Photographie et preuve

Index des forums > Forum Droit pénal

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Le 27/12/2005 à 19:20
Juriste aux dents longues


Inscrit : 31/01/05
Message(s) : 83 
Le fait de prendre une photo, avec un numerique ou un téléphone portable, dans un lieu public, d'un personne en train de commêtre un délit, est-il considéré comme une preuve au tribunal?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 27/12/2005 à 22:34
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Dans la mesure ou une infraction pénale est considérée comme un fait juridique alors la preuve est libre, elle peut donc etre rapportée par tous moyens! la photo aura donc valeur de preuve de meme que le témoignage du photographe ;-)

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 29/12/2005 à 00:46
Juriste aux dents longues


Inscrit : 31/01/05
Message(s) : 83 
Mais prendre une photo de quelqu'un sans son concentement n'est-il pas illégale?

Si-t-elle est le cas, cette preuve ne devient-elle pas illégale?

Le 29/12/2005 à 02:20
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Pour répondre à ta question, le Droit à l'image est un droit qui est loin d'être absolu! Toute la marge de maneuvre d'une possible violation du droit à l'image réside dans le concept d'atteinte à la vie privée.Ainsi un arret de la cour de cass. prévoit que "l'article 9 du code civil n'interdit nullement qu'une photographie d'un individu soit prise a l'insu de celui-ci,sans son consentement. Ce texte prohibe seulement la reproduction,l'exposition ou la publication du cliché sans le consentement de l'interessé"! la photo d'une personne qui commet une infraction est donc tout à fait légale!

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 30/12/2005 à 03:48
Juriste aux dents longues


Inscrit : 31/01/05
Message(s) : 83 
D'accord,

donc je peux prendre une photographie d'une personne dans le métro par exemple, meme sans le concentement de celui ou celle-ci?
Cette personne ne peux alors pas me forcer à effacer ma photographie?

Le 30/12/2005 à 11:21
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
OUi,tout à fait,dixit article 9 du code civil!

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 30/12/2005 à 16:18
Juriste aux dents longues


Inscrit : 17/11/04
Message(s) : 75 
ceci dit,

tout ce qui est numérique vaut que dalle en tant que preuve, car c'est trop facile de magouiller

Le 31/12/2005 à 11:24
Juriste aux dents longues


Inscrit : 31/01/05
Message(s) : 83 
Le numerique vaut que dalle? Oui mais comment savoir si une photo provient d'un numerique ou d'un argentique une fois la photo developpé? C'est assez ambigue.

Et puis à mon avis, tant qu'un expert n'a pas prouvé qu'il s'agisait d'un "faux", la photo doit faire office de preuve.

Le 31/12/2005 à 13:37
Juriste d'élite


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 405 
Citation de smooth :

ceci dit,

tout ce qui est numérique vaut que dalle en tant que preuve, car c'est trop facile de magouiller


Facile de magouiller oui mais trop facile à repérer le trucage
ne t'inquiète pas nos experts ne se laissent pas facilement berner

Le 01/01/2006 à 02:54
Juriste aux dents longues


Inscrit : 31/01/05
Message(s) : 83 
Mais pour en revenir à l'article 9 du Code Civil qui prohibe la reproduction,l'exposition ou la publication du cliché sans le consentement de l'interessé..

En reprenant l'exemple du cliché d'une personne en train de commetre un délit. Pour que la preuve soit "materialisé", il faut la produire sur un support. Ne peut-on pas considerer qu'il s'agit là d'une reproduction du cliché?

Si l'on continu dans ce sens, si la personne présenté sur le cliché n'est pas d'accord de cette reproduction, la preuve est-elle alors vraiment légale?

Le 01/01/2006 à 04:27
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
je trouve ça très bien anthony que tu te poses un certains nombres de questions,maintenant,il ne faut pas aller chercher midi a 14 heures! si tu fais developper une photo ce ne sera pas vraiment un reproduction entendu au sens de l'article 9 du code civil mais plutot une simple production. Si je pouvais ne citer qu'un exemple ne serait ce que pour te convaincre, je citerai celui des radars automatiques. Quand un radar prend une jolie photo de toi et de ta voiture roulant a 150 kmh sur autoroute(euh...ça sent le vécu) tu ne vas pas commencer à dire:" je ne paye pas la contravention parce que je ne voulais pas qu'on me prenne en photo!"! Plus généralement, tu peux partir de l'idée qu'à partir du moment ou tu te trouves dans un lieu public,ton Droit à l'image est quasiment inéxistant..

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 06/06/2014 à 10:42
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/14
Message(s) : 1 
Une date sur une photo numérique à t elle une valeur juridique?

Paris, Le 06/06/2014 à 11:55
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2105 
Citation :
Une date sur une photo numérique à t elle une valeur juridique?

Si tu sous-entends "la date inscrite sur la photographie numérique peut-elle être prise en compte au cours d'une instance", la réponse est en principe positive. Il faut cependant distinguer le type de procédure - pénale ou civile ? - et le les conditions pratiques de l'obtention de la photographie (loyalement ou non / avec ou sans violence, etc.)

Pour ce qui a été dit précédemment, vous confondez droit de la preuve (différent en matière civile et pénale, au demeurant) - autrement dit, quels sont les modes de preuve recevable ? - et le droit au respect de la vie privée, laquelle est une problématique civiliste (art. 9 C. civ., etc.).

Deux choses très différentes, donc attention à ce qui a été dit plus haut.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 11/03/2015 à 15:21
Juriste intéressé


Inscrit : 11/03/15
Message(s) : 1 
Bonjour,

Pour rester sur ce sujet du droit de la preuve, j'ai un cas de figure à présenter dans le domaine de la construction.
Je fais construire une maison (résidence principale) et ai signé un CCMI. A l'étranger au moment de l'appel de fonds, j'ai effectué un paiement qui s'est avéré être AVANT la date à laquelle un versement devait être effectué (travaux d'étanchéité non réalisés dans sa totalité). Puis-je prouver que les travaux ne sont pas réalisés à ce jour avec une photo datée, et donc est-ce recevable par un magistrat?
Merci pour vos réponses.

Le 25/09/2015 à 14:43
Juriste intéressé


Inscrit : 25/09/15
Message(s) : 1 
bonjour, une photo prise par un portable avec aucune reconnaissance de cite peut elle faire office de preuve. que doit elle faire apparaitre pour etre recevable


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]