Refus de prise en compte d'une lettre recommandée

Non mais sérieux qu'est ce qu'il ne faut pas lire...

Je sais, j'arrive comme un cheveu sur la soupe, mais j'espère que vos avis ont tous changé à ce sujet parce que il n'y a rien de juste à toutes vos réponses.

Après je dis ça je dis rien (que personne ne se méprenne, je n'attaque personne mais je pense qu'avant de répondre à une question, il faut connaitre un minimum son sujet...)


| Edité par alex83. |
[size=85:3ow0r9vu]Bonjour/merci/au revoir. C'est trop vous demander ?[/size:3ow0r9vu]

Bonsoir éminence. Quelle est votre solution ?

Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, bizooxnours, l’expression de ma très haute considération.


[size=85:1jq1fksu]NB : j'utilise mes pouvoirs de police pour exiger de vous, au moins, un bonjour ; au moins, un une formule de politesse.[/size:1jq1fksu]

__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,

Comme c'est bien dit !
(et très vrai, en plus...)
(et moi non plus, je n'attaque personne)

Bonjour à tous,



Je suis tout à fait d'accord avec Alex83 et je rajouterai que la mode du "je sais tout mais je ne dirai rien" est un peu dépassée, ce n'est pas la peine de contredire les autres sans donner de raison, à ce moment là, la critique n'est absolument pas constructive.

Concernant la résiliation, il faut absolument envoyer une lettre recommandée avec AR car par téléphone à part demander la retranscription de la conversation téléphonique, on n'a pas de preuve de la résiliation. Il a été conseillé, en effet, de résilier à partir du 1er février 2011 mais je pense que l'indication de la date du 1er février et la motif de résiliation (hausse de la TVA) dans la lettre avec AR ne justifie pas un tel refus de SFR.

Pour de plus amples informations sur la TVA et sur la façon de résilier, je vous conseille vivement d'aller consulter ce lien où l'UFC que Choisir de Nancy explique très bien si le consommateur peut résilier et si oui, de quelle façon:
[url:shi8w5ly]http://www.ufcnancy.org/index.php?reftxt=201101080154&rub=1[/url:shi8w5ly]

Bonne journée

Bulle

Bien le bonjour (ou bonsoir pour nos amis francophones, pas de discrimination)



Tout à fait d'accord avec vous et pour cela je veux bien m'excuser. Après c'est aussi facile de venir 3 semaines après et de donner la solution !

Enfin bref:
Oui il faut envoyer une LRAR, on est bien d'accord. Ce n'est pas ça qui me posait problème. En revanche, les réponses données oui.
Non Monsieur (ou Madame, pas de discrimination chez les bizooxnours) les consommateurs n'étaient nullement obligés d'attendre le 1er février pour résilier leurs contrats les liant à leurs opérateurs. Pourquoi ?

Il a été décidé de l’augmentation de la TVA dans le secteur des télécommunications à partir du 1er janvier 2011 passant pour certains services de 5,5% à 19,6 %. Certains opérateurs décident donc de répercuter l’augmentation de la TVA sur leur tarif en vigueur. Ils souhaitent donc modifier les contrats de leurs abonnés.
En gros, ils ne veulent pas subir un cent de perte suite à l’augmentation de la TVA donc ils veulent récupérer « leur manque à gagner » sur le dos des consommateurs (leurs client) (qui se font gruger comme d’hab).
Les consommateurs peuvent ils résilier leur abonnement ?
Il faut tout d’abord s’intéresser au raisonnement de Bizooxnours (I). Ainsi on remarquera que sa logique est confortée par des textes (II).


I. La logique de Bizooxnours

MAIS qui voila ? L’article L121-84 du code de la consommation arrive à grandes enjambées ! En effet, cet article offre la possibilité aux consommateurs de REFUSER toutes modifications contractuelles (décidées unilatéralement par le pro en cours de contrat) et ainsi de résilier ce contrat « sans pénalités » (et pendant une durée de 4 mois blabla).

En gros ça parait logique de pouvoir résilier AVANT que l’augmentation intervienne car on REFUSE ces nouvelles conditions contractuelles.



II. Le raisonnement de Bizooxnours conforté

Donc cf L121-84 (http://www.legifrance.gouv.fr)

Oui je sais il n’y a pas écrit textuellement qu’il est possible de résilier AVANT que les modifications contractuelles soient effectives.

Mais… Mais… Qui voila ! oh ! Une directive européenne !

Cf Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant « le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques » (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm)

Article 20.4 « « dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité ».

Besoin d’un cours sur la hiérarchie des normes ou je m’arrête là ? Ce serait dommage que mon plan en 2 parties ne fonctionne plus.

Vous souhaitant bonne réception des présentes et espérant vous avoir été un minimum utile, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères et respectueuses salutations.

Bizooxnours

Bonjour,
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Ce serait dommage que mon plan en 2 parties ne fonctionne plus.