Suicide et non assistance a personne en danger

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Le 03/03/2008 à 00:52
Juriste intéressé


Inscrit : 03/03/08
Message(s) : 4 
Bonjour à tous, j'ai besoins d'une aide précieuse. C'est très important.

Voila, je vous expose ma situation.
Une amie handicapée est partie en Inde pour les vacances et m'a prévenu ainsi qu'une autre amie qu'elle comptait probablement y mettre fin à ses jours.
Je vous passe les détails, mais la connaissant, nous n'avons pas émi d'objection mon amie et moi (nous avons nos raisons de ne pas l'inciter, mais de ne pas non plus l'en empecher, bien que cela nous peine grandement comme vous pouvez l'imaginer)

Deuxième chose, mon amie a écrit des lettres pour cette personne, qui, en cas de suicide, devraient êtres remises à certaines personnes. Ces lettres sont manuscrites et datées, et donc contituent des preuves du fait que mon amie était au courant de ce qui se trame (et par la même, ayant connaissance de tout cela, je me retrouve aussi impliqué).

(j'espere être assez clair)

Mes questions :
- que risque-t-on sachant que si mon amie se suicide, nous n'auront rien fait pour l'en empecher (je ne vous expliquerai pas les raisons car ce serait trop long)
- que risque mon amie qui a écrit les lettres et qui donc se trouve visiblement en situation agravante.

Si nous nous retrouvons éventuellement devant la justice à la suite d'une probable enquête pour déterminer si suicide ou meurtre, nous ne souhaitons pas mentir, et donc nous assumerons les consequences, mais je voudrais savoir à quelle sauce nous pourrions être mangés.

J'espere que l'un de vous aura une réponse, je le repete, c'est tres tres important, merci à vous

PS: SVP, évitez les jugements, la situation est deja assez difficile comme cela
PS2: Ne sachant pas si ce cas releve du droit pénal ou droit civil (je ne suis pas etudiant en droit), je me suis permis de poster ce message dans les deux grands groupes
PS3: Pas de trou noir s'il vous plait, c'est vraiment important

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Le 03/03/2008 à 20:45
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Bonsoir

Voilà l'article

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Le cas de l'absence d'intervention en cas de suicide entre dans cette hypothèse. Il n'y a pas de circonstances aggravantes au sens du droit pénal.
Après rien ne dit que vous serez effectivement poursuivis, le Ministère public a l'opportunité des poursuites.
Bon courage

Le 04/03/2008 à 09:13
Juriste intéressé


Inscrit : 03/03/08
Message(s) : 4 
Merci beaucoup pour l'information.

Pour ce genre de choses, les enquêtes sont-elles menées systématiquements?
De plus, pour être poursuivi, faut-il automatiquement une plainte de la part de quelqu'un?

Enfin les sanctions mentionnées sont-elles fixes? ou sont elles des sanctions maximales ? Autrement dit, y'a t-il moyen de réduire la peine risquée en cas de jugement?

Le 04/03/2008 à 10:53
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Bonjour,

Comme je vous l'ai dit, le parquet a l'opportunité des poursuites : cela signifie qu'il apprécie si l'affaire mérite d'être poursuivie ou non. J'avoue que je ne connais pas les pratiques de parquets en la matière.
Il n'est pas nécessaire qu'une plainte ait été déposée. Enfin, les peines mentionnées sont bien des peines maximales. S'il y a poursuite et condamnation, le juge est libre de condamner à une peine inférieure et assortie du sursis.
Très franchement, j'imagine mal que vous soyez poursuivi (c'est une intuition, pas une certitude)
Bonne journée

Le 04/03/2008 à 13:26
Juriste intéressé


Inscrit : 03/03/08
Message(s) : 4 
Je pense aussi qu'il y a peu de chances mais bon, l'amie en cause dans cette histoire m'a fait un peu flipper en parlant de cette fameuse non assistance a personne en danger, et je souhaitais vérifier.

Merci pour vos informations, esperons que votre intuition soit la bonne :)

Le 04/03/2008 à 16:43
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
De toute façon qu'est ce que vous pouvez faire, votre amie est partie en Inde vous n'allez pas y aller aussi pour surveiller ses moindres faits et gestes, en plus elle est handicapée donc ils ne trouveront pas bizarre qu'elle ait voulu mettre fin à ses jours je suppose. Je connaissais un gars qui disait toutes les 5 secondes qu'il a allait de suicider je n'ai rien fait,

je pense qu'il y a plus un risque si tu es directement impliqué dans le suicide genre l'aider à en finir si elle en est incapable physiquement.

Le 04/03/2008 à 19:24
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Citation de bob :

Bonsoir

Voilà l'article

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Le cas de l'absence d'intervention en cas de suicide entre dans cette hypothèse. Il n'y a pas de circonstances aggravantes au sens du droit pénal.
Après rien ne dit que vous serez effectivement poursuivis, le Ministère public a l'opportunité des poursuites.
Bon courage


Il s'agit de la vision juridique d'un etudiant en droit.

Pour ce qui est de parler en tant que simple citoyen,au regard du fait que la justice est rendu par les hommes et non les machines, rien ne vous sera reproché.
Etant par ailleurs un farouche partisan de la légalisation de l'euthanasie, il ne peux en étre différent pour le suicide. Il s'agit d'un droit pour chaque etre humain.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 04/03/2008 à 19:55
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
A Murphy

Dire qu'il existe un droit au suicide me semble un peu excessif...
Sinon d'accord pr le reste

Le 05/03/2008 à 06:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Oui, mais...
Citation de Murphys :


Il s'agit de la vision juridique d'un etudiant en droit.

