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Bonjour,
Merci Camille,
Ce qu'eux ne savent pas, par contre, c'est que je vais aviser tant le bâtonnier que Monsieur le Procureur de la République (sans constitution de partie civile) une fois le délai de pourvoi expiré.
Je pense qu'ainsi, çà ôtera à cet employeur, l'envie de commander des copies intégrales d'acte de naissance pour les petits nouveaux qui arrivent dans ce cabinet.
Lorsque j'ai pris R.V. avec lui pour lui demander à quoi ce document lui servirait..... sauf à me répondre : "ici, c'est moi qui pose les questions !!", j'attends encore......
D'après mon avocat, le thème astral aurait servi pour connaître le meilleur moment pour licencier. !! 
La question lui a d'ailleurs été posée (à mon avocat) par le C.P. et c'est cette réponse qu'il a faite.
Cordialement,
Bonjour,
Je trouvais que ma journée avait été plutôt morose aujourd'hui........... mais alors !!!!!!!! MDR en vous lisant Camille............ à tel point qu'à l'étage, on se demande ce qui se passe et ce que je fabrique !!! ahlalalala s'il savait............... mais demain, sûr qu'il viendra lire !!!!! 
Pas mal, l'encart.................. comme entrée en matière..... pour Monsieur le Bâtonnier ou le Procureur de la République ....
Cordialement,
Bonjour,
Des nouvelles ? Y'en a... à la suite de l'arrêt de la CA VERSAILLES..... qui, apparemment a fait jurisprudence.... et est paru dans une revue spécialisée.
Si intéressés, je vous mets le lien.... mais il faudra trouver la bonne page.... !
www.lemondedudroit.fr/.../91624-command ... -insu.html
Merci de votre aide.... au moment où j'en avais besoin.... et une pensée particulière pour Camille, toujours fidèle au post.
Pour le reste : j'attends le certificat de non pourvoi pour saisir et le Bâtonnier et le Parquet.... pas vraiment pour moi, car, personnellement, j'aurais tiré un trait là-dessus, mais pour tous les collaborateurs qui ont souffert dans ce cabinet..... sans parler de l'ancienne associée..... qui est partie et qui a eu beaucoup de mal à se remettre de tout ce qu'elle a subi !!
Bonne lecture si vous y parvenez (mais oui Camille........... mais oui...............)
Bien cordialement,
Au cas où : 
Mardi, 03 Mai 2011 15:15 LEGALNEWS
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L'avocat qui commande l'acte de naissance intégral de son employée à son insu afin d'établir son thème astral, s'immisce gravement dans la vie privée de cette dernière, abuse de sa qualité d'avocat et commet une tentative de délit.
Une salariée, employée d'un cabinet d'avocat en qualité de premier clerc, a été licenciée pour faute grave.
Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'avocat s'était adressé aux services de l'état civil de la commune de naissance de son employée, en se présentant comme son mandataire, afin d'obtenir la copie intégrale de son acte de naissance. Cette dernière, informée de cette demande par l'une de ses collègues, s'est opposée à la délivrance du document par la mairie. L'avocat a alors accusé son employée de "manipulation", affirmant qu'elle lui avait demandé d'obtenir ce document, avant de se rétracter.
En première instance, la salariée a sollicité des dommages et intérêts d'une part pour licenciement abusif et d'autre part pour atteinte à la vie privée et exécution déloyale du contrat de travail. Le conseil des prud'hommes a condamné l'employeur à payer 5.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement abusif et 8.000 € de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée.
Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2011, la cour d'appel de Versailles rejette l'argumentation de l'employeur, en l'absence de tout élément venant corroborer cette thèse. Les juges du fond relèvent en revanche que l'employée avait produit des attestations d'anciennes collaboratrices du cabinet confirmant que l'avocat avait l'habitude de commander les actes de naissance de son personnel pour établir leur thème astral. La propre épouse de l'avocat, interrogée par les conseillers prud'homaux, avait d'ailleurs reconnu l'intérêt de son époux pour la pratique de l'astrologie. La cour d'appel estime qu'en commandant ce document d'état civil, qui comportait des informations qu'il n'avait pas à connaître, l'avocat a commis une atteinte grave à la vie privée de l'employée. En outre, du fait de sa qualité, il ne pouvait ignorer le caractère illégal de sa demande. Ainsi, l'employeur a abusé de la qualité d'avocat et commis une tentative d'obtention indue de document administratif, délit réprimé par le code pénal.
