Juriste intéressé
Inscrit : 24/10/06
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Bonjour ,
Je cherche des articles relatifs au droit d'interjeter appel (au principe de double degré de juridiction qui confère cette possibilité) et le texte relatif à la compétence de l'ordre administratif ou judiciaire (c'est pour une justification
)
Merci
Je cherche des articles relatifs au droit d'interjeter appel (au principe de double degré de juridiction qui confère cette possibilité) et le texte relatif à la compétence de l'ordre administratif ou judiciaire (c'est pour une justification
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Juriste d'élite
Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595
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Pour le droit d'appel, cherche sur www.legifrance.gouv.fr, dans le Nouveau Code de Procédure Civile.
Pour la compétence, de l'odre judiciaire ou de l'ordre administratif, disons que pour simplifier dès que dans un litige, l'Administration rentre en jeu, c'est l'ordre administratif qui est compétent. Bon, c'est très simplifier, parce qu'en réalité, c'est un peu plus complexe, il y a des nuances d'origine jurisprudentielle... Mais tu vas devoir attendre le deuxième année et les joies du strat' por voir ces nuances.
Pour la compétence, de l'odre judiciaire ou de l'ordre administratif, disons que pour simplifier dès que dans un litige, l'Administration rentre en jeu, c'est l'ordre administratif qui est compétent. Bon, c'est très simplifier, parce qu'en réalité, c'est un peu plus complexe, il y a des nuances d'origine jurisprudentielle... Mais tu vas devoir attendre le deuxième année et les joies du strat' por voir ces nuances.
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