Oise, Le 10/11/2016 à 14:01
Juriste intéressé
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Bonjour à tous
je me permets de poster ici ma première dissertation de ma carrière de juriste pour laquelle j'ai eu un piteux 7
Je serais ravi de lire de vos conseils et commentaires
Bonne journée!





Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli

LE PRESIDENT DES ETATS UNIS, CHIEF LEGISLATOR

« Le President des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires » disait John Kennedy. En effet, la Constitution américaine de 1787 confère à « l’homme le plus puissant du monde », tel que l’on se plait à le nommer, des prérogatives exécutives, législatives, diplomatiques et militaire considérables.

Le mot « président » trouve sa racine du latin « prae » (en avant) et « sidens » (qui siège), praesidens donc signifie « celui qui siège devant les autres ». Le « Vocabulaire Juridique » de Gerard Cornu définit le mot « président » comme « personne élue, plus rarement nommé, placée à la tête d’une collectivité ou institution pour en assurer la direction ».
Les Etats-Unis sont un Etat Fédéral qui comprend cinquante états sur le continent Nord American. Le premier Président des Etats-Unis fut George Washington, le général vainqueur des Britanniques et héros de l’indépendance. Barack Obama est, pour quelques semaine encore, le 44 éme président et premier afro-americain à avoir accédé à la fonction suprême.

« Chief legislator » est un terme qui désigne l’ensemble des prérogatives à travers lesquelles le Président, même s’il est l’incarnation de l’exécutif, peut influer sur le législateur et ainsi mettre en oeuvre son programme de campagne.

Les institutions américaines fonctionnent, en théorie, selon la stricte séparation des pouvoirs. La Constitution de 1787 confère au Congres les pleins pouvoirs législatifs. Le President incarne et assume les fonctions exécutives, diplomatiques et militaires.
Dans la pratique, en revanche, il apparait que des interférences sont possibles et inévitables (check et balances) dans la mesure ou, pour appliquer son programme, le Président est contraint de « négocier, séduire et convaincre » quotidiennement le législateur. Cette logique partisane peut s’avérer calamiteuse voire périlleuse même dans l’éventualité ou le Président dispose de la majorité. En effet, indiscipline des parlementaires, manoeuvres dilatoires et obstruction pure et simple produisent un système de fonctionnement qui s’apparente à un « couple d’associés- rivaux ».
Barack Obama a été contraint de composer avec un Congres hostile depuis 2010. La politique de « chacun pour soi, l’intransigeance des républicains à son égard ont eu pour effet d’empêcher ,voir de ternir, toutes les initiatives phares de son programme. Son projet de couverture maladie a fait l’objet d’âpres combats législatifs d’ou résulte au final une reforme amoindrie par de nombreuses incertitudes et blocages. Le Congres républicain a fait échouer successivement toutes ses tentatives de modifier la législation sur les armes à feu dans un contexte lobbyiste important. Cette anecdote illustre parfaitement le déséquilibre important qui anime le rapport de force puissant entre le Congres et le President américain.
Il apparait dans ce contexte opportun de s’interroger sur la problématique suivante: quel est l’équilibre institutionnel dans la vie institutionnelle américaine entre le Congres tout puissant et le président chief legislator?

Il convient de répondre à cet égard qu’un équilibre apparent (I) existe en théorie entre les pouvoirs du président (B) et les pouvoirs du Congres (A) mais dans la réalité le Congres demeure une puissance redoutable(II) par ses moyens d’action sur le président (A) et l’influence des lobbies (B)
I. Equilibre institutionnel apparent entre législatif et exécutif
A. Les pouvoirs du Congres
Le Congres vote les lois et le budget et toute indépendance même s’il n’est pas complètement hermétique aux influences du président. A ce titre le président de la majorité, joue un rôle très important sur l’ordre du jour ou sur le choix de la commission de règlement. Les projets de lois sont examines par les commissions permanentes (Standing Committies). Si les deux assemblées sont en désaccord un procédé est mis en oeuvre pour obtenir une entente par le biais d’une commission de conciliation composées des élus des deux assemblées. Si au terme de cette procédure aucun accord n’est trouvé le projet de loi peut être purement et simplement abandonné.
Sur la base de l’article V de la Constitution le Congres peut aussi faire office de pouvoir constituant dérivé, apportant des amendements. Il peut aussi élire le président ou le vice président en cas d’égalité entre les grands électeurs. Le Congres intervient dans le domaine des relations internationales en déclarant la guerre, même si, dans l’histoire contemporaine il a été mis le plus souvent devant le fait accompli. A ce titre la War Power Act impose désormais l’accord exprès du Congres pour toute intervention militaire au delà de soixante jours.