Pour ce qui est de parler en tant que simple citoyen,au regard du fait que la justice est rendu par les hommes et non les machines, rien ne vous sera reproché.

... j'ai bien peur que ce ne soit que la vision d'un...
Citation de Murphys :


farouche partisan de la légalisation de l'euthanasie, il ne peux en étre différent pour le suicide. Il s'agit d'un droit pour chaque etre humain.

Votre vision personnelle n'est pas forcément partagée par tous, dont en particulier les juges...

Cela dit, la loi pénale est d'interprétation stricte. "quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours" s'adresse à ceux qui, constatant qu'une tentative de suicide est en cours, donc après un commencement d'exécution, ne font rien pour tenter de l'empêcher. Pas dans le cas où la personne ne fait qu'annoncer ses intentions, qui peuvent rester purement hypothétiques.
Comme le dit Katharina, on ne peut pas vous demander de prendre un billet d'avion pour New Dehli ou de l'empêcher de prendre l'avion.

Le 05/03/2008 à 15:00
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Rappelez vous le dernier procès retentissant,le médecin qui a réalisé l'euthanasie a été condamné à une peine d'amende purement symbolique avec non inscription au casier judiciaire.
Que risque alors une personne au courant d'une volonté de se suicider?
Soyons sérieux, rien du tout.

Quand au droit au suicide, dans la mesure où il n'est pas interdit est permis, c'est le simple principe de la légalité.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 06/03/2008 à 11:15
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation de Murphys :

Rappelez vous le dernier procès retentissant,le médecin qui a réalisé l'euthanasie a été condamné à une peine d'amende purement symbolique avec non inscription au casier judiciaire.
Que risque alors une personne au courant d'une volonté de se suicider?
Soyons sérieux, rien du tout.

Si ce n'est que "être au courant d'une volonté de", on est bien d'accord. Aucun risque.

Citation de Murphys :


Quand au droit au suicide, dans la mesure où il n'est pas interdit est permis, c'est le simple principe de la légalité.

Oui, mais ce n'est pas du tout la question posée ici.
Votre droit de vous suicider, vous, est une chose.
Ce qui ne veut dire, d'ailleurs, que personne n'aurait le droit de tenter de vous en empêcher ou de tenter de convaincre d'y renoncer.
Le droit, pour un tiers, qui constate que vous venez d'avaler trois tubes de barbituriques, de tourner les talons sans intervenir en est un autre...
(ou, pour être plus exact, pourrait bien ne pas en être un...)

Le 06/03/2008 à 14:30
Juriste intéressé


Inscrit : 03/03/08
Message(s) : 4 
Bonjour

Merci à tous d'avoir éclairé ma lanterne. J'avoue que le droit est un peu compliqué pour moi, et j'avais lu l'article de loi, mais sans savoir réellement comment l'interpreter. J'ai l'impression que le droit joue enormément sur les mots, donc j'ai préféré verifier.

Merci beaucoup à vous et bonne continuation

Le 07/03/2008 à 12:07
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation de pilou :


J'ai l'impression que le droit joue enormément sur les mots

Non, non, le droit ne joue pas sur les mots, il les utilise à leur juste sens et non pas dans le sens déformé qu'en donne souvent le vulgum pecus...
Quand il y a mot plutôt qu'un autre dans un texte de loi, ce n'est pas par hasard. Un texte de loi n'utilise pas un mot à la place d'un autre parce que ça ferait plus joli et que ça sonnerait mieux...
:))

Le 25/09/2017 à 18:28
Juriste intéressé


Inscrit : 25/09/17
Message(s) : 1 
Bonjour je voudrais savoir quand ont est dans une dépression grave que mon compagnon à commencer par des insultes et après tapé avec barbaries dans l'état que j'étais très faible et souvent hospitalisé sa mettais impossible de porté plainte pour

J'étais trop faible aliter et hospitalisé souvent je me suis confié à sa mère de ce qui me faisait ainsi sa soeur et son cousin aucuns ne lui à parlé pour lui dire d'arrêter se carnage ès ce que c'est non personnes assistance en danger où pas merci

Car j'ai peur de perdre se procès en février et ses amies qui s'en sont mêler me traitait de folle que si je continuait à appelé sa famille que j'aurais à faire à eux de porté plainte contre moi que mon compagnon leurs à fait croire que c'est moi qui lui a fait subir des choses

J'ai subie pendant 2 longues années et c'es acharner jusqu'au bout alors qui l'était avec une autre femme même que je lui dis qui l'avais gagner et que n'était plus un appel au secours le suicide y s'en foutait je venais tout juste de sortir d'hospitalion à continuer,ont travaillait ensembles même mon chef ne me croyais pas tout ça parce ce que j'ai été en psychiatrie

Gironde, Le 25/09/2017 à 18:48
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 721 
Bonjour, vous savez nous sommes un forum étudiant donc on ne peut pas vous fournir de conseil comme un avocat pourrait le faire.

Vous parlez d'un procès en février, c'est l'occasion ou jamais de vous rapprocher d'un avocat pénaliste.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau


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