Qu'est ce qu'une ... Institution ... ? :/

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Le 09/12/2008 à 14:30
Juriste aux dents longues


Inscrit : 30/09/08
Message(s) : 67 
Bonjour :)

Alors voila j'aimerais que qq un m'explique la notion "d'institution". Ne me renvoyé pas vers google, j'ai lu 15 définitions et je n'arrive toujours pas à cerner cette notion qui me parait si simple mais si vague à la fois ...

Merci d'avance de m'aider =)

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Paris, Le 09/12/2008 à 14:52
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2140 
Je vais essayer de faire simple.

Une institution peut se prendre sous plusieurs angles, en voici quelques exemples :

- Des réalités assez diverses mais qui sont caractérisées par la volonté humaine ou d'une certaine organisation. Par exemple, le Président de la République est institution dans le sens où ses attributions, son rôle, etc. sont organisés par la Constitution.

- Les institutions-organes : ce sont des organismes dont le fonctionnement est régit par le droit. Exemple : le Parlement, ses attributions sont là encore détaillées dans la Constitution.

- Une institution s'inscrit également dans la durée, il y a également une acceptation de la majorité, etc.

Une institution peut-être judiciaire, administrative, politique, etc.

Bref, l'important est de te dire que c'est un truc qui a un rôle à jouer et que ledit rôle est très généralement organisé par des textes.

P.-S. : si je n'ai pas été assez clair, dis-le moi. 8)

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 09/12/2008 à 15:13
Juriste aux dents longues


Inscrit : 30/09/08
Message(s) : 67 
Merci d'abord d'avoir répondu,

Dsl mais je capte toujours pas ^^ mais c'est un peu plus claire.

Mais si je te suis bien, toi comme moi nous sommes des institutions ... Nous avons un rôle à jouer en tant que citoyens, salariés, etc ... et encadrés par des textes.

:roll:

Paris, Le 09/12/2008 à 15:18
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2140 
Non, justement c'est là la différence. Par exemple, toi et moi avons une pluralité immense de droit et devoir, mais nous pouvons généralement en disposer comme nous voulons.

Une institution est encadrée et à un but précis. Par exemple, si je reste sur le Parlement : son but principal est de légiférer.

Dans ce sens-là, toi et moi n'avons pas de but. Par exemple, Sarkozy n'est pas une institution parce qu'il s'appelle Nicols Sarkozy (quoique :lol: ) mais parce qu'il occupe la fonction de Président qui, elle, est une institution. A ce titre, il représente donc quelque chose et exerce une fonction.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 09/12/2008 à 16:25
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Bonjour,

Je pense que la définition sociologique de l'institution est la définition la plus large :

L'institution est une structure sociale établie à une fin particulière, qui a une durée importante, et qui correspond à une règle du jeu acceptée socialement.

Une institution peut être religieuse (l'Eglise), politique (le Président de la république), mais aussi juridique : le mariage est une institution. C'est une règle acceptée par tous : les hommes reconnaissent que le fait qu'un homme et une femme peuvent être unis par un lien spécial qui les rendent solidaires l'un de l'autre, et qui symbolise leur désir d'union. Cette institution a d'abord été religieuse (devant le curé, le shaman), pour devenir juridique (par la loi, devant le maire). Mais elle existe depuis la nuit des temps.

En général, on parle plus d'institution au sens organique du terme : c'est l'exemple de Yn. Le Président de la République est Président de la République parce que la Constitution le désigne comme tel, mais aussi parce qu'il existe un consensus social sur le fait qu'un individu légalement élu est bien le Président de la République. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy occupe la fonction, mais s'il décède demain, l'institution "Président de la République" ne va pas mourir avec lui. Elle perdurera. C'est cette durée, cette continuité, alliée au consensus social (ou contrat social pour utiliser un terme plus ancien et mieux connu des juristes) qui fait que la Présidence de la République est une institution.

Au début du XXème siècle, le Doyen Hauriou a été le père de la théorie de l'institution, qui analyse le droit au travers de ce concept.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 09/12/2008 à 16:46
Juriste aux dents longues


Inscrit : 30/09/08
Message(s) : 67 
Ok d'accord, je comprend beaucoup mieu :)
Mais alors il existe des centaines d'institutions ?

Le 09/12/2008 à 16:51
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
Bonjour,

Oui,et il y'en a bien d'avantage, l'institution représente ce qui survit lorsque les personnes qui les représentent meurent.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 09/12/2008 à 16:59
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
D'un point de vue de la sociologie juridique, oui, mais non, au sens du droit constitutionnel (puisque nous sommes dans cette section).

On peut considérer que les institutions en la matière sont celles définies par la Constitution, ou par une Constitution à un moment donné.

