Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier peut obtenir réparation des préjudices ( nuisances sonores répétitives suite à des innondations dans la commune ) subis du fait de la proximité d'une caserne de pompiers avec leur logement?
En attente de votre réponse cordialement.
cela dépend qui s'est installé le premier
si ce sont les pompiers, tu ne pourras demander aucune indemnisation dans la mesure où tu savais avant qu'il y avait une caserne de pompiers et que cela génère du bruit (sirènes )
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