de justification et sans possibilités de vote C'est ça le Pocket veto.
Ahmed Labiade cordialement

Le 05/02/2018 à 16:18
Juriste intéressé


Inscrit : 05/02/18
Message(s) : 1 
Le véto de poche est un droit de véto indirect par un directeur général en tant que gouverneur où le président.

Jura, Le 08/02/2018 à 08:11
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 406 
Et c’est la PELLE D’OR 2018.

Inatendu, je ne pensais pas descerner une pelle d’or aussi tôt cette année.
Merci pour votre réponse, cependant, avant de ne répondre à un post, nous invitons les membres et futurs membres à vérifier que le sujet est encore actuel.

Voilà 11ans que le post a été mis sur la table, quasiment jour pour jour, je ne pense pas que son auteur traine encore sur le forum.

Merci à l’avenir de ne pas faire d’archéologie trop profonde.

;) bonne journée.

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Au delà du possible.

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