Le 27/04/2008 à 18:19
Juriste acharné


Inscrit : 27/10/07
Message(s) : 118 
Bonjour,

Situation catastrophique pour une jeune femme, mariée à un intégriste.

Tous deux de nationalité algérienne.
Vivent actuellement au Canada.

Le mari a l'intention de séjourner quelque temps en France (il y a de la famille).

L'épouse : aucune attache en France.

A l'intention d'introduire une procédure de divorce une fois arrivée sur le territoire français.

La question est la suivante :

Est-il possible qu'elle reste sur le territoire français ?

Cette personne craint en effet qu'un beau jour, Monsieur prenne la décision de s'installer en Algérie, dans un quartier où ne vivent que des intégristes...

Merci pour elle !!

Bien cordialement,

Marie.

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Le 28/04/2008 à 09:38
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1293 
Déjà :

A priori, le tribunal français devra appliquer la loi algérienne pour régler le divorce.

Pourquoi : parce que les deux époux sont de nationalité algérienne.

Ensuite : pourquoi l'épouse divorcée devrait-elle s'installer dans le quartier intégriste d'Alger si elle ne peut pas rester en France ? Au pire, si elle n'a ni visa, ni carte de séjour (je ne connais pas les éventuelles modalités particulières entre la France et l'Algérie), elle serait expulsée et devrait retourner en Algérie.

Elle n'est pas obligée de retourner dans le quartier précis.

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Le 28/04/2008 à 20:20
Juriste acharné


Inscrit : 27/10/07
Message(s) : 118 
Merci Kiem !

Etes-vous sûre que, si le domicile conjugal est en France, le tribunal (français) se doive d'appliquer la loi algérienne ?

Pourquoi devrait-elle s'installer dans un quartier intégriste ?

C'était au cas où, aucune procédure n'ayant été engagée, le mari déciderait, tout simplement de repartir en Algérie avec femme et enfant (dans un quartier intégriste).

Pour le reste : OK. Vous avez éclairé ma lanterne ! Effectivement, si expulsion du territoire français, ce sera pour l'Agérie, pays de naissance.

Merci mille fois.

Cordialement,

Le 29/04/2008 à 10:09
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1293 
Le tribunal français se doit d'appliquer le droit qui convient le mieux aux parties.

C'est du cas par cas.

Dans le cadre d'un divorce, on va d'abord regarder les nationalités. Les deux personnes sont Algériennes => loi algérienne.

Ensuite, on peut aussi regarder le pays dans lequel les personnes se sont mariées. Si c'est l'Algérie => loi Algérienne.

Si c'est un autre pays => étant donné que les deux personnes sont de nationalité algérienne, il y a peu de chance qu'on applique une autre loi.

Enfin, oui, on peut regarder le lieu du domicile conjugal. Mais les parties ont résidé pendant longtemps en France ? D'après ton premier post, non. La loi qui pourrait éventuellement leur être appliquée serait celle du lieu du dernier domicile conjugal avant la séparation de corps ou de faits, soit la loi canadienne.

Mais je pense (enfin, d'après le cours que je viens de lire et il y a toujours une marge entre les cours et la pratique) que la priorité de choix dans l'application de la loi réside dans la nationalité si elle est commune.

Deux Algériens vivant au Canada, s'étant mariés en Algérie et demandant le divorce en France => la loi Algérienne a plus de chance de s'appliquer.

Bon, ensuite, il y a aussi des possibilités de contradictions entre la loi algérienne et la loi française. Le juge doit appliquer la loi Algérienne ou, si cette loi est contraire à l'ordre public français (possibilité de répudier ? je ne sais pas), faire appliquer plutôt la loi française.

C'est hyper complexe en fait :))

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Le 30/04/2008 à 07:58
Juriste acharné


Inscrit : 27/10/07
Message(s) : 118 
Merci !

.... mais, pour que la loi algérienne soit appliquée, ne faut-il pas que ce soit un tribunal algérien qui soit saisi ?

Autrement, dit, le tribunal français ne doit-il pas se déclarer incompétent ?

Cordialement,

Le 30/04/2008 à 09:18
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1293 
Non, absolument pas.

Le tribunal français est tout à fait compétent pour utiliser la loi algérienne si elle est la loi du for (lex fori).

Et comme les deux personnes sont Algériennes, c'est le cas.

Le tribunal peut se contenter de renvoyer au code civil algérien. Il n'a pas à donner des leçons de droit aux Algériens pour un code qui n'est pas le sien.

Et puis il y a les conflits avec l'ordre public que j'ai évoqué plus haut.

C'est ça, le droit international : c'est savoir quel droit le tribunal français va appliquer en fonction du cas qui lui est présenté.

Par exemple, mon cas :
Je suis Belge résidant en France. Si j'ai un litige avec un Belge résident en Belgique, je peux, étant domiciliée en France, saisir un tribunal français. Celui-ci pourrait se déclarer incompétent si l'objet du litige se situe en Belgique (p.ex. une propriété immobilière). Mais dans le cas d'un litige portant sur la propriété intellectuelle, p.ex., le tribunal français est compétent vu que cette propriété (si on parle des droits moraux et pas patrimoniaux) est attachée à ma personne. Mais le tribunal français appliquerait la loi belge car je suis belge et l'autre partie aussi.

L'exemple ne risque pas d'amener à un litige d'ordre public vu que le droit d'auteur répond en France et en Belgique de la même directive européenne :roll: Mais en gros, c'est le principe du choix d'application du droit qui est posé.

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Ain, Le 12/01/2019 à 14:40
Mustelidé de rang international


Inscrit : 12/01/19
Message(s) : 3 
Le débat à 10 ans, mais j'interviens pour dire que j'ai rarement vu un tel tissu de conneries juridiques !

Ain, Le 12/01/2019 à 18:08
Mustelidé de rang international


Inscrit : 12/01/19
Message(s) : 3 
Donc si les deux personnes sont de nationalité saoudiennes le mari peut répudier sa femme sur simple déclaration ? Si un Algérien blasphème en France il peut être condamné par un tribunal Français en vertu de la loi algérienne ?

Le 12/01/2019 à 19:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11541 
Bjr,
Evidemment, si vous confondez le droit civil et le droit pénal, on va aller loin...

__________________________
Hors Concours

Ain, Le 13/01/2019 à 16:01
Mustelidé de rang international


Inscrit : 12/01/19
Message(s) : 3 
La répudiation est du droit pénal ? Il existe une disposition pénale concernant le blasphème en France ?

Le 13/01/2019 à 17:19
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11541 
Bjr,
Comment analysez-vous l'article 309 du code civil (entre autres) ?


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