Traité instituant la CEE

Bonjour,

En lisant mon cours je lis que le traité de Rome a institué la CEE en 57, et qu'en droit on ne dit pas traité de Rome mais le traité de la CEE mais pourquoi est- ce incorrect si on dit traité de Rome?

Je vous remercie par avance pour vos retours !

Bonjour

Effectivement le traité de Rome est plutôt l’appellation dans le langage courant.
Et d'ailleurs on devrait plutôt dire les traités de Rome.

Plus précisément, le 25 mars 1957 deux traités ont été signés à Rome :
- Traité instituant la Communauté économique européenne.
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Ainsi lorsqu'on dit le traité de Rome, il y a déjà un problème car de quel traité parle t-on ? Celui qui institue la CEE ou celui qui institue la CEEA ?
Certes, il y est d'usage de désigner le Traité instituant la Communauté économique européenne par l’appellation "Traité de Rome"
Néanmoins, les puristes (comme votre enseignant), préfèrent utiliser la vraie dénomination du traité, ce qui est en effet plus juste sur le plan juridique.

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