Juriste aux dents longues
Inscrit : 11/09/04
Message(s) : 52
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Bonsoir,
En procédure de divorce, je vis séparément de mon époux depuis début janvier 2005, et celui-ci s'est chargé de remplir notre déclaration d'impôt sur nos revenus 2004.
Il m'a transmis les 2 exemplaires pour signature et s'est chargé de l'envoi auprés de la trésorerie, et a conservé le 2ème exemplaire original.
Il m'a par la suite transmis une copie de cette déclaration, où apparaissaient des montants dans certaines colonnes qui n'y étaient pas au début.
De fait, il les a rajoutés aprés ma signature.
Ceci concerne notamment une déclaration en frais réels alors qu'il n'utilise pas son véhicule personnel pour ses allers-retours domicile-travail.
Comment puis-je prouver ma bonne foi en cas de contrôle ?
En procédure de divorce, je vis séparément de mon époux depuis début janvier 2005, et celui-ci s'est chargé de remplir notre déclaration d'impôt sur nos revenus 2004.
Il m'a transmis les 2 exemplaires pour signature et s'est chargé de l'envoi auprés de la trésorerie, et a conservé le 2ème exemplaire original.
Il m'a par la suite transmis une copie de cette déclaration, où apparaissaient des montants dans certaines colonnes qui n'y étaient pas au début.
De fait, il les a rajoutés aprés ma signature.
Ceci concerne notamment une déclaration en frais réels alors qu'il n'utilise pas son véhicule personnel pour ses allers-retours domicile-travail.
Comment puis-je prouver ma bonne foi en cas de contrôle ?
juriste émérite
Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074
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peux tu prouver que les infos n'étaient pas présentes qund tu as signé?
la réponse à cette question est ta solution...
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
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