Problème juridique à propos d'un nouveau contrat imposé

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Paris, Le 16/12/2017 à 20:26
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 28/09/16
Message(s) : 43 
Bonsoir à tous,

Ma salle de sport a été acheté par une nouvelle firme. Il faut savoir que l'ancien propriétaire n'imposait aucun engagement. Or, le nouveau propriétaire a imposé un engagement de 1 an sans que les anciens adhérents ont eu leur mot à dire. Ainsi, je me demandais si cette nouvelle condition pouvait nous être imposé.

Je vous remercie d'avance.

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Le 16/12/2017 à 22:56
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11293 
Bonsoir,
Non, bien sûr, personne ne peut vous empêcher d'aller voir ailleurs.


__________________________
Hors Concours

Paris, Le 17/12/2017 à 12:28
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 28/09/16
Message(s) : 43 
D'accord, je pourrais donc résilier mon abonnement alors même qu'ils ont imposé un engagement de 1 an ?

Vosges, Le 17/12/2017 à 12:40
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1502 
Salut

Moi j'ai une question : on vous impose un an d'engagement sur un ancien contrat ?

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Paris, Le 17/12/2017 à 12:55
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 28/09/16
Message(s) : 43 
Exactement. Dans le précédant contrat, il était bien mentionné "Sans engagement" et maintenant on nous impose " 1 an d'engagement".

Vosges, Le 17/12/2017 à 13:52
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1502 
Re

Ah d'acc alors je trouve ça d'autant plus étrange...

Mais bon je rappelle qu'on est sur un forum étudiants et qu'à ce titre on est pas habilité à donner des conseils juridiques...

À plus

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Le 17/12/2017 à 16:18
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11293 
Re,
Vous pourriez être plus clair ?
Citation :
Exactement. Dans le précédant contrat, il était bien mentionné "Sans engagement" et maintenant on nous impose " 1 an d'engagement".

Donc, vous avez signé un nouveau contrat ???


__________________________
Hors Concours

Vosges, Le 17/12/2017 à 17:35
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1502 
Pour moi on ne peut pas modifier un contrat en cours sans avoir eu votre accord... Donc je rejoins Camille...

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Le 17/12/2017 à 18:12
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/12/17
Message(s) : 1 
Bonsoire a tous
j'ai un petit commentaire pour Modérateur
Citation :
Mais bon je rappelle qu'on est sur un forum étudiants et qu'à ce titre on est pas habilité à donner des conseils juridiques...

ça veut dire que tu peut donner l'aide a quiconque sans aucune responsabilité juridiques
Merci

Le 17/12/2017 à 18:17
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 545 
Le nouveau propriétaire de la salle de sport ne peut pas modifier de façon unilatérale les clauses du contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez pouvoir résilier le contrat. Il faudrait voir cela avec une association de consommateurs.

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Assistante Ressources Humaines

Vosges, Le 17/12/2017 à 18:38
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1502 
Citation :
ça veut dire que tu peut donner l'aide a quiconque sans aucune responsabilité juridiques
Merci


Heuuu....

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Le 18/12/2017 à 07:24
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4343 
Bonjour

Je réagis par rapport au message de saladin.
En fait, Louis veut dire que l'objet principal de notre forum est l’entraide entre étudiants en droit ou faisant du droit et parfois même entre étudiants tout court. Cette entraide se limite à débloquer les étudiants en droit ou faisant du droit dans un exercice à condition qu'ils démontrent un travail préalable, mais aussi à répondre aux questions concernant la vie étudiante.
Le conseil juridique n'est donc pas l'objet du forum.

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