La cour d'appel de Versailles réduit le montant des intérêts dus pour atteinte à la vie privée à 5.000 € mais fixe le montant des dommages et intérêts alloués pour licenciement abusif à 10.000 €, relevant que la faute grave alléguée n'est pas établie, la lettre de licenciement faisant seulement état d'insuffisance professionnelle.
© LegalNews 2011
Cordialement,
Bjr,
Euh... c'est exprès que vous postez tout ça un vendredi 13 ?
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Bravo.
Il va falloir qu'il change de métier cet avocat et qu'il s'installe en tant qu'astrologue.
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Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Camille !!! Je m'attendais à tout.... sauf à çà !
Lorella : il va peut-être, effectivement changer de métier.............. si le Bâtonnier décide d'une suspension (il y a droit, d'après mon avocate... euh... deux ou trois mois) et si le Parquet poursuit.....
Mystère... (peut-être interrogera-t-il les astres pour le savoir...)
Je vous dirai le moment venu, car j'attends le certificat de non pourvoi pour la "mise en oeuvre".... j'attends aussi l'article qui doit paraître dans LE CANARD ENCHAINE....
Depuis le temps ! (qu'il se permet de commander des copies intégrales de qui il veut.... sous le couvert de sa profession.... il fallait bien que çà arrive un jour !!)
Merci !!
Bien cordialement,
Bonjour,
Il va falloir qu'il change de métier cet avocat et qu'il s'installe en tant qu'astrologue.
C'est surtout que, si on lit l'arrêt en détail, il pourrait faire une carrière de menteur professionnel.
Se reconvertir au poker après le tarot ?
Et on peut dire qu'il a tout fait pour se mettre les juges à dos.
Parce que s'il y a déjà délit sur le seul principe de la demande abusive à la mairie, il a en plus menti sur les motifs en se plaçant en qualité de mandataire, donc il a menti à l'Administration.
revendiquant la « qualité de mandataire au sens de l'article 194-5 de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, publié au Journal Officiel du 28 juillet 1999 », précisant être « dans l'impossibilité de connaître par un autre moyen la filiation de l'intéressée » et devoir « réunir ces éléments dans le cadre de l'accomplissement de ma mission »
Il a aussi menti aux juges :
que la SCP intimée conteste que monsieur Z..., non passionné par l'astrologie et incapable de réaliser un thème astral
...
Que madame Z..., interrogée par les premiers juges, a d'ailleurs reconnu l'intérêt manifesté par son époux pour l'astrologie ;
et tenté de faire passer MARIE78 pour, au moins, une menteuse :
signant en toute confiance les lettres préparées par son clerc parmi lesquelles a pu figurer cette demande faite suivant un modèle utilisé au sein du cabinet et déduit de l'antériorité de la lettre d'opposition à délivrance par rapport à la demande « un procès d'intention … de nature à porter atteinte à monsieur Gérard Z... »
...
les explications données par la salariée et les démarches entreprises par cette dernière auprès de monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Versailles démontrant le contraire
Ou alors…
que maître Z..., en sa qualité d'avocat, ne pouvait méconnaître les droits et obligations attachées à sa fonction
… peut-être que ce brave homme a un problème de formation initiale ? Il a séché des cours ou quoi ?
Il faudrait lui conseiller de venir sur le forum de Juristudi@nt avant de se lancer dans des histoires pareilles… On pourrait le conseiller utilement, bien que les activités de conseils, même à titre gratuit, sont illégales tant qu'on n'a pas la "qualité d'avocat", expression qui prend tout son sens ici…
Mon avis perso ? Bien que je ne sois pas belliqueux, je dirais que ce type devrait être radié.
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Hors Concours
Merci beaucoup !!
Venir sur le forum ? Lui ? ...... : ce n'est pas son truc....... il ne se "mélange pas à la populasse " sic".
Extrait de ses conclusions :
Re,
Je ne sais pas qui vous êtes, mais en tous les cas =
.... et, la meilleure quand même, c'est qu'ici... tout le monde en profite... à lecture du post !!
Vous croyez que je peux le dire au Bâtonnier et au Procureur..... qu'après le préjudice moral.... finalement, j'ai retrouvé la forme et que je rigole bien grâce à vous ? !
Comment çà "rira bien qui rira le dernier "? .... il en doit encore... l'employeur.... et comme il a du mal à les sortir.... 
sans compter la mesure qui sera prise au plan disciplinaire....
Et je ne vous parle pas de son épouse (également avocat) qui s'est présentée devant le CP pour dire qu'effectivement, son mari était fan... euh.... d'astrologie.
Si lui est près de ses sous, pour elle, tellement hautaine et au-dessus de tout le monde (personne n'a grâce à ses yeux) c'est la honte ! Rendez-vous compte ! deux décisions qui lui donne tort face à un petit salarié !!
Comme dirait un avocat que je connais bien et, surtout, qui les connaît bien : "Tu la connais = la honte pour elle.... euh... comment te dire..... euh.... tiens !! pire que si elle avait été tondue à la libération".
Cordialement,
Bonjour,
Il va falloir qu'il change de métier cet avocat et qu'il s'installe en tant qu'astrologue.
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Bonjour,
D'autres ont également fait cette suggestion......
Que dire ?.....
Qu'il s'agit de quelqu'un de retord.... et que ce n'est pas parce que le bâtonnier sera saisi qu'il cessera. Il sera plus prudent : c'est tout et ne fera plus appel aux secrétaires pour ses demandes de copies intégrales..... d'autant qu'un modèle est enregistré en informatique.... et qu'il suffit de remplir les blancs... et que personne d'autre que lui n'ouvre le courrier, surtout sous enveloppe timbrée à son adresse pour le retour .....
Les thèmes astraux ? Il confie ce soin à un ami....
Encore une fois, tous les collaborateurs y ont eu droit..... et ceux qui l'ont su n'ont pas du tout apprécié, ne serait-ce que par principe.....
Cordialement,
Bonsoir,
Il va falloir qu'il change de métier cet avocat et qu'il s'installe en tant qu'astrologue.
Non, non, avocat au pénal…
C'est une effroyable méprise ! Mon client est innocent des charges dont on l'accuse !
Et j'en présente les preuves irréfutables !!!
Dans son horoscope, c'était écrit :
"
TRAVAIL :
Grace à Jupiter en conjonction au 2e décan, pendant cette période, vous réussirez des opérations financières très audacieuses et vous pourrez compter sur d'appréciables coups de pouce du destin, ce qui vous permettra d'envisager un très brillant avenir. Rien ne vous arrêtera dans votre conquête des postes les plus enviables.
CŒUR :
Votre indépendance d'esprit et votre refus chronique des contraintes vous conduira à adopter une attitude fière et positive qui peut parfois vous poser des problèmes avec votre hiérarchie, mais lorsque vous vous sentez sur la même longueur d'onde, vous manifestez une motivation à toute épreuve dont votre partenaire vous sera reconnaissante.
"
Alors, donc, lorsque mon client est sorti tout nu de la salle de bain de sa suite à 3000$ et qu'il est tombé nez à nez (si je puis dire) avec cette jeune et affriolante femme de ménage…
(P.S. : extraits d'horoscopes pompés (de textes réels…)
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Hors Concours
C'est............ divin !!!!!!!!!!! et lorsque je n'aurai pas le moral, encore une fois je viendrai vous relire !!!!!!!!!!!!
Merci à tous. Je vous tiendrai au courant de la....... suite..... au plan disciplinaire.....et surtout de ce qu'il aura encore inventé !! .....
J'ignore ce que lui prédira son horoscope sur ce point.......
Cordialement,
Bonjour à tous et à toutes,
Je vous donne des nouvelles, à la suite de ma saisine du bâtonnier :
"Madame,
Je vous informe que, consécutivement à votre saisine, j'ai ordonné une enquête déontologique conformément à la procédure prévue en pareilles circonstances par l'article 187 du décret du 27 novembre 1991.
Espérant avoir répondu à votre attente,
croyez, etc..."
