Prêt de main-d'oeuvre

Bonjour,

Je dois réaliser un exposé sur le prêt de main d'oeuvre et j'aimerais compléter l'apport théorique par un exemple d'une condamnation d'une entreprise pour prêt illicite de main d'oeuvre. Cependant, je n'en trouve pas !
Je ne suis pas étudiante en droit, du coup je m'y prends peut-être mal pour chercher... C'est pour ça que j'ai besoin d'un peu d'aide aujourd'hui ! Connaitriez-vous un exemple, ou pourriez-vous m'indiquer un site sur lequel je pourrais en chercher un ?

Merci d'avance !

Bonne fin de WE !

Bonjour,

Mais en L3 quand même ?

C'est bien possible...
Recherche de jurisprudence judiciaire => premier réflexe...
Direction Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Cliquer sur "Jurisprudence... judiciaire"
puis sur "Recherche experte..." à droite
puis
cocher les cases de la Cour de cassation
taper "prêt illicite de main" dans Recherche textuelle
sélectionner "expression" au lieu de "à proximité"
cliquer sur "Rechercher".
Résultats : 128 documents
Bon courage !

P.S. : éviter de taper "main-d'oeuvre" au lieu de "main", la gestion de recherche des tirets et des apostrophes n'étant pas bien claire sur Légifrance.

Re-P.S. : pour une jurisprudence administrative (Conseil d'Etat), même topo, mais "Jurisprudence... administrative".

Ah mince, je n'arrive plus à me connecter avec mon compte...

Sinon, oui, en L3, mais pas de droit, je suis en Sciences Sanitaires et Sociales. C'est une filière où il y a beaucoup de droit, et les étudiants ont fait de l'introduction au droit en première année, et ont peut-être appris à faire des recherches en matière juridique, mais j'ai intégré la filière directement en troisième année grâce à mon diplôme d'infirmière, ce qui explique mes lacunes...
En tout cas, merci pour ton aide, je vais aller voir ça de suite !
Bonne soirée !

C'est parfait !
Effectivement, il y a tout ce qu'il me faut... J'ai toujours eu du mal à chercher sur légifrance, maintenant je saurais déjà un peu plus le faire !

Merci beaucoup !!