Par exemple, la Chambre des députés est une institution de la IIIème République, mais pas de la Vème. Toutefois, on peut considérer d'un point de vue sociologique qu'il s'agit de la même institution (à peu près), mais qu'elle a changé de nom...

De manière simpliste, tu peux considérer que tous les organes constitutionnels (PdR, Premier Ministre, les deux assemblées, etc...) sont des institutions.

En droit, on s'attachera surtout à la dimension organique : une institution est souvent un organe qui fonctionne dans un cadre donné.

Il y a donc des institutions administratives,. Certaines sont à la fois politiques et administratives (le Gouvernement), d'autres sont seulement administratives (le Préfet)...
Il y a aussi des institutions judiciaires (tribunaux, Procureur de la République, etc...), commerciales, etc...

Mais ne te casses pas trop la tête sur cette notion. Comme je le disais, on s'attache surtout dans les premières années, en droit public, à décrire les institutions dans leur sens organique : rôle, nomination, pouvoirs, fonctionnement, etc...On ne te demandera jamais si le maire ou le médiateur de la République sont des institutions. A la limite, tu reviendras peut-être un jour sur la notion elle-même en sociologie du droit, en théorie du droit ou encore en philosophie du droit, c'est-à-dire pas avant le Master...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 09/12/2008 à 17:15
Juriste aux dents longues


Inscrit : 30/09/08
Message(s) : 67 
Merci vous avez été plutot claire :D
J'vous aime :lol:

Le 09/12/2008 à 18:12
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Citation de k1fry90 :

Merci vous avez été plutot claire :D
J'vous aime :lol:


J'ai peut-être été clair (sans "e"), mais l'x-ray est un garçon (un homme même, dirait certain(e 8))

Donc je t'autorise à m'aimer que si tu es du sexe opposé !! :arrow: :arrow:

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Le 10/12/2008 à 18:42
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 605 
Citation de x-ray :

Citation de k1fry90 :

Merci vous avez été plutot claire :D
J'vous aime :lol:


J'ai peut-être été clair (sans "e"), mais l'x-ray est un garçon (un homme même, dirait certain(e 8))

Donc je t'autorise à m'aimer que si tu es du sexe opposé !! :arrow: :arrow:


Moué, mais n'empeche que les rayons x, ils fonctionnent sur les 2 sexes :lol: :arrow: :arrow:

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Le 28/02/2009 à 13:40
Juriste intéressé


Inscrit : 07/03/08
Message(s) : 6 
Pour qualifier une "fondation" d'institution politique, elle doit impérativement répondre à certaines conditions: la continuité, la prévisibilité, la transparence...

l'exemple des " institutions politiques" marocaines restent un bon exemple pour cerner la notion des institutions.

les partis politiques sont une institution
la constitution est également une institution

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Partager c'est ma devise

Le 27/09/2013 à 10:41
Juriste intéressé


Inscrit : 27/09/13
Message(s) : 2 
Hello, je prépare un concours administratif, et on me demande de:
parlez moi des institutions, qu'est-ce qu'une institution, le rôle etc...
et aussi le rôle du président, du ministre, du maire, que puis-je alors répondre pour être mieux dans les clous?
Merci de vos conseils

Le 27/09/2013 à 12:30
Intervenant


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 444 
Bonjour,

Pour répondre à k1fry90 et incidemment à mig95fr, la définition juridique de l'institution est vague, débattue, mais la définition suivante me parait assez claire :

"L'institution est un ensemble de règles de droit organisées autour d'une idée centrale, formant un tout systématiquement ordonné et permanent" (BERTHE DE LA GRESSAYE)

Ainsi c'est un corps de règles relatives à une idée maitresse, à un élément de la vie sociale (la famille, le Président de la république, le mariage...)qui ont une certaine stabilité, une certaine durée dans le temps (c'est pourquoi les institutions sont fortement marquées par l'ordre public et fortement constituées de règles impératives --> D'où la fameuses disserte "Le mariage, contrat ou institution?")

L'institution peut ainsi recouvrir plusieurs réalités, ce peut être un organe, une personne, ou un mécanisme juridique (contrat, société...)

On note aussi que la notion d'institution permet une présentation des règles normatives qui dépasse la classification traditionnelle par branches du droit. En effet, autour de l'institution envisagée, toutes les règles relatives à celle ci sont appréhendées.

Bien sûr à coté de la définition juridique de la notion, il ne faut pas négliger les définitions sociologiques et historiques déjà citées, qui permettent une meilleure compréhension de la notion.

[edit] sacré déterrage de topic, je n'avais pas vu la date, 2008...l'OP a du finir ses études, je laisse toutefois ma réponse pour mig, et pour ceux que ça intéresserait.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Le 27/09/2013 à 13:57
Juriste intéressé


Inscrit : 27/09/13
Message(s) : 2 
Merci à toi poussepain, bonne continuation, bye.


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