Résolution - nullité

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Le 14/12/2008 à 15:20
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 590 
bonjour

Est ce que qq un pourrez m'expliquer la différence entre la résolution et la nullité d'un contrat ?

Merci d'avance

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Le 14/12/2008 à 16:01
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/04/08
Message(s) : 85 
C'est très simple mais très important.

La nullité est la sanction des conditions de validité du contrat (par exemple défaut de consentement ,de cause..)
La résolution est la sanction de l'inéxécution des obligations du contrat (par exemple obligation de payer le loyer dans un bail etc..)

Les effets sont plus ou moins similaires .

Le 14/12/2008 à 19:50
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 590 
merci beaucoup pour ces explications (on ne me l'avait jamais expliqué auparavant)

Le 14/12/2008 à 21:39
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/04/08
Message(s) : 85 
De rien , toutes les choses essentielles ne sont pas assez souvent rappelés de toute manière par les enseignants :/

Le 14/12/2008 à 21:41
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de Shanaa :

Les effets sont plus ou moins similaires .

je ne suis pas d'accord

la résolution ne porte effet que pour l'avenir alors que la nullité porte effet depuis le début du contrat

j'entends par depuis le début du contrat le fait que l'état des choses doit être mis comme si le contrat n'avait jamais existé ;)

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Le 14/12/2008 à 23:57
Juriste d'élite



Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 927 
@Jeecy Tu confondrais pas résiliation/résolution des fois :roll: ?

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Le 15/12/2008 à 06:55
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation de Shanaa :


La résolution est la sanction de l'inéxécution des obligations du contrat (par exemple obligation de payer le loyer dans un bail etc..)

Sauf s'il y a eu paiements (normaux) des loyers, donc début d'exécution correcte du contrat et qu'il y a ensuite interruption des paiements.
Là, on sera dans le cas d'une résiliation.
Un cas typique de résolution c'est celui du concessionnaire qui est dans l'incapacité de livrer le véhicule commandé dans un délai/retard raisonnable par rapport au délai fixé par le contrat. Le client frustré peut demander la résolution du contrat (on dit souvent "annulation", d'ailleurs).

Le 15/12/2008 à 07:09
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de doui :

@Jeecy Tu confondrais pas résiliation/résolution des fois :roll: ?

oups si carrément...

je suis désolé j'ai lu beaucoup trop vite...

Ca me servira de leçon :wink:

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CRFPA de Versailles

Le 15/12/2008 à 10:16
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Oulala, j'espère que tu ne vas pas trop vite avec tes clients :lol: :arrow:

Le 15/12/2008 à 14:59
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Non... pour l'année prochaine, il a pris de bonnes résolutions... :D

Le 17/11/2015 à 22:52
Juriste intéressé


Inscrit : 17/11/15
Message(s) : 1 
bonsoir, j'aime votre conversation,et je croix bien que j'ai beaucoup de question. mon exercice était de faire la différence entre la nullité et la résolution, merci a vous. nicaise

Le 18/11/2015 à 08:37
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Faites une petite recherche sur Juristudiant où le sujet a déjà été moult fois abordé, bien sûr.
Notamment : http://www.juristudiant.com/forum/les-sanctions-des-conditions-de-formation-du-contrat-generalites-t14158.html


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