LISTE DE FICHE D'ARRÊT ?

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Yvelines, Le 06/11/2017 à 21:48
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/10/17
Message(s) : 6 
Bonsoir,

je suis en L1, et je voudrais savoir si il y a un site où je pourrais trouver des fiches d'arrêt (exemple Jacques Vabre, Poussin...) qui sont répertoriés (avec une correction si possible) si cela existe.

Merci.

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Vosges, Le 06/11/2017 à 22:05
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Oui dans la BU en ligne disponible depuis votre espace universitaire numérique, Il y a sûrement un bouquin appelé : Les grand arrêt de la jurisprudence civile (l'équivalent civil du GAJA en droit administratif)

Sinon un site Internet je sais pas...

A plus

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Yvelines, Le 06/11/2017 à 22:23
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/10/17
Message(s) : 6 
Merci

Charente-Maritime, Le 06/11/2017 à 23:44
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 18 
Bonsoir,
je suis également en L1, ma question serait de savoir à quoi peuvent servir de consulter ces arrets ?
Pour la méthodo ou bien pour connaitre l'arret ?
merci d'avance

Le 07/11/2017 à 07:21
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Il est important de consulter ces arrêts car ils posent tous un principe fondamental.
Ne pas les citer dans un cas pratique qui traite de la question à laquelle ils ont répondus serait une grave erreur.
Par exemple dans un cas pratique portant sur un enfant né avec un handicap suite à une erreur médicale, on ne peut pas ne pas parler de l'arrêt Perruche.

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Vosges, Le 07/11/2017 à 07:34
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
La jurisprudence n'est cependant pas un moyen de raisonnement mais un appui du raisonnement. (bon sauf en droit administratif où y'a pas le choix)

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