Orléans 2008 - L2 - histoire du droit administratif S4

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Le 24/06/2008 à 00:00
Juriste intéressé


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1ere session - 4e semestre
Histoire du droit et du contentieux administratif
1H30

Les étudiants traiteront les deux questions suivantes:

1. La responsabilité de l'Etat

2. La commission du contentieux et son évolution

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