Recherche d'arrêts sur EDF en Droit administratif

Bonjour,

Alors voilà ma requête: mon chargé de TD de droit administratif des biens a donner un indice concernant mon devoir de vendredi, selon lui l'arrêt à commenter concerne "EDF" et il a ajouté qu'il valait mieux pour nous approfondir parce que ce n'était pas une notion facile.

J'étudie en thèmes principaux: l'expropriation pour causé d'utilité publique, le domaine publique, et la responsabilité de l'administration pour travaux publics et ouvrages publics.

J'ai commencer à chercher quelques arrêts ( supposant que ce sera une décision du conseil d'Etat) et demande votre aide au cas où vous auriez des idées d'arrêts ou des sujets déjà tombés de votre côté concernant EDF. Merci d'avance =)

Bonjour,
Sur Légifrance, jurisprudence administrative, Conseil d'Etat, "EDF" = 147 documents. Bonne lecture !

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Hum... et Dalloz 237, à moins d'y passer des nuits entières ou d'aller consulter une voyante je pense ne pas pouvoir trouver l'arrêt exact qui tombera ce jour-là !!!

Je n'ai plus qu'à en consulter certains et miser sur madame chance ( si elle existe...)

Merci Camille,j'apprécie l'intention que vous portez à toutes mes requêtes.

Bonne soirée

Bonjour,
Remarquez que, dans la liste ainsi fournie par Légifrance, il y en a pas mal à écrémer. Dont certains concernent ne concernent pas forcément Electricité de France.
Bon, ça en laisse quand même pas mal.
Et maintenant, il y a les opposants aux installations d'éoliennes !

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Entre temps quelques recherches m'on poussées à ne trouver qu'un arrêt pouvant éventuellement correspondre aux critères fixés et par votre enseignant et par le mien, comme on nous a annoncé un arrêt qui allait tomber dans beaucoup d'universités et trop long pour être étudié en entier je vous conseille d'y jeter un oeil ;)

Je pense qu'il y a peu de chance que se soit le bon c'est t'on jamais http://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriAdmin.do?reprise=true&page=1

C'est le 10ème arrêt

Merci de l'information, mon devoir est passé et j'aurais approfondi ma culture en matière d'arrêts sur EDF, pour un éventuel futur devoir (mes partiels?) mais pas pour celui passé vendredi... il concernait les contraventions de grande voeiries... dons aucun rapport avec EDF . Certainement volontaire de la part du prof. Heureusement que je n'ai pas fait la bêtise de ne revoir que ça!

En tout cas merci, j'ai tout de même trouver intéressant de lire l'arrêt et "c'est on jamais" si il tombe aux partiels

Bonjour,
Je pense qu'il y a peu de chance que se soit le bon c'est t'on jamais http://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriAdmin.do?reprise=true&page=1

C'est le 10ème arrêt
Vous avez réellement vérifié le lien indiqué ? Parce que le 10ème arrêt ne correspond pas bien...


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Bonjour,
j'ai tout de même trouver intéressant de lire l'arrêt et "c'est on jamais" si il tombe aux partiels

Dites-vous bien une bonne chose, décortiquer un arrêt n'est jamais du temps de perdu, même si ce n'est pas celui qu'on cherchait. Il est rare qu'on ne puisse pas en tirer quelque chose pour enrichir sa culture générale. Et ça, ce n'est pas de "l'enrichissement sans cause" !
Comme on ne sait pas de quoi demain (et après demain !) sera fait, c'est toujours bon à prendre.

"Pour un éventuel futur devoir" ?
"S'il tombe aux partiels" ?
Et s'il "tombe sur votre bureau" quand vous serez avocate ou juriste ou n'importe quoi d'autre ? C'est à cela qu'il faut penser dès maintenant. Et même si vous pensez qu'on a encore bien le temps d'y penser...


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