Maître de conférences/activité parallèle

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Paris, Le 25/05/2017 à 01:00
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 19/05/17
Message(s) : 2 
Bonjour,

On sait tous qu'un prof agrégé des facultés de droit peut exercer une activité en parallèle, que ce soit avocat ou autre, mais qu'en est-il des maîtres de conférences en droit? J'ai cru comprendre qu'ils pouvaient également exercer à côté comme avocat/consultant, mais pour les autres jobs dans le privé (entreprise, ou encore collaborateur parlementaire) ont-ils le droit?

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Le 25/05/2017 à 08:27
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4355 
Bonjour

Très bonne question que je ne me suis jamais posée . Nous avons la chance d'avoir une maitre de conférence parmi nos modérateurs. Je lui envoie un MP pour voir si elle peut vous répondre

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Gironde, Le 25/05/2017 à 09:14
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 816 
Bonjour, je sais que mon charge de td est doctorants et il souhaitait pouvoir être maître de conférence et travailler à côté dans le privé pour se faire plus d'argent. Du coup à voir mais je pense que c'est possible

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 25/05/2017 à 10:46
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 806 
Bonjour,

Citation :
il souhaitait pouvoir être maître de conférence et travailler à côté dans le privé pour se faire plus d'argent.


Il n'y a rien qui m'agace plus dès le matin que d'entendre des gens dire qu'ils sont attirés par le privé pour le fric.

Bref. Pour répondre à la question principale, j'ai eu plusieurs enseignants Maîtres de conférences en droit privé qui sont également avocats, donc la réponse doit être oui.

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"Da mihi factum, tibi dabo jus".

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Le 25/05/2017 à 10:58
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4355 
Je rejoins Ezoah. Et j'ai franchement du mal à imaginer un maitre de conférence employé d'une entreprise privé. Mais c'est sans doute parce que j'ai ma vision de l'enseignant chercheur (indépendance, esprit critique, volonté de transmettre sa passion) qui n'est pas forcément celle partagé par tous.

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Gironde, Le 25/05/2017 à 11:10
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 437 
Bonjour,

Je ne suis pas enseignant-chercheur, mais, il est effectivement tout à fait possible pour un enseignant-chercheur (Professeur ou maître de conférences) en droit d'être avocat ou consultant. Il est vrai que lorsqu'un enseignant-chercheur est avocat dans un grand cabinet ou consultant pour de grandes entreprises, la question de son indépendance peut se poser.

Cela étant, je ne suis pas du tout sûr qu'il puisse être salarié. En effet, exercer une activité libérale à côté est une chose, alors que se mettre sous un lien de subordination vis à vis d'un employeur privé alors que l'on est déjà fonctionnaire me paraît impossible.

Quant aux réflexions sur le "fric". Je comprends tout à fait qu'on puisse avoir une conception des choses différentes, mais je ne vois pas en quoi vouloir gagner de l'argent (et en faire sa motivation principale), devrait être tabou ou critiquable. L'argent n'est pas quelque chose d'indécent.

Le 25/05/2017 à 11:31
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 806 
Citation :
Mais c'est sans doute parce que j'ai ma vision de l'enseignant chercheur (indépendance, esprit critique, volonté de transmettre sa passion) qui n'est pas forcément celle partagé par tous.


Elle l'est par beaucoup de gens biens en tous cas. La meilleure doctorante que je connaisse, qui veut devenir enseignant-chercheur, est exactement comme cela aussi.

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Le 25/05/2017 à 12:12
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4355 
Citation :
En effet, exercer une activité libérale à côté est une chose, alors que se mettre sous un lien de subordination vis à vis d'un employeur privé alors que l'on est déjà fonctionnaire me paraît impossible


C'est justement ce à quoi je pensais. Le mieux serait que marianne nous confirme tout cela

@Ezoah : D'autres de mes camarades doctorant(es) partagent également cette vision, et eux aussi font partie des chargés TD que les étudiants apprécient le plus.

