Paris I capacité - 2006 - cas pratiques

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Le 22/03/2008 à 20:21
Juriste intéressé


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1. Lucas est salarié dans le commerce d'Alex.
Son rôle consiste à  acheter les marchandises, les installer dans le magasin et conseiller les clients.
L'un de ceux-ci, mécontent, veut agir contre Lucas devant le tribunal de commerce.
Qu'en pensez-vous ?

2. Camien est boulanger. En plus de ce métier, il vend dans sa boutique des confiseries qu'il confectionne.
(CA boulangerie : 30.000€ - CA confiseries : 30.000€).
Quel est son statut ?

3. Pierre est commerçant ambulant, inscrit au RC. Il loue pour 9 ans un terrain nu pour installer son camion pizza.
au terme des 9 ans, son propriétaire veut récupérer l'emplacement qui Pierre voudrait conserver.
Quelles sont ses chances de succès ?


NB : réponses concises et argumentées

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