Que savez-vous de l'absolutisme du droit de propriété?

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Paris, Le 15/01/2017 à 19:16
Juriste de demain
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Message(s) : 4 
Salut je suis un confus par rapport au sujet que je vous ai présenté aidez-moi à le traitez s'il vous plait. Voici mon plan: I/ Abus de droit II/Les limites du droit de propriété.

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Faire le Droit c'est dur mais tant mieux il suffit d'être magistral pour comprendre les cours magistraux afin de réussir en Droit.

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Le 16/01/2017 à 08:23
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3668 
Hérault, Le 16/01/2017 à 15:10
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Message(s) : 413 
Bonjour,

ici, il faut raisonner en suivant la logique principe/exception.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Paris, Le 18/01/2017 à 10:02
Juriste de demain
Licence 1


Inscrit : 14/01/17
Message(s) : 4 
Bonjour à tous.

Voici mon introduction par rapport à mon sujet: «Que savez-vous de l'absolutisme du droit de propriété?»

Au terme de l'article 544 du code civil: « Le droit de propriété est le droit de jouir et disposer les choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.»
Même si elle se situe dans le contexte historique de la rupture avec l'Ancien Régime cette définition demeure le support du droit des biens, en dépit de l'évolution considérable de ce droit, depuis le code civil.
L'intérêt du sujet porte sur l'absolutisme du droit de propriété qui est un droit absolu que chacun use sur ses biens que ça soient mobiliers ou immobiliers.
Puisque le sujet porte sur l'absolutisme du droit de propriété on va le délimiter sur ce contexte.
Cependant, la question qui est de savoir, qu'est-ce que l'absolutisme du droit de propriété?
À la lumière de cette problématique nous essayerons dans un premier temps de voir la notion de l'absolutisme du droit de propriété ses principes(I) et ensuite dans un second temps de voir ses limites(II)

S'il vous aidez-moi car je vais rendre mon devoir la semaine prochaine.

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Faire le Droit c'est dur mais tant mieux il suffit d'être magistral pour comprendre les cours magistraux afin de réussir en Droit.

Paris, Le 18/01/2017 à 12:10
Juriste intéressé
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Inscrit : 20/10/15
Message(s) : 15 
Bonjour , ton plan est correct mais d'une part tu n'explicite pas assez quels sont les enjeux d'un sujet , assez théorique.
Je pense que tu devrais lire le GAJC et les arrêts de Clément Bayard etc , car ce sont des arrêts "phare" concernant l'absolutisme du droit de propriété.
Pour la problématique , on dirait que l'on vous impose de la recréer car elle semble un peu trop " direct". Tout simplement tu peux la reformuler de ces manières : " Le droit de propriété est t'il absolue ? " " Que savons NOUS du droit de propriété ? " mais après c'est comme tu le vois, si tu es très inspiré tu peux la reformuler totalement tout en respectant le sujet et ne pas faire de HS.

Pour le plan c'est bien ça un plan exception et principe comme 1 ) le droit de propriété a valeur absolue 2) le droit de propriété et ses limites .
J'ai ouÏe dire que reprendre les mots du sujet dans les titres de tes parties étaient bon signe et étaient le signe que cela n'etaient pas HS.

dans ton 1) tu peux parle du principe , de l'histoire du droit de propriété dans son application dans l' Ancien Régime depuis le Code Napoléonien etc.
2) en a) quelque chose comme a) La jurisprudence acteur de la limitation du droit de propriété
en b) une ouverture ou tu parle de l'absolutisme du droit de propriété , aujourd'hui la théorie des troubles du voisinage , et sa place dans le code civil etc. Voir même comparer avec des jurisprudences internationales mais ça fait attention , il faut que cela soit fait de manière rigoureuse sinon c'est HS.

Voila ce n'est que mon avis la dessus ne le prends pas a la lettre , mais pour avoir des titres de parties notamment pour tes a et b tu devrais approfondir et faire un vrai travail de réflexion et de recherche avec ton cours et des jurisprudence ( dans la limite du possible et de tes connaissances).

Bonne chance ;)

Paris, Le 19/01/2017 à 08:54
Juriste de demain
Licence 1


Inscrit : 14/01/17
Message(s) : 4 
Merci beaucoup pour votre conseil cher ami, j'ai lu l'arrêt Clément Bayard que vous m'avez recommandé de lire et c'est un très bon arrêt... Et je vais prendre une de vos problématique pour travailler avec.

