Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour, est ce que quelqu'un pourra m'expliquer, que signifie la phrase: "de part qui doivent prendre les formes de démocratie directe dans les institutions" - s'agit il des moyens comme le référendum par exemple, ou de véritables institutions comme, disons, la Cour constitutionnel? merci à l'avance =)
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés
