Juriste intéressé
Inscrit : 13/12/11
Message(s) : 6
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Bonjour
Comment peut-on faire pour renvoyer le secrétaire d'une association? En fait, celui-ci a des différents personnels (différents d'ordre financier) avec le trésorier et le vice-président et il refuse de venir aux réunions de l'association. Et quand il dit qu'il va venir, ce sont les deux autres qui ne viennent pas. ça paralyse le fonctionnement de l'association.
Le trésorier et le vice-président jouent un rôle actif dans l'asso et s'y investissent. Il faut donc que ça soit le secrétaire qui soit expulsé. Et visiblement, il ne veut pas démissionner. Comment agir?
merci pour votre aide.
Comment peut-on faire pour renvoyer le secrétaire d'une association? En fait, celui-ci a des différents personnels (différents d'ordre financier) avec le trésorier et le vice-président et il refuse de venir aux réunions de l'association. Et quand il dit qu'il va venir, ce sont les deux autres qui ne viennent pas. ça paralyse le fonctionnement de l'association.
Le trésorier et le vice-président jouent un rôle actif dans l'asso et s'y investissent. Il faut donc que ça soit le secrétaire qui soit expulsé. Et visiblement, il ne veut pas démissionner. Comment agir?
merci pour votre aide.
Juriste d'élite
Master 1
Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 415
Master 1
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Bonjour
Pas unilatéralement en tout cas, il n'est pas dans votre pouvoir de Président de prendre cette décision seul.
Comme beaucoup de décisions d'importance, c'est par l'assemblée générale qu'il faut passer.
Il faut cependant donner assez de temps à la personne concernée pour pouvoir se défendre (une semaine, ça apparaît correct).
Le mieux est de convoquer une AG avec ordre du jour très clair, envoyer une lettre motivée à la personne concernée, lui laisser la possibilité de s'expliquer devant le bureau ou une commission compétente dans les statuts de l'asso, ou directement devant l'assemblée générale, faire une pause, puis procéder au vote.
Ca serait dommage de se retrouver devant un tribunal pour une histoire de ce genre...
Amicalement
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
Pas unilatéralement en tout cas, il n'est pas dans votre pouvoir de Président de prendre cette décision seul.
Comme beaucoup de décisions d'importance, c'est par l'assemblée générale qu'il faut passer.
Il faut cependant donner assez de temps à la personne concernée pour pouvoir se défendre (une semaine, ça apparaît correct).
Le mieux est de convoquer une AG avec ordre du jour très clair, envoyer une lettre motivée à la personne concernée, lui laisser la possibilité de s'expliquer devant le bureau ou une commission compétente dans les statuts de l'asso, ou directement devant l'assemblée générale, faire une pause, puis procéder au vote.
Ca serait dommage de se retrouver devant un tribunal pour une histoire de ce genre...
Amicalement
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
Comme le suggère Thibalu, que disent les statuts ? Comment le secrétaire est-il nommé ? S'il est élu par une assemblée générale, seule une assemblée peut revenir sur sa décision SI (et seulement si) les statuts le prévoient.
Sinon, pas d'autre solution que d'attendre la prochaine élection ou son bon vouloir (ou réconcilier les parties en présence).
On a un peu le même problème avec nos élus (maires, députés, autres...). Une fois élus, ils sont indéboulonnables, sauf faute personnelle pénale (et encore) et parce que c'est prévu dans les "statuts de la République", si je puis dire.
La solution de Thibalu ne pourrait fonctionner que si c'est prévu dans les statuts et si on peut reprocher une faute personnelle au secrétaire. Mais le simple fait qu'il soit en bisbille avec le vice-président et le trésorier n'en est pas une.
Même problème dans une entreprise, d'ailleurs.
Comme le suggère Thibalu, que disent les statuts ? Comment le secrétaire est-il nommé ? S'il est élu par une assemblée générale, seule une assemblée peut revenir sur sa décision SI (et seulement si) les statuts le prévoient.
Sinon, pas d'autre solution que d'attendre la prochaine élection ou son bon vouloir (ou réconcilier les parties en présence).
On a un peu le même problème avec nos élus (maires, députés, autres...). Une fois élus, ils sont indéboulonnables, sauf faute personnelle pénale (et encore) et parce que c'est prévu dans les "statuts de la République", si je puis dire.
La solution de Thibalu ne pourrait fonctionner que si c'est prévu dans les statuts et si on peut reprocher une faute personnelle au secrétaire. Mais le simple fait qu'il soit en bisbille avec le vice-président et le trésorier n'en est pas une.
Même problème dans une entreprise, d'ailleurs.
Juriste intéressé
Inscrit : 13/12/11
Message(s) : 6
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il faut que je m'attaque à la lecture approfondie des statuts. ça je ne sais pas trop... quand je les ai lu je vous tiens informé!
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