Juriste intéressé
Inscrit : 01/07/10
Message(s) : 6
Inscrit : 01/07/10
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bonjour à tous ,
Petit souci avec le service de recouvrement pour 2 PV de 11 euros !!!
Les Pv m'ont été mis à deux dates différentes.
J'ai voulu payer le tout en un seul cheque.
Pour l'un d'eux j'ai un retard de payement.
RESULTAT : renvoi des 2 cheques pour majoration...
Peuvent-ils me refuser le cheque pour le tout ?
merci d'avance
cordialement
Petit souci avec le service de recouvrement pour 2 PV de 11 euros !!!
Les Pv m'ont été mis à deux dates différentes.
J'ai voulu payer le tout en un seul cheque.
Pour l'un d'eux j'ai un retard de payement.
RESULTAT : renvoi des 2 cheques pour majoration...
Peuvent-ils me refuser le cheque pour le tout ?
merci d'avance
cordialement
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828
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Bonsoir,
Hélas oui.
Administrativement, les deux dossiers sont totalement séparés.
Un peu comme si on voulait payer ses impôts sur le revenu et la taxe d'habitation avec un seul et même chèque.
Hélas oui.
Administrativement, les deux dossiers sont totalement séparés.
Un peu comme si on voulait payer ses impôts sur le revenu et la taxe d'habitation avec un seul et même chèque.
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