Le 09/11/2016 à 20:20
Juriste intéressé


Inscrit : 09/11/16
Message(s) : 4 
Bonsoir,

Je viens demander votre aide.
En effet dans le cadre de ma reprise d'études par un BTS Assistante de gestion, j'ai du droit.
Malgré mes efforts et mes cours, je sèche sur la méthodologie pour une étude de cas. Je suis gênée par ces suites de questions qui me perturbe dans cette méthodologie indispensable en droit.
1: on énonce les faits
2: on donne la question de droit.
3: on donne la règle juridique
4: on donne la solution en commençant par en l'espèce.

Jusque là me direz-vous rien de bien compliqué mais dans les faits ce n'est pas si simple.
Dans l'étude de cas en question, j'ai 4 questions. Où intervient alors cette méthodologie. Doit-on la faire dans chaque question???
doit-on faire systématiquement? Comment se manifeste t'elle? Comment qualifier des faits juridiquement. Je ne connais pas les lois et encore moins les interpréter. Et rien dans mes cours à ce sujet.
Entendons nous bien je ne veux pas que l'on fasse mon étude mais je veux comprendre comment la faire.
J'ai beau regarder celle que nous avons faite en cours avec le corrigé, je ne comprend pas.

Merci à ceux qui prendrons le temps de me répondre et à ceux qui voudront bien m'éclairer.

Belle soirée,

Marie.

PS: curieux, pas sérieux s'abstenir merci

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Vosges, Le 10/11/2016 à 07:52
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Tout d'abord, la méthode (1/2/3/4) que vous indiquez ba... Ça me dit rien !
Étude de cas = cas pratique ?

Parce que dans ce cas vous avez un syllogisme :
Majeur : les hommes sont mortels
Mineur : Les philosophe sont des hommes
Conclusion : les philosophes sont mortels

Ça correspond à
Cite : la règle de droit
Explique : la règle de droit
Applique : à l'espèce


Voilà après normalement pour interpréter une règle de droit, vous vous référez à la partie jurisprudencielle de votre code...

Pour la qualification juridique des termes, Ça vient avec l'expérience, mais sinon faut un peu chercher dans la section alphabétique de votre code, en cherchant des synonymes ou autres des termes les plus importants de votre sujet.
(parfois faut se référé au cours pour la qualification juridique)
Sinon consultez la rubrique méthodologies vous devriez trouver votre bonheur !

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
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Le 10/11/2016 à 08:09
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Il faut faire un rappel des faits importants, puis poser le problème de droit et enfin respecter le syllogisme juridique : majeur, mineur, conclusion. La majeur consiste à énoncer la règle droit de manière générale. La mineur consiste à démontrer que la règle de droit présentée s'applique aux faits. La conclusion ce sont les conséquences découlant de l’application de la règle de droit aux faits.

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Bas-Rhin, Le 10/11/2016 à 08:10
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/10/16
Message(s) : 32 
Bonjour, pour la 2ème partie du syllogisme ce n'est pas plutôt la qualification des faits de l'espèce et ensuite l'application de la règle de droit aux faits de l'espèce si je ne m'abuse ?

"Les philosophes sont des hommes" n'explique pas la règle de droit mais qualifie les faits plutôt.

Le 10/11/2016 à 09:21
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Je pense qu'il est mieux d'illustrer le syllogisme en faisant un mini cas pratique.

A vend une voiture à B, pour laquelle il a trafiqué le compteur kilométrique.

Majeur : Présentation du dol (1137 et 1139 code civil).
Mineur : Démontrer que les faits peuvent être qualifié de dol.
Conclusion : A peut demander la nullité de la vente

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Le 10/11/2016 à 21:20
Juriste intéressé


Inscrit : 09/11/16
Message(s) : 4 
Bonsoir,

Merci pour vos réponses. Je suis mal exprimée sans doute.
Les 4 questions posées dans cette étude de cas pratique me perturbe. Comment appliquer la méthodologie avec ces question.
Vous me parlez de code, le code civil sans doute. La prof ne nous a pas dit que nous en aurions besoin.
De plus, le cours donné est très mince et franchement l'exam dans 2 semaines va être compliqué pour moi. Pas simple d'exprimer par écrit mes interrogations.
Franchement, j'aime le droit mais je ne comprend pas la méthode comment la faire sur le papier.
Bref merci quand même et bon weekend ;) ;) ;)

Marne, Le 10/11/2016 à 21:44
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 774 
Bonsoir.

