Qu'est qu'une loi pénale plus douce/severe?

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Le 07/11/2010 à 18:29
Juriste intéressé


Inscrit : 06/11/10
Message(s) : 2 
Bonjour,

Demain j'ai mon 1er galop d'essais d'intro au droit et je suis donc en pleine revision
Cependant je ne trouve aucunes réponses à ma question qui pourtant me semble clair:

"qu'est ce qu'une loi pénale plus douce / severe?"

et pourquoi une loi pénale plus douce à t-elle un effet rétroactif??

merciii

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Le 17/11/2010 à 15:44
Juriste greffé au forum


Inscrit : 22/11/09
Message(s) : 240 
Salut,

Il ne fait pas trop te casser la tête en Droit Civil sur cette question. Tu auras l'occasion de te re-pencher dessus en Droit Pénal Général.

Loi pénale plus dure: par exemple, un allourdissement de peine: de 1 à 2 ans pour vol simple.

Loi pénale plus douce: de 1 à 2 ans pour coups.

La loi pénale plus douce rétroagit, car c'est dans l'intérêt du prévenu. En effet, il a commis une infraction en pensant qu'elle serait punie par une certaine Peine/amende. Il serait donc injuste de lui infliger une loi pénale plus sévère. C'était aussi un élément de sécurité juridique, si on veut.

J'espère avoir été assez clair.

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Dura lex, sed lex

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