Juriste intéressé
Inscrit : 17/12/07
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bonjour à tous,
Si une une personne emménage le 05 janvier 2008 dans sa nouvelle maison, paiera-t-elle la taxe d'habitation de l'année 2008?
Si une une personne emménage le 05 janvier 2008 dans sa nouvelle maison, paiera-t-elle la taxe d'habitation de l'année 2008?
Juriste d'élite
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Salut
Je suis un peu dans le même cas que toi. Je suis rentré dans mon appart en octobre 2005. J'ai du payer la taxe de 2005 et celle de 2006 en 2006... Et oui ! Deux années et une !
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Alea jacta est
Je suis un peu dans le même cas que toi. Je suis rentré dans mon appart en octobre 2005. J'ai du payer la taxe de 2005 et celle de 2006 en 2006... Et oui ! Deux années et une !
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Alea jacta est
juriste émérite
Inscrit : 24/01/04
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tu ne payes la taxe que si tu habites au premier janvier ton logement
donc si tu emmenages le 5, tu ne dois pas la payer
concernant yanos, tu as peut-être négocié (ou on t'a imposé) une répartition de la taxe au prorata du temps de présence dans l'appartement
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
donc si tu emmenages le 5, tu ne dois pas la payer
concernant yanos, tu as peut-être négocié (ou on t'a imposé) une répartition de la taxe au prorata du temps de présence dans l'appartement
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Juriste d'élite
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Ah non non Jeecy je t'assure que je n'ai rien négocié de tout ! Je suis même allé me renseigner au Trésor Public et ils m'ont dit que je devais "rattrapper" l'année précédente...
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Alea jacta est
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Alea jacta est
juriste émérite
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Citation de yanos :
Je suis même allé me renseigner au Trésor Public et ils m'ont dit que je devais "rattrapper" l'année précédente...
Je suis même allé me renseigner au Trésor Public et ils m'ont dit que je devais "rattrapper" l'année précédente...
comment ça rattraper l'année précédente?
si tu n'habitais pas là au 1er janvier, tu ne devais pas payer la taxe d'habitation
c'était quand cette histoire?
parce que tu as un délai court vis à vis des impôts locaux pour réclamer (le 31 décembre de l'année suivant celle où l'avis d'imposition a été émis)
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Hors Concours
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Message(s) : 7859
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Bonjour,
Ouais, ben moi, je serais revenu les voir avec ça dans la main...
en leur demandant de m'en faire une saine lecture explicative...
Citation de yanos :
Ah non non Jeecy je t'assure que je n'ai rien négocié de tout ! Je suis même allé me renseigner au Trésor Public et ils m'ont dit que je devais "rattrapper" l'année précédente...
Ah non non Jeecy je t'assure que je n'ai rien négocié de tout ! Je suis même allé me renseigner au Trésor Public et ils m'ont dit que je devais "rattrapper" l'année précédente...
Ouais, ben moi, je serais revenu les voir avec ça dans la main...
Citation :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI
Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
Article 1415
La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la [u:1qtcc0ti]taxe d'habitation[/u:1qtcc0ti] sont établies pour l'année entière [u:1qtcc0ti]d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition[/u:1qtcc0ti].
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI
Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
Article 1415
La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la [u:1qtcc0ti]taxe d'habitation[/u:1qtcc0ti] sont établies pour l'année entière [u:1qtcc0ti]d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition[/u:1qtcc0ti].
en leur demandant de m'en faire une saine lecture explicative...
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