Juriste greffé au forum

Inscrit : 22/11/09
Message(s) : 240
Salut,
Il ne fait pas trop te casser la tête en Droit Civil sur cette question. Tu auras l'occasion de te re-pencher dessus en Droit Pénal Général.
Loi pénale plus dure: par exemple, un allourdissement de peine: de 1 à 2 ans pour vol simple.
Loi pénale plus douce: de 1 à 2 ans pour coups.
La loi pénale plus douce rétroagit, car c'est dans l'intérêt du prévenu. En effet, il a commis une infraction en pensant qu'elle serait punie par une certaine Peine/amende. Il serait donc injuste de lui infliger une loi pénale plus sévère. C'était aussi un élément de sécurité juridique, si on veut.
J'espère avoir été assez clair.
__________________________
Dura lex, sed lex