Liste des arrêts importants en droit administratif général

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Le 28/11/2008 à 20:26
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2591 
Bonjour à tous,

A la demande de [color=blue:1d1cdd1p]Yn[/color:1d1cdd1p] voici un post qui aura pour but de récapituler les arrêts de la jurisprudence administrative.

Je vous invite à proposer vos arrêts avec leur portée et thème et je les récapitulerai au fur et à mesure dans le post-it pour que tout le monde puisse les trouver facilement. :)

PS : j'ai pas mal d'arrêts en stock dès que j'ai un peu de temps dans mes révisions je les organise et les post car ils sont plein d'abréviations peu compréhensibles :lol:

En tout cas je peux déjà vous faire part de quelques liens intéressants :

http://www.scribd.com/doc/183219/Jurisp ... nistrative

http://www.affaires-publiques.org/texto ... retsDA.htm

http://www.lexinter.net/JPTXT2/grands_a ... tratif.htm

http://frederic-rolin.blogspirit.com/al ... res/page1/

http://bloghorree.berrendonner.org/word ... t-astuces/

Sur le dernier site vous pouvez trouver deux PDF : un pour les arrêts du droit administratif général et un pour le droit administratif des biens : les PDF à télécharger sont super toutes les fiches d'arrêts complètes sont faites.

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Le 29/11/2008 à 19:20
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1536 
tu as aussi le site du conseil d'état.

__________________________
[color=#BF00BF:3s47jz6f]Futur M2... ![/color:3s47jz6f]

Le 26/07/2010 à 13:54
Juriste intéressé


Inscrit : 18/07/09
Message(s) : 36 
Chapeau! Vive l'entraide étudiante!

Ardennes, Le 21/09/2010 à 17:05
Juriste aux dents longues



Inscrit : 08/01/09
Message(s) : 83 
il n'y a pas le GAJA pour ça ? :D

Le 04/05/2013 à 23:51
Juriste intéressé


Inscrit : 04/05/13
Message(s) : 1 
j'aimerais entrer en possession de cette liste

Le 06/05/2013 à 17:30
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2026 
Bonjour,

Je vous conseille de d'abord regarder les arrêts énumérés par le GAJA comme cela a déjà été conseillé.

__________________________
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Le 05/02/2014 à 22:14
Juriste intéressé


Inscrit : 05/02/14
Message(s) : 4 
j'aimerais avoir les grandes arrets du gaja et aussi la methodologie de commentaire d'arrets

Ardèche, Le 29/05/2015 à 04:10
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 29/05/15
Message(s) : 1 
heureux d'adhérer a ce groupe d'étudiant.je voudrais bien que vous m'aidez a classifier les grands arrêts du droit administratif et de déterminer si c'est un arrêt principe ou d’espèce.merci

Le 28/10/2015 à 17:30
Juriste intéressé


Inscrit : 28/10/15
Message(s) : 1 
sérieux il parait que le Droit Administratif est plus facile que les autres droits lorsqu'il s'agit de la compréhension mais au niveau des arrêts je suis out je me demande ce qui m'arrive je voudrais juste savoir comment être apte à lire et comment lier un arrêt actuel à un qui en était anterieur,merci bien.

Le 27/10/2016 à 16:03
Juriste intéressé


Inscrit : 27/10/16
Message(s) : 1 
Le droit administratif est un droit beaucoup plus basé sur la jurisprudence, son évolution depend plus souvent de la jurisprudence que de la doctrine.Alors le secret serait de chercher sur chaque thème l'arrêt de principe, son évolution et en fin son revirement s'il ya lieu.
>Je prends un exemple sur les contrats administratifs: *Arrêt de principe(TC, 8 Juillet 1963 société entreprise Peyrot)->le juge considère que <>, en consequence, il estime que tous les contrats relatifs à la construction de routes sont administratifs même s'ils sont conclus entre personnes privées.
*Evolution(CA,Paris 2 décembre 1964,Soc. du tunnel routier sous le Mont-Blanc) et (CE 24 Avril 1968 Soc. du tunnel routier sous le Mont-Blanc)-> le juge étend la jurisprudence Peyrot au contrats de construction de tunnel routier.
*Revirement(TC 9 mars 2015 Mme Rispal c/Sté Autoroutes du sud de la France)->le juge considère desormais que lorspu'une societé concessionnaire d'autoroutes conclut un contrat avec une personne privée pour la construction, l'exploitation ou l'entretien de l'autoroute, ce contrat ne peut être administratif qu'en presence de conditions particulières.

Le 27/10/2016 à 16:10
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4624 
Le 08/12/2016 à 21:48
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/12/16
Message(s) : 5 
Citation :
>Je prends un exemple sur les contrats administratifs: *Arrêt de principe(TC, 8 Juillet 1963 société entreprise Peyrot)->le juge considère que <>, en consequence, il estime que tous les contrats relatifs à la construction de routes sont administratifs même s'ils sont conclus entre personnes privées.
*Evolution(CA,Paris 2 décembre 1964,Soc. du tunnel routier sous le Mont-Blanc) et (CE 24 Avril 1968 Soc. du tunnel routier sous le Mont-Blanc)-> le juge étend la jurisprudence Peyrot au contrats de construction de tunnel routier.
*Revirement(TC 9 mars 2015 Mme Rispal c/Sté Autoroutes du sud de la France)->le juge considère desormais que lorspu'une societé concessionnaire d'autoroutes conclut un contrat avec une personne privée pour la construction, l'exploitation ou l'entretien de l'autoroute, ce contrat ne peut être administratif qu'en presence de conditions particulières.

En Tunisie et dans un arret qui date de 1989, le TA et pour la premiere fois a définit le contrat administartif comme étant un contrat dont une personne du droit public fait partie et le contrat a pour but de gérer un service public ou ayant des clauses " inhabituels " en droit privé ( c'est ma propre traduction )

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Jura, Le 09/12/2016 à 00:20
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 418 
En espérant que ces comptes ne restent pas à 1 message posté ....

Très dommage ces posteurs fantôme :/

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Au delà du possible.

Le 09/12/2016 à 11:11
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 08/12/16
Message(s) : 5 
Citation :
En espérant que ces comptes ne restent pas à 1 message posté ....

Très dommage ces posteurs fantôme :/

Je suis un étudiant de Droit en Tunisie, et l'important que mes messages postés soient là afin de partager mes connaissances avec vous ;)
Citation :
Et en français, ça donne quoi

C'est en français ;)

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