Paris, Le 30/05/2017 à 19:10
Juriste intéressé
Doctorant


Inscrit : 30/05/17
Message(s) : 6 
Bonjour,

Je suis en DU de Santé de Sexuelle en Fac de médecine et nous (les élèves) avons une colle à la laquelle nous ne savons pas répondre.
La voici:
Les traités internationaux et régionaux:
A. s'imposent aux pays qui les ont signés
B. sont invocables devant les juridictions nationales

Auriez-vous, vous, gens de la maîtrise de notre fabuleuse langue, la gentillesse de nous aider à répondre à cette colle ?

Question subsidiaire pur les plus balaises:
Est-ce qu'une convention signée entre états peut-être invocable devant les juridictions françaises ?

Merci à vous, nous sommes perdus...

Marc

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Vosges, Le 30/05/2017 à 19:58
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Salut

Et faut faire quoi dans tout ça ?
Répondre à la question, coché A et/ou B ?

Surtout que ça soulève le problème de la hiérarchie des normes, que ça va dépendre de ce que disent lesdits textes...
Et en soit la question n'est pas à prendre avec le terme "invocable" mais plutôt recevable non ? Parce qu'en soit on invoque un peu ce qu'on veut, mais c'est déjà plus dur d'être recevable ?
À voir...


Pour moi oui oui oui, on avait vu un arrêt de la CASS sur un mariage homosexuel entre un français et un marocain avec un conflit entre une convention franco marocaine et la constitution française (art 55) et plus exactement sur la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous... Bref un vrai bordel, mais la convention était invivable donc...

Sauf erreur de ma part bien entendu !

À plus

PS : votre avatar c'est bien Remi gaillard ?

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 30/05/2017 à 21:14
Juriste intéressé
Doctorant


Inscrit : 30/05/17
Message(s) : 6 
Merci LouisDD,

Mais tu es en train de dire que nous pouvons répondre A et B, pour la première. Donc les deux réponses sont justes ?
Pour la deuxième, si je comprends bien, en droit on peut invoquer tout ce que l'on veut mais cela ne sera pas nécessairement invocable ?
Ai-je bien compris ?
MArc
L'avatar c'est Dr House...

Gironde, Le 30/05/2017 à 21:47
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour,

Pour moi les réponses A et B sont justes.

Pour le A, considérez qu'en France, les traités signés par la France s'imposent à elle. Ainsi, une loi française devrait être conforme à la Constitution (texte suprême de notre pays) et aux traités signés.

Pour le B, regardez ce passage extrait du site de la Cour de cassation :
Citation :
Pour qu’un traité international soit d’application directe en droit interne (self executing), deux conditions sont exigées : que le traité soit intégré dans l’ordre juridique national – c’est-à-dire ratifié et publié – et que ce traité énonce des droits expressément reconnus aux personnes, et non seulement des engagements pris par les Etats signataires.

Le traité est donc invocable devant une juridiction nationale, à ces deux conditions.

(sauf erreur de ma part, je ne suis pas certain à 100% !)

Aussi, votre dernière question se recoupe avec la réponse B, la réponse est la même à mon sens

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Vosges, Le 30/05/2017 à 21:54
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Salut

Pas nécessairement recevable (vous avez mis deux fois invocable)

Bref en soit ce que vous trouvez être une colle s'avère être une question plutôt "banale", même si on pourrait débattre de certaines hypothèses...

Mais pour moi c'est quand même un oui général.

À plus

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Paris, Le 30/05/2017 à 21:59
Juriste intéressé
Doctorant


Inscrit : 30/05/17
Message(s) : 6 
Merci, merci, vous êtes géniaux !

Gironde, Le 30/05/2017 à 22:13
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Avec plaisir, vous pouvez meme dire que cette force des traités est parfois un peu esquintée car les états transposent les dispositions du traité dans leur droit national. Prenez exemple de l'article 6 de la CEDH et de l'article préliminaire du code de procédure pénale. C'est plus ou moins un copier coller que la France a fait

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 31/05/2017 à 09:01
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3701 
Bonjour

Je sais que je vais avoir l'air bien chiant, mais pourquoi vous vous êtes inscrit en tant que doctorant ? Je me suis donc permis de modifier votre statut.

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Paris, Le 31/05/2017 à 09:28
Juriste intéressé
Doctorant


Inscrit : 30/05/17
Message(s) : 6 
Il n'y avait pas l'option "garagiste" ! ;-)
Et généralement les DU/DIU en médecine, se font pendant et après le doctorat... Pas avant, donc niveau Doctorant.
Mais modifiez-moi, modifiez-moi !

Le 31/05/2017 à 09:57
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3701 
Paris, Le 31/05/2017 à 09:59
Juriste intéressé
Doctorant


Inscrit : 30/05/17
Message(s) : 6 
Aucunement Ô grand Maître du Droit.
Plus sérieusement, bon courage, car cela devient très compliqué le droit français...

Le 31/05/2017 à 10:46
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3701 
Paris, Le 31/05/2017 à 10:59
Juriste intéressé
Doctorant


Inscrit : 30/05/17
Message(s) : 6 
Promouvoir la Santé Sexuelle (qui inclus des droits humains et sexuels) en vendant des préservatifs !
www.leroidelacapote.com

Gironde, Le 31/05/2017 à 11:21
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour, en même temps quand on voit qu'il y a des bars à céréales, des bars à vélos et autres, pourquoi ne pas monter un bar à préservatif ! TheDream, un partenariat ? Aha

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