Voici alors ma nouvelle introduction suivit de mon plan.

Le droit de propriété est le droit que l'on a sur un bien mobilier ou immobilier.
Au terme de l'article 544 du code civil: «Le droit de propriété est le droit de jouir et disposer les choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.»
Même si elle s'inscrit dans le cadre historique de la rupture avec l'Ancien Régime, cette définition demeure le support du droit des biens, en dépit de l'évolution considérable de ce droit depuis le code Napoléon.
Le droit de propriété est un droit garanti par la jurisprudence, cette garantie jurisprudentielle s'inscrit dans le cadre de la protection des propriétés appartenant à des individus afin que ces derniers puissent user de leur droit de façon absolue.
Cependant la question qui se pose est de savoir, le droit de propriété est-il absolu?
Partant de cette problématique, nous essayerons dans un premier temps de voir les principes que l'article 544 du code civil pose en matière du droit de propriété (I), et ensuite dans un second temps de voir les limites posées par cet article (II).

I) LES PRINCIPES POSÉS PAR L'ARTICLE 544 DU CODE CIVIL SUR L'ABSOLUTISME DU DROIT DE PROPRIETE.

A) Un droit absolu quant à son titulaire.

B) Un droit absolu aux pouvoirs qu'il confère.

C) Un droit absolue dans le temps.

II) LES LIMITES POSÉES PAR L'ARTICLE 544 DU CODE CIVIL SUR L'ABSOLUTISME DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.

A) Les limites légales.

B) Les limites issues de la jurisprudence.

C) La question de la responsabilité.


Je ne sais pas si c'est un bon plan mais si vous avez de reproches à me faire n'hésitez pas car je suis à votre disposition, merci.

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Paris, Le 22/01/2017 à 17:29
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 20/10/15
Message(s) : 15 
Tout d'abord voici une méthode pour la dissertation qu'il faut absolument connaitre !

https://chevaliersdesgrandsarrets.com/2015/09/30/methodologie-dissertation-juridique/

http://www.clementfrancois.fr/methodologie-dissertation-juridique/

http://www.juristudiant.com/forum/methode-de-la-dissertation-juridique-t18188.html

Je te conseille de les lire attentivement. La méthode de la dissertation de droit est la suivante :

1) A et B) ( il n'y a pas de C a afficher) 2) A) et B)

Après dans chaque partie l y a au moins 2 arguments ex : 1)......
A).......
1-
2-
B)......

Voila il n'y a pas de C ! Mais si tu lis attentivement la méthode tu y verras la même chose
Il faut que les parties soit équilibrés. Ex pas 5 arguments dans ton 1)A) et 2 dans ton 2 B)

On dit que le "cœur" du devoir c'est le 1)2) et 2a) / Mais ne néglige aucunes parties , une parties trop déséquilibré (ex souvent le 2)b)) va donner l'impression à ton correcteur que tu avais la flemme de finir ou que ton plan n’était pas si cohérent que ça.

Autre chose dans une dissertation juridique l'intro c'est le tiers du devoir au moins une page a peu près. Dans cette intro , tu dois expliquer pourquoi et comment tu as ainsi délimité le sujet. ex Absolutisme du droit de propriété tu peux expliquer pourquoi tu ne vas pas aller dans le détail du droit de propriété car le sujet c'est l'absolutisme et pas le droit de propriété pur.

Il ne faut pas avoir peur d'expliquer dans l'intro pourquoi tu as mis de coté des notions dans ton sujet car elle te semblait HS. De même que certains détails historique qui pourrait sembler "inutile" sont a placé dans l'intro pour montrer que tu connais ton sujet.

Attention l'intro ne doit pas être trop explicative et trop longue. Il doit mettre le correcteur en "haleine". Mais les méthodologies proposé ci dessus sont bien plus efficace que mon explication.

Pour moi le plan est a refaire même si il y a des bonne idée car pas assez synthétisé.ton intro est bien rédigé , mais l'annonce de ta problématique tombe un peu a plat. Ex tu pourrais écrire quelque chose comme : le droit de propriété est t"il réellement absolu ? tu de demandes si , finalement actuellement il l'est toujours Tu vois hésite pas a modifier ta problématique en fonction de l’enchainement de ton explication en intro.

Bon courage et désolée pour la lenteur de ma réponse :)

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