Haute-Garonne, Le 06/01/2012 à 00:32
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/12/11
Message(s) : 42 
Bonsoir à tous,
On dit que l'ordre juridique de l'union européenne est décentralisé, répartiteur et partiel.
Quelqu'un sait-il ce que signifie cet ordre partiel ?

Merci d'avance pour votre aide ! :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 06/01/2012 à 09:04
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Ca vient de Kelsen et de la théorie de l'Etat Fédéral.

Puisqu'il y a concurrence de production de normes entre l'UE et les Etats, puisque l'UE ne régit pas l'ensemble des acteurs, contrairement à un Etat classique, l'UE constitue un ordre juridique partiel. L'Etat au sens classique du terme constitue un ordre juridique total.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]