Responsabilité et pouvoirs du chef de l'Etat sous la Ve

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Le 18/02/2009 à 15:28
Juriste intéressé


Inscrit : 06/01/09
Message(s) : 19 
voilà, je m'en remets à vous, pour ce sujet de dissertation. La dissert ne sera pas notée, mais j'aimerais la bosser à fond, histoire de bien mémoriser mon cours, les points essentiels etc....

j'ai donc effectué quelques recherches, fiches de TD à l'appuis, cours et internet ....

mon problème se situe déjà au niveau du plan : je pensais faire bêtement pour les grands I et II

I - responsabilité du chef de l'Etat
A- la responsabilité pénale
a) pourquoi l'immunité présidentielle : la conception de la responsabilité : ça n'est pas le satut du président qui doit être sanctionné, mais l'homme qui a fait un mauvais usage de son pouvoir
b) l'article 67 de la constitution (révision constitutionelle de 2007)

B- la responsabilité politique
a) l'irresponsabilité et le contre seing ministériel
b) la tentative d'établissement d'une véritable responsabilité politique de De Gaulle (puis sa démission)

II - les pouvoirs du chef de l'Etat (je bosse encore dessus, je dois avouer que j'ai plus bossé la première partie, j'ai encore pas mal à faire... je ne vous demande pas du tout de faire le boulo à ma place, mais toutes suggestions pourra m'aider !)

j'avais pensé à dabords définir le rôle du président brievemment pour éviter le hors sujet (le triple rôle de que l'article 5 de la constitution dispose
- gardien
- arbitre
- garant)

ensuite, j'avais en tête, de faire deux grands A et B sur les pouvoirs du président sur les actes sans contre seing et ceux avec ... mais bon... encore très flou, je continue de bosser

auriez-vous des suggestions, des critiques ? je ne sais absolument pas si ce plan (ou début de plan) pourrait convenir .... vos avis me seront d'un grand aide!

merci d'avance

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Le 18/02/2009 à 16:30
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1292 
Bonjour,

Je te cite : "Je pensais faire bêtement...". Tu sais donc déjà que tu es dans le faux...

Tu tombes dans le travers classique. Exemple de ce qu'il ne faut pas faire :
Sujet : Le chien et le chat dans les familles recomposées (pas juridique, mais soit)
Ne pas faire :
I - Le chien...
II - le Chat...

Pas bien !!

Piste : La cinquième est particulière parce que le PdR dispose de pouvoirs importants, avec une responsabilité faible.

On ne te demandes pas de décrire, mais de réfléchir. Pour ça, tu dois mettre en opposition les termes "pouvoirs" et "responsabilité".

A revoir, donc, en établissant d'abord une problématique.

Bon travail

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 18/02/2009 à 16:53
Juriste d'élite


Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 935 
Citation de x-ray :



Pour ça, tu dois mettre en opposition les termes "pouvoirs" et "responsabilité".



"Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités" (Spiderman le film)

:arrow:

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Le 18/02/2009 à 17:46
Juriste intéressé


Inscrit : 06/01/09
Message(s) : 19 
merci pour la reponse

en problématique j'avais : en quoi, la Ve république constitue t’elle à travers la responsabilité et les pouvoirs de son chef de l’Etat, une véritable évolution de la conception du rôle du président de la république

lool doui, je vais peut être y refléchir .... mais euh.. plus tard ;)  

Citation :

La cinquième est particulière parce que le PdR dispose de pouvoirs importants, avec une responsabilité faible.


je vais reformuler ma problématique en réflechissant à ca merci encore

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