Bonjour Camille.
Citation de Camille :
Bizarre. J'ai fait faire la démarche à plusieurs personnes de mon entourage (3 trésoreries différentes) et elles ont obtenu gain de cause du premier coup.
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1) historique succint[/u:22xjwfch]
Le conflit portait sur une exonération d'office de TH du a la situation de RMiste d'années précédentes.
Cette exonération nous a été refusée sous le prétexte assez hallucinant :
"Nous ne connaissons pas votre domicile fiscal."
Votre résidence et votre domicile fiscal sont deux notons sans relation.
Nous n'avons pas les moyens de déterminer etc etc.
Après invocation de la prescription trentenaire concernant la TH il nous a été opposé la prescription normale du calcul ce l'assiette.
Suite a une demande de remise gracieuse de TF refusée et confirmation du refus de la prescription trentenaire, la remise gracieuse de TH a été accordée spontanément. Le tout dans un seul courrier.
La situation actuelle:
Le problème de domiciliation fiscale n'est pas résolue, le fisc ayant 2 adresses réelle et une adresse fictive pour mon domicile fiscal.
Le fisc m'ayant demandé ds justificatifs fiscaux d'années antérieures j'ai demandé des copies de documents. Ceux ci ne m'ont jamais été délivrés.
Un silence total fait suite a mes demandes d'avis de non imposition ou d'imposition, de copie de role etc.
Il m'a été écrit:
Luchicanau, ne nous écrivez plus...
Etant quasi sans revenu (700 euros /mois pour 2 personnes) je ne peux payer la taxe foncière.
Pour empêcher la saisie mobiliaire et l'ATD, je conteste les actes d'huissier sur des points ridicules ou de pinnaillage.
Cela fait maintenant un an que les commandements de payer sont blocqués et que l'huissier n'a plus de titre exécutoire valide pour me saisir car la contestation de ses actes en sont au tribunal administratif.
si tout va bien j'en ai pour trois ans au moins.
Pour l'année qui vient, la Taxe foncière est sur une adresse erronnée , erreur des impots.
Ils attendent la prescription d'assiette pour me poursuivre.
Des que celle-ci sera passée, ils enverront un commandemant.
Comme l'adresse du role est fantaisie, j'aurai beau jeu de contester l'acte et ça repartira jusqu'au tribunal administratif.
vous pouvez être dubitatif, puisque moi-même je reste rêveur devant mon propre dossier.
Je rappelle ici que j'ai subi une saisie-vente a mon domicile avec un acte d'huissier établi a une adresse physique qui se situe a 1 kilomètre de chez moi, c'est un champ. J'ai posé la question sur plusieurs forums quand a la validité de l'acte. personne n'a daigné ajouter foi a mes assertions.
"Un huissier égaré" par Chicanau c'était le titre du message.
Fermé.
Citation de Camille :
Mais, vous voudriez que les commerçants appliquent une TVA proportionnelle aux revenus déclarés ? Donc, il faudrait leur présenter la feuille de rôle de l'année à chaque fois qu'on achète quelque chose ?
ce n'était pas l'objet de mon propos.
C'était pour faire remarquer que les impots frappent les très pauvres autant sinon plus que les moins pauvres.
Car si le taux est le même, ce qui reste aprés le ratissage est quelque peu différent.
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2) Cadre:[/u:22xjwfch]
Salaires 5000
Impots locaux 200
IRPP 500
reste 4300
nourriture 1000
TVA 5% 50
autres achats 3300
TVa18% 650
total achats ht 4300-700=
3600 euros
total impots 200+500+50+650=1400
ratio impots/net 1400/3600 =40%
[u:22xjwfch]
3) Smicard[/u:22xjwfch]
salaire 1500
impotslocaux 200
IRPP 0
reste 1300
nourriture 500
TVa 5,5% 25
autres achats 800
tva 18,6 150
total achats ht 1300-175=
1125euros
total impots 200+25+150=375
ratio impots/net 375/1125 =33%
[u:22xjwfch]
4) Moi mari d'une travailleuse de l'état très pauvre[/u:22xjwfch]
salaire 800
impotslocaux 200
IRPP 0
reste 600
nourriture 250
TVa 5,5% 12
autres achats 350
tva 18,6 70
total achats ht 600-70=
530 euros
total impots 200+12+70=282
ratio impots/net 282/530 =53%
Et le bouclier fiscal ?
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5) commentaires[/u:22xjwfch]
pour 1 euro dépensé le cadre paie 0,4 euro d'impot, le smicard 0.3 et moi 0,5 .
C'est du au fait que j'ai la prétention de rester dans ma maison de cadre en étant travailleur pauvre.
Je suis donc celui qui serait le plus ponctionné en proportion de mon revenu.
Vous remarquerez qu'il faut manger ds caillous et avoir de petits besoins.
Si vous raccontez ça aux impôts ils rigolent et disent, c'est normal vous avez une maison. Vous devez payer...
La loi a prévu que pour mon revenu je ne pouvais être saisi que de 60 euros par mois maxi. Rien que la taxe foncière c'est 100 euros / mois.
Cherchez l'erreur.
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6) Conclusion[/u:22xjwfch]
Moi je dis tout ça c'est pour expliquer que si on a des poblèmes fiscaux, c'est pas forcément qu'on est un voleur...
Je ne me plains pas , je dis que c'est ridicule de voir que les ultra pauvres en sont au contentieux fiscal.
Au centre des impots 90% des gens qui viennent sont des pauvres...
Très cordialement Luchicanau.
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )
