Bonjour,
Très accessoirement, au passage...
Citation :
quel est son utilité en droit francais
je me permets de rappeler que la "codification" n'est pas une spécificité franco-française, puisque ce principe a été adopté par beaucoup d'autres pays.
D'ailleurs, à l'exception peut-être de pays de droit anglo-saxon, il serait probablement plus court de lister les pays qui n'en ont pas que ceux qui en ont une.
Plus généralement, dès qu'on parle de "utilité de la codification", réflexe de Pavlov, lire attentivement :
- le célèbre discours préliminaire de Portalis ;
- Légifrance/Qualité du droit/Guide de Légistique (en bas et à droite de la page d'accueil)
et plus particulièrement :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.4.-Acces-au-droit/1.4.2.-Codification-considerations-generales
pour éviter quelques erreurs de compréhension (et mieux comprendre les "grandes lignes" qui président à la confection d'un code).
En tant que telle, la codification n'est/n'était pas strictement "génératrice de droit".
P.S. : je rappelle aussi que "Les intitulés des parties, livres ou chapitres n'ont pas de portée juridique".