B. Le pouvoirs du President.

Il convient de regarder particulièrement son pouvoir législatif, dont il ne devrait pas disposer théoriquement en vertu de la séparation des pouvoirs. En effet le President des Etats Unis a un double pouvoir législatif.
Lors de son discours annuel sur l’Etat de l'Union devant les assemblées réunies, il expose sa vision du pays et fait des recommandations. Il s’agit de véritables programmes d’action législative dont le président suggère la mise en oeuvre en prenant pour appui l'opinion publique. Un projet de budget figure en annexe de son discours. Il peut aussi demander à un congressman de son camp de déposer à l’ordre du jour un projet de loi élaboré par l’administration.
Un autre levier puissant de l’action législative du président est le droit de veto. La simple menace de son utilisation suffit parfois à influer sur le législatif, comme c’était le cas de George W. Bush. Il s’agit pour le président de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le congres. Le veto peut être soit partiel, en supprimant une ou plusieurs disposition de la loi, soit total et dans ce cas elle ne sera jamais appliquée. Il convient de noter a ce titre que le droit de veto est devenu une prérogative souvent détournée à but politique, comme le « pocket veto » par lequel un président peut « oublier » de promulguer une loi à moins de dix jours de la fin d’une législature.
Le président des états unis est aussi le Chief Exécutive, détenteur du pouvoir réglementaire, diplomatique et militaire. Il est responsable de l’application des lois. A ce titre il est des « exécutive orders » qui impose des comportements à l'administration fédérale chargée d’applique la loi. Il est le chef de l’administration fédérale, il nomme les fonctionnaires et contrôle le fonctionnement des services publics.
Le Président est le Chef des Armées , décide de l’usage de l’arme nucléaire et du déclenchement des opérations militaires. Il nomme les ambassadeurs, signe les traités internationaux sans passer par le Congres, en utilisant la technique des « Executive Agreements ».

Même s’il résulte de cette première partie que les Etats unis sont dirigés de façon en apparence équilibrée entre exécutif et législatif, nous allons nous attacher à démontrer qu’en réalité le Congres pese bien plus lourd sur la pratique institutionnelle.
II. Le Congres tout puissant
A. Le Congres dispose de moyens d’action sur le président, de nature à entraver son action, limiter et contrôler ses décisions et en cas extreme, le neutraliser.
Le président peut interférer dans la fonctions législative mais n’a pas les moyens d’imposer ses orientations. Le seul maitre en matière législative est le Congres. A ce titre un enjeu considérable constitue le vote de la loi des finances proposées par le président. Le refus des parlementaires de voter le budget peut conduire à des situations de paralysie comme en 1995 ou en 2013. En détenant le cordon de la bourse le Congres a la possibilité, après avoir épuisé les moyens de négociation, de mettre l'exécutif sous tutelle.
Dernière compétence et non des moindres et la possibilité de destitution du président, « impeachment ». Cette procédure permet au Congres de mettre en cause la responsabilité du President pour trahison, corruption ou autres crimes graves et le destituer. Cette prérogative a été en quelque sorte détournée pour des raisons politiques, devenant une sorte d’engagement politique du président devant le Congres.

B. L’influence des lobbies

Par le contrôle strict qu'il exerce en matière budgétaire le Congres prend en compte les intérêts de lobbys très puissants.
Les lobbys font partie intégrante de la vie politique américaine. Ils exercent une influence considérable dans de nombreux domaines de la vie politique et économique et la majorité des américains estiment qu’ils ont trop de pouvoir.
Il convient de donner pour exemple ici la puissante NRA: National Rifle Association qui s’est illustré récemment en bloquant toutes les initiatives législatives sur les armes a feu suite aux tueries qui ont ensanglanté le pays. Son influence s’exerce notamment dans le camp républicain sur les élus proches du Tea Party, le mouvement de droite extreme qui reste viscéralement attaché au port d’armes comme liberté individuelle garantie par la Constitution. Les élus qui osent se mettre au travers de son action font l’objet de campagnes publicitaires de l’ordre de dizaines de millions de dollars comme Al Gore en 2000. Ce lobby ne s’est jamais aussi bien porté que sous la présidence de Barack Obama.
Leur base juridique est le deuxième amendement de la Constitution rédigé en 1791 qui garantit aux Américains le droit de porter des armes pour se protéger mais n’est certainement plus adapté à la réalité de nos jours.
Ainsi, non seulement la NRA mais aussi d’autres organisations financièrement puissantes atteignent leurs buts en pesant de tout leur poids sur des parlementaires indisciplines et parviennent à s’opposer à toute initiative présidentielle qui viendrait contrecarrer leur intérêts.

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Marne, Le 10/11/2016 à 18:13
Modérateur
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Bonsoir.

Déjà, il aurait été aimable de votre part de nous indiquer dès le début le sujet de la dissertation pour qu'on puisse réellement vous aider, au lieu de nous faire chercher entre les lignes.

