Bonjour, j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse dans mon cours ou dans mon TD, peut-être pourrez-vous m'aider. Voilà pour un partiel à venir, j'étudie en ce moment la disparition des actes administratifs unilatéraux.
Dans son cours, le professeur nous dit de distinguer les actes réglementaires des actes individuels, j'en ai bien compris la différence, rassurez-vous. Seulement il marque qu'un acte réglementaire n'est jamais créateur de droit. Le retrait (rétroactif donc) d'un acte non créateur de droit illégal peut intervenir à tout moment et s'il est légal, également à tout moment mais sans effet rétroactif. Jusque là, tout va bien. Seulement après dans l'abrogation d'acte réglementaire, il est marqué qu'elle peut être opérée à tout moment à la demande de l'administré intéressé (« Compagnie Alitalia » 3 fév. 1989 CE)l'abrogation devant alors obligatoire pour l'administration, qui, pour abroger l'acte doit opérer des mesures transitoires vers la nouvelle réglementation (« Société KPMG » 24 mars 2006 CE.
A cette lecture, je me pose cette question : pourquoi la procédure d'abrogation est plus complexe à réaliser pour l'administration qu'un retrait alors que le retrait emporte des effets juridiques plus conséquents par sa rétroactivité ? Le retrait n'impose pas les mesures transitoires, et l'administration n'a pas cette "obligation".
Est-ce que j'ai mal compris ou me manque-t-il une information ?
Merci de vos réponses