Citation de elothy :
comme je l'ai ennocer dans la partie 2 de mon "ancien" plan de dissertation, j'aimerais faire apparaitre
- la procedure d'elaboration
- les personnes qui font la loi
- la jurisprudence
- la coutume
- la doctrine
je pense que les trois derniers points doivent etre traité mais je ne sais pas comment organiser tout ca ....
Ben en fait ton sujet est : la loi au sens formel
donc tu as déjà dans ton titre une bonne limitation du sujet. Sujet : loi, cadre : loi au sens formel
tu ne peux pas parler de la jurisprudence, coutume, doctrine qui sont des autres sources du droit... Tu peux donc reformuler ton sujet comme suit : la forme de la loi
Tu peux avoir la dicotomie suivante : qu'est ce que la loi ?? dans ces formes cad la loi ordinaire, loi organique... Et qui fait la loi ?? parlement, procédure d'élaboration, etc...
Je vois le sujet comme ca, c'est un sujet finalement assez restreint dans le sens ou tu vas étudier un aspect de la loi seulement
ca t'aide ???
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Alea jacta est