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Le 31/05/2017 à 11:11
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2858 
Bonjour
On peut tout à fait effectivement faire des consultations ou être avocat. J'ai pas mal d'amis qui font les deux en même temps mais en tant que profession libérale.Pour ma part je fais quelques dossiers.
On peut aussi travailler pour les avocats au conseil d'Etat pour faire les mémoires , certains se mettent alors en micro entreprise.
Autre possibilité assumer des formations (exemple des gendarmes , policiers etc).
En revanche on ne peut pas être salarié

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Paris, Le 01/06/2017 à 08:52
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 17/02/17
Message(s) : 46 
Bonjour,

Les maitres de conférence peuvent faire n'importe quel boulot à coté. Dans d'autres domaines ils bossent dans le privé et désolé pour toi ezoah mais oui certains font un boulot dans le privé à coté pour gagner plus d'argent. Faut pas non plus être naif.

Une de mes profs de régimes matrimoniaux était maitre de conférences avocate et donnait aussi des cours aux élèves dans le notariat et avocats.

Certains ont aussi une activité salariée ou bossent dans des secteurs du genre assurance

Le 01/06/2017 à 10:43
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2858 
Bonjour

Citation :
Les maitres de conférence peuvent faire n'importe quel boulot à coté.

Faux
L'article 8 du décret du 6 juin 1984 les soumet aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique, notamment au statut général des fonctionnaires "
Je vous renvoie donc à la loi du 13 juillet 1983 et au décret du 29 janvier 2017 qui traitent notamment du cumul d'activité .
Alors oui le maitre de conférence peut être avocat puisque cela découle de la nature de sa fonction ou tout autre prof libérale qui découlerait de sa fonction (expert etc )
oui il peut donner des cours en dehors de la fac pour diverses formations
Il peut donner des consultations
S'agissant des consultations et du métier d'avocat il y a certaines restrictions : art 25 septies de la loi de 1983 il lui est interdit " 3° De donner des consultations, de procéder à des expertises ou de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ne relevant pas du secteur concurrentiel ;"
il produit également des articles qui sont souvent rémunérés
Il peut aussi être en même temps ,pour le moment , député ou sénateur
Mais il ne pourrait en aucune façon être salarié à temps plein dans une société du privé en même temps

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Paris, Le 01/06/2017 à 22:51
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 17/02/17
Message(s) : 46 
Bonjour

Je parle hors droit. Dans mon M2 certains profs semblaient avoir une activité salariée. Ils travaillaient dans le privé mais pas comme prof. d'où cette interrogation. Mais peut être qu'hors droit c'est différent ? genre en gestion un maitre de conférences en gestion comptable peut peut être être comptable (?)

personnellement, je pensais que quand on était dans la fonction publique on n'avait pas le droit de cumuler avec certaines professions et il me semblait qu'il y avait aussi des interdictions du genre si quelqu'un a été en prison...il me semble qu'il y a une liste.

Mais mon avis a changé quand j'ai fait mon M2 car certains profs de conférences dans leur signature expliquaient leur parcours. Certains n'étaient pas disponibles car ils travaillaient en dehors.

Paris, Le 01/06/2017 à 22:54
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 17/02/17
Message(s) : 46 
ah oui et pour mon exemple de l'assurance la prof en question était il me semble chargée de TD et notaire également. Elle travaillait ponctuellement dans l'assurance en consultant donc peut être en tant qu'indépendant (?). En effet sinon le chargé de TD appartient aussi à la fonction publique. Donc si elle n'est pas indépendante en assurance alors elle ne devrait pas avoir le droit de cumuler non plus même sans être maitre de conférence.

Paris, Le 01/06/2017 à 22:56
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 17/02/17
Message(s) : 46 
après ce n'est qu'une hypothèse mais je présume que le chargé de TD travaillant en fac appartient donc à la fonction publique. N'ayant pas exercé dedans peut être que le régime est à part ca je n'en sais rien. donc si vous pouvez nous éclairer ca sera avec plaisir :)


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