Sinon, je pense que le problème est que votre dissertation est trop descriptive, comme la plupart de celles faites en L1. Juste avec vos titres, et particulièrement les sous-parties, on ne voit pas vraiment ce que vous voulez démontrer.
On a clairement l'impression que vous récitez votre cours de façon très théorique, sans faire ressortir l'intérêt du sujet. D'ailleurs je ne vois pas cette étape dans votre introduction non plus.

Sur la forme, bannissez absolument le "nous". Mettez plutôt des "on" au minimum à la place.

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Le 10/11/2016 à 19:07
La réussite rien que la réussite en droit
Licence 1


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Message(s) : 2 
Bonsoir ,


Je suis tout à fait d'accord avec Ezorah. Je suis actuellement en L1 de droit. Les professeurs de TD expliquent qu'il faut suivre la méthodologie juridique et laissez la méthodologie du lycée.

De plus , j'ai remarqué qu'il manque des avis de la doctrine et des textes de loi pour appuyer ton raisonnement juridique.

Je ne sais pas si ta faculté fonctionne avec ce système mais chaque semaine nous avons cours de TD , le professeur de TD en droit constitutionnel nous donne une fiche avec un thème qui comporte des documents pour appuyer notre raisonnement du commentaire de texte soit sur la dissertation. Il faut les lire absolument. Ta dissertation est assez mal documenté. Il manque aussi des connecteurs logiques pour raisonner comme :" car , puisque , donc etc..
" ce qui fait que ta dissertation est trop descriptive.

De plus , il faut que tu délimites bien ton sujet en te posant des questions essentielles. Les notes en dessous de la moyenne s'expliquent par une mauvaise délimitation du sujet et parce que l'étudiant ne raisonne pas assez , et qu'il manque des notions clés;

Un autre conseil : si tu as des fiches en droit constitutionnel , il faut que tu les lises cela peut te donner une idée , de ce que tu peut mettre ou ne pas mettre. Ces documents sont riches de critiques. Tu dois appuyer cette thèse avec ton cours. (une partie qui correspond au sujet donné)

Je pense que c'est cela qu'attendait ton professeur et qui explique ta note en dessous de la moyenne.

De plus il faut que tu introduis davantage ton sujet :

Par exemple : Au termes de John Kennedy « Le President des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires » En effet, John kennedy confirme l'idée que la Constitution américaine de 1787 confère à « l’homme le plus puissant du monde », tel que l’on se plait à le nommer, des prérogatives exécutives, législatives, diplomatiques et militaire considérables.

En faite , il faut des liens entre l'introduction du sujet , les termes , la délimitation et l'intérêt du sujet. Il ne faut pas que professeur se perde dans ton sujet et qu'il se rend compte en disant " a ouais j'avais pas compris qu'il passait maintenant à la définition des termes."

J'espère que tu as compris et que je t'ai bien expliqué. N'hésite pas à regarder la méthodologie du commentaire de texte et de la dissertation.

N'oublie pas les étapes dans ta dissertation de l'intérêt du sujet : quel c'est une étape importante. Qui vaut des points.

Si tu suis bien ce que je suis entrain de te dire que tu utilises les connecteurs logiques , que tu utilises tes fiches en droit constitutionnel que ( tu mets la doctrine en évidence ) dans ta dissertation , que tu rajoutes parfois des textes de loi ou de la jurisprudence pour confirmer ton raisonnement. Ta note sera nettement au dessus de la moyenne.

Bonne soirée
J'espère t'avoir aidé.

__________________________
Nouveau compte :)

Oise, Le 10/11/2016 à 21:21
Juriste intéressé
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Message(s) : 23 
Merci beaucoup de vos remarques, il ne me reste plus qu'à me remettre au travail et tout revoir.

Oui, désolé, j'ai omis le sujet qui était "Le Président des Etats Unis, chief legislator"

merci encore, je me permettrai de revenir avec une meilleure copieuse d'autres sujets.

Bonne soirée!

Oise, Le 10/11/2016 à 22:48
Juriste intéressé
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Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 23 
copie*, pardon

Le 11/11/2016 à 08:27
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Bonjour

Citation :
" Le President des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires "


Mikou a trouvé LA phrase d'accroche ! Elle colle parfaitement avec le sujet !

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Oise, Le 11/11/2016 à 09:34
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Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 23 
Bonjour les amis,
pourriez vous m'indiquer quels sont les livres à avoir en complément du cours, le cours du professeur Portelli est bien mais je voudrais approfondir et je suis un peu perdu entre lextenso, mémento, carrés, dallez etc etc
thank you

Le 09/12/2016 à 16:58
Juriste intéressé


Inscrit : 05/12/16
Message(s) : 4 
Bonjour,

Il est peut-être un peu trop tard mais je me lance quand même à y répondre. Je suis étudiante en droit à la Faculté de Montpellier et pour ma part j'ai acheté le livre disposant des cours et des td sur le professeur "Hugues Portelli" il est génial! Il y'a vraiment tout dedans!! Après sinon il y'a Lextenso et Dalloz qui est pas mal aussi.


Bonne soirée.

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