A suivre...
n.B. j'avais également saisi le Parquet, à la suite de l'arrêt rendu :
"Qu'en demandant une copie intégrale d'un acte de naissance d'une de ses salariées, sans avoir reçu mandat exprès de cette dernière, Monsieur XXXXXX a abusé de la qualité vraie d'avocat et a commis une tentative de délit d'obtention indue de document administratif prévu et réprimé à l'article 441-6 et 441-9 du Code pénal".
Le Parquet m'a indiqué transmettre au Bâtonnier, s'agissant d'un problème déontologique...
J'ai été un peu étonnée, mais bon.........
Merci à tous.
Cordialement,
Bonjour,
n.B. j'avais également saisi le Parquet, à la suite de l'arrêt rendu
Le Parquet m'a indiqué transmettre au Bâtonnier, s'agissant d'un problème déontologique...
J'ai été un peu étonnée, mais bon.........
Saisi le parquet dans quel but ?
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Hors Concours
Bonjour,
Parce qu'aux termes de l'arrêt :
"Qu'en demandant une copie intégrale d'un acte de naissance d'une de ses salariées, sans avoir reçu mandat exprès de cette dernière, Monsieur XXXXXX a abusé de la qualité vraie d'avocat et a commis une tentative de délit d'obtention indue de document administratif prévu et réprimé à l'article 441-6 et 441-9 du Code pénal".
Cordialement,
Bonjour,
C'est bien pour ça que je posais la question.
Ayant déjà obtenu satisfaction au civil et donc déjà compensation de votre préjudice, vous ne pouvez plus saisir le parquet.
A vérifier, mais il me semble que le parquet ne le peut plus non plus, sauf procédure exceptionnelle. Il aurait pu le faire mais en cours de procès (ou avant) en intervenant et en demandant une requalification.
On ne peut pas juger quelqu'un deux fois de suite pour les mêmes faits.
Aujourd'hui, il ne resterait effectivement plus qu'une procédure disciplinaire.
Dites ! Si vous voulez ouvrir un cabinet de conseils, va vous falloir vous plonger dans les finesses et les délices des techniques procédurales !
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Hors Concours
OK Camille.
Intéressant....
je pensais qu'au plan pénal il était possible, au regard du seul délit, que l'ex employeur soit poursuivi...(je ne me serais pas constituée partie civile, puisque, comme vous le dîtes justement, j'ai eu compensation du préjudice par la juridiction civile ; çà, je l'avais compris... mais du fait que les articles du C.P. étaient rappelés....).
N'y voyez aucune méchanceté de ma part, mais j'aurais quand même aimé..... pas pour moi, mais, comme je l'ai déjà dit pour tous les collaborateurs et collaboratrices qui y ont eu droit (aux thèmes astraux... sans parler du reste) ! D'ailleurs, si j'ai saisi le bâtonnier, c'est pour eux ; je leur devais bien çà, car ils m'ont délivré des attestations, alors qu'ils croisent tous les jours leur confrère au Palais.... (qui les bouscule de temps en temps.... dans les cases où on relève le courrier....mais bon..... c'est étroit on va dire....)
Je suis toujours en contact avec eux et de temps en temps, ils m'appellent et veulent des nouvelles ; personnellement,ne voulant plus entendre parler de cette histoire,j'aurais tiré un trait.....
Dites ! Si vous voulez ouvrir un cabinet de conseils, va vous falloir vous plonger dans les finesses et les délices des techniques procédurales !
Euh.... je me bornerais à tenter de comprendre la décision que rendra le bâtonnier au plan déontologique.... si toutefois....
Merci et joyeuses fêtes de fin d'année !
Cordialement,
Bonjour,
Des nouvelles, reçues ce matin, du bâtonnier :
"Je vous indique qu'à la suite du dépôt du rapport d'enquête déontologique, j'ai décidé d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de mon Confrère, Maître XXXXX et tenais à vous en informer".
Que sont-elles ?.... je l'ignore encore.
Encore une fois, ce n'est pas tant pour moi, à titre personnel que j'ai saisi le bâtonnier, mais pour tous les collaborateurs qui ont eu à souffrir de l'attitude de cet employeur, sans parler de son associée qui en a beaucoup souffert et a eu du mal à s'en remettre.
Cordialement,
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