mise en concurrence et AOT

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Bonjour,

Le respect des règles de la concurrence a été reconnu en droit adminsitratif concernant sur les AOT (CE, 26 mars 1999, EDA) mais sur une concession de voirie.

En est-il de même pour les permissions de voirie ? (en l'espèce pour l'attribution d'AOT sur des halles pour les commerçants doit elle-être précédée d'une mise en concurrence ?)


Merci d'avance pour votre aide ^:)^

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je ne comprends même pas la question.
Dès lors qu'une AOT est une procédure initiée - par principe et par définition - par une personne privée et à son bénéfice, et qu'il ne s'agit donc pas d'une délégation de service public au bénéfice de la collectivité, je vois mal comment on pourrait y prévoir un mécanisme mise en concurrence.

Citation de M. Kafka, maire de Trifouilly sur Ubu :


En réponse à la demande de M. Le Troquet, propriétaire du café "Le Bistrot" d'installer une terrasse sur le trottoir devant son établissement, l'autorisation est accordée à son concurrent M. Pinard, propriétaire du café "Le Beaujolpif" situé trois rues plus loin.

:D

Un emplacement commerçant sur un "marché public" (qui n'a rien à voir avec les "marchés publics" visés par le code du même nom) est de la nature d'une AOT simplifiée.

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