Juriste intéressé
Inscrit : 15/10/08
Message(s) : 7
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Bonjour,
Je ne saisis pas tout à fait le rapport entre droit subjectif et personne juridique et je met deux définitions pour ensuite introduire ma question.
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs.
La personnalité juridique est tout être sujet de doit et de d'obligations.
Est-ce que être sujet de droit et d'obligations est une prérogative reconnue aux personnes ?
Par ce qu'au bout du compte, le rapport est assez vague dans les livres juridiques après avoir jeter un bon coup d'œil dans ces vieux bouquins.
Cordialement.
EDIT : Alors merci
Je ne saisis pas tout à fait le rapport entre droit subjectif et personne juridique et je met deux définitions pour ensuite introduire ma question.
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs.
La personnalité juridique est tout être sujet de doit et de d'obligations.
Est-ce que être sujet de droit et d'obligations est une prérogative reconnue aux personnes ?
Par ce qu'au bout du compte, le rapport est assez vague dans les livres juridiques après avoir jeter un bon coup d'œil dans ces vieux bouquins.
Cordialement.
EDIT : Alors merci
Juriste d'élite
Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 971
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La réponse à ta question est oui.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
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