Quand tu as plusieurs questions dans un cas pratique, oui il faut appliquer le syllogisme (majeure, mineure, conclusion) à toutes.
Mais pour simplifier, tu mets juste les faits en premier tu poses à la suite en les listant tous les problèmes de droit posés.

Ensuite tu dis "pour telle question", et tu fais ce syllogisme.

Comme tu es en BTS, c'est peut être effectivement plus "light". Là il faut voir ça avec ta prof.

"Qualifier les faits", c'est faire ressortir le juridique. Tu remplaces les noms des parties par leur rôle (M. X devient le vendeur par exemple).
Pour parler d'un acte, tu parleras de donation, vente, acquisition, etc.

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Le 10/11/2016 à 21:58
Juriste intéressé


Inscrit : 09/11/16
Message(s) : 4 
Merci pour ta réponse :)
Je comprend mieux. Il faut l'appliquer à chaque question. Et c'est là réponse à ma question. maintenant je ferais le max comme d'habitude ;)
Ma prof n'a pas jugé utile de répondre à mon mail envoyé il y a 3 jours....
Je finirai bien par comprendre mais nous n'avons pas vu le syllogisme, ni le majeur, mineur.
Sans doute est-ce parce ce que nous sommes en bts et que là n'est pas le but de celui-ci.

Merci à toi bon weekend.

Le 11/11/2016 à 08:23
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Citation :
Je finirai bien par comprendre mais nous n'avons pas vu le syllogisme, ni le majeur, mineur.
Sans doute est-ce parce ce que nous sommes en bts et que là n'est pas le but de celui-ci.


Effectivement c'est bizarre. Je ne vois pas trop l'intérêt de vous donner des cours de droit, si on ne vous montre pas les bases d'un raisonnement juridique.

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Marne, Le 11/11/2016 à 12:42
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 774 
Citation :
Effectivement c'est bizarre. Je ne vois pas trop l'intérêt de vous donner des cours de droit, si on ne vous montre pas les bases d'un raisonnement juridique.


Moi ça ne m'étonne pas. Ce sont des cours dispensés par des profs de lycée qui n'ont eux-mêmes généralement jamais fait de droit. En général, ils enseignent des cours appelés "droit général" qui doivent sans doute ressembler à de l'éducation civique.

Je sais que cela se passe comme ça dans les BTS notariat, parce que j'ai eu l'occasion de parler un jour avec une des enseignantes. C'est un peu pour cette raison que je suis autant contre le BTS notariat d'ailleurs.

__________________________
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Le 11/11/2016 à 12:56
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Citation :
En général, ils enseignent des cours appelés "droit général" qui doivent sans doute ressembler à de l'éducation civique.


Je comprend mieux. Mais ça vaut quand même le coup que barnowl tente de respecter le syllogisme juridique. Après, il faut voir le temps qu'on lui donne le jour de l'examen.

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Inscrit : 09/11/16
Message(s) : 4 
Bonsoir,

Notre formateur c'est ainsi qu'on les appelle (puisque nous sommes alternant) est juriste de formation initiale.
Je ne sais pas pourquoi nous ne voyons pas ce que vous m'avez dit. J'ai envoyé un mail pour lui demander de l'aide. Pas de réponse depuis mardi.
Alors, j'ai contacté un avocat en exercice qui m'a dit bien vouloir m'aider. Je demande de l'aide car cette formatrice se dit elle même peau de vache dans sa notation alors je n'ai même pas besoin de faire cet exam de 2 h pour connaître le résultat d'avance.
j'apprend mon cours mais sans comprendre la méthodo à quoi bon.

merci à tous et bonne continuation.

Le 12/11/2016 à 10:09
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Citation :
Alors, j'ai contacté un avocat en exercice qui m'a dit bien vouloir m'aider.


Alors ça c'est super sympas !

Si votre correctrice est sévère, je vous conseille de bien relire mon premier message. N'hésitez à poser des questions si vous avez du mal